Traduction de «telle simplification devrait » (Français → Anglais) :

Toutefois, une telle simplification de la procédure de modification ne devrait pas s'appliquer lorsque le nouveau membre potentiel est issu d'un État membre qui n'a pas encore approuvé la convention, d'un pays tiers ou d'un pays ou territoire d'outre-mer, car il est nécessaire de permettre à tous les États membres participants de vérifier si une telle adhésion est conforme à l'intérêt général ou à l'ordre public.
However, such simplification of the amending procedure should not apply in the case of a new prospective member from a Member State that has not already approved the convention, a third country, or an OCT, because it is necessary to enable all participating Member States to check whether such accession is in line with its public interest or public policy.

En tenant compte des principes de gestion partagée et de simplification, la procédure d'approbation des programmes de coopération devrait être telle que la Commission n'approuve que les composantes essentielles des programmes de coopération, alors que les autres éléments devraient être approuvés par l'État membre ou les États membres participants.
Taking into account the principles of shared management and of simplification, the approval procedure for cooperation programmes should be such that the Commission approves only the core elements of the cooperation programmes, while the other elements should be approved by the participating Member State or Member States.

- une simplification des notions et des méthodes utilisées aux fins de la détermination de l’origine, notamment le libellé des dispositions en la matière ; cette simplification doit apporter plus de la clarté, faire mieux comprendre les règles et faciliter leur application et leur respect ; l'impact d'une telle simplification devrait être pleinement mesuré afin de garantir que les objectifs généraux sont atteints et, à défaut, la Commission adoptera une approche différente.
- a simplification of the concepts and methods used for the purpose of determining origin, including the wording of the corresponding provisions; such simplification should improve clarity, aid comprehension of the rules and support their application and enforcement; the impact of such a simplification should be fully assessed to ensure that the overall objectives are met and, if not, the Commission will adopt a different approach.

M. considérant qu'il est aussi indispensable qu'on définisse vers quoi les "passerelles" devraient tendre et que, si de nouveaux objectifs ne peuvent pas être ajoutés aux traités existants, il serait plus qu'opportun de prévoir dans les deux années à venir une consolidation / simplification de l'acquis de l'Union dans le domaine de l'ELSJ, tel qu'il s'est formé au fur et à mesure de la coopération entre États membres, notamment depuis le traité de Maastricht; qu'une telle œuvre de consolidation et de simplification devrait viser la suppression des nombreuses incohérences et, autant que possible, généraliser les acquis des coopérations renforcées (comme pour l'acquis de Schengen),
M. whereas it is also essential that it be defined what the "passerelles" should be leading to, and that if fresh objectives cannot be added to the existing Treaties, it would be more than timely to provide, within two years, for a consolidation/simplification of the Union acquis in the field of AFSJ, as it has gradually been shaped hitherto by cooperation between Member States, particularly since the Maastricht Treaty. Such consolidation and simplification should aim to eliminate the numerous inconsistencies and, as far as possible, make the acquis of enhanced cooperation (as is the case for the Schengen acquis ) as widespread as possible,

M. considérant qu'il est aussi indispensable qu'on définisse vers quoi les "passerelles" devraient tendre et que, si de nouveaux objectifs ne peuvent pas être ajoutés aux traités existants, il serait plus qu'opportun de prévoir dans les deux années à venir une consolidation/simplification de l'acquis de l'Union dans le domaine de l'ELSJ, tel qu'il s'est formé au fur et à mesure de la coopération entre États membres, notamment depuis le traité de Maastricht; qu'une telle œuvre de consolidation et de simplification devrait viser la suppression des nombreuses incohérences et, autant que possible, généraliser les acquis des coopérations renforcées (voir Schengen),
M. whereas it is also essential that it be defined what the ‘passerelles’ should be leading to, and that if fresh objectives cannot be added to the existing Treaties, it would be more than timely to provide, in the two years to come, for a consolidation/simplification of the Union acquis in the field of AFSJ, as it has gradually been shaped hitherto by cooperation between Member States, particularly since the Maastricht Treaty. Such consolidation and simplification should aim to eliminate the numerous inconsistencies and, as far as possible, make the acquis of enhanced cooperation (see Schengen) as widespread as possible,

Son montant devrait être calculé de telle sorte que les objectifs définis au paragraphe 2 du protocole soient atteints et que le régime du coton soit intégré dans le processus de réforme et de simplification de la PAC.
Its amount should be calculated in such a way as to achieve the objectives set out in paragraph 2 of Protocol 4 while also bringing the cotton scheme into the mainstream of the CAP reform simplification process.

10. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l'engagement à encourager un vaste débat public sur l'avenir de l'Europe et à déclencher le processus visant à exposer dans une constitution claire les principes fondateurs, l'équilibre entre les institutions, les compétences et la simplification de l'UE de même que, si encore nécessaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux; une telle constitution devrait être préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, qui tienne compte d'un calendrier précis; le document qui sera présenté par la Commission sur la bonne gouvernance devrait également être inclus dans ces délibérations;
10. Considers that a satisfactory conclusion of the IGC must be accompanied by a commitment to encourage broad public debate on the future of Europe and to launching a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the European Union, as well as, if still necessary, the integration of the Charter of Fundamental Rights; such Constitution should be prepared by a Convention similar to the one that elaborated the Fundamental Rights Charter and working according to a precise timetable; the paper on governance to be submitted by the Commission should also be a part of those discussions;