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Allégement des formalités
Bureaucratie
Charge administrative
Classification
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Formalité administrative
Groupe de travail sur la simplification de la
Initiative de simplification régulatrice
SLIM
Simplification
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives
Simplification douanière
Simplification législative

Traduction de «une telle simplification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]

PS 2000 Classification Simplification Task Force


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


simplification | simplification douanière

customs simplification | simplification


groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)

Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)


Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978




simplification administrative | simplification

administrative simplification | simplification


simplification législative

simplification of legislation [ simplifying legislation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, une telle simplification de la procédure de modification ne devrait pas s'appliquer lorsque le nouveau membre potentiel est issu d'un État membre qui n'a pas encore approuvé la convention, d'un pays tiers ou d'un pays ou territoire d'outre-mer, car il est nécessaire de permettre à tous les États membres participants de vérifier si une telle adhésion est conforme à l'intérêt général ou à l'ordre public.

However, such simplification of the amending procedure should not apply in the case of a new prospective member from a Member State that has not already approved the convention, a third country, or an OCT, because it is necessary to enable all participating Member States to check whether such accession is in line with its public interest or public policy.


58. réaffirme que la simplification de la gestion du financement de la recherche européenne suppose d'énormes progrès; estime qu'en vue d'une telle simplification, il est nécessaire de passer de l'approche actuelle, basée sur le contrôle, à une approche davantage fondée sur la confiance et la tolérance au risque, ce qui serait particulièrement bénéfique aux PME; appelle à la mise en œuvre de toutes les mesures de simplification relevées dans le nouveau CSC, y compris une plus grande marge pour le risque d'erreur tolérable, l'acceptation généralisée des pratiques comptables usuelles, le recours à des montants et taux forfaitaires (sur u ...[+++]

58. Reiterates that simplification of the management of European research funding requires a quantum leap; believes that a key element in simplification is to shift from the current control-based to a more trust-based and risk-tolerant approach, which is of particular benefit for SMEs; calls for the implementation of all identified simplification measures in the new CSF, including an increased margin of tolerable risk of error, a broad acceptance of usual accounting practices, the use of lump sums and flat rates (on a voluntary basis), simplification of the application and contractual procedures and of the rules on pre-financing and th ...[+++]


58. réaffirme que la simplification de la gestion du financement de la recherche européenne suppose d'énormes progrès; estime qu'en vue d'une telle simplification, il est nécessaire de passer de l'approche actuelle, basée sur le contrôle, à une approche davantage fondée sur la confiance et la tolérance au risque, ce qui serait particulièrement bénéfique aux PME; appelle à la mise en œuvre de toutes les mesures de simplification relevées dans le nouveau CSC, y compris une plus grande marge pour le risque d'erreur tolérable, l'acceptation généralisée des pratiques comptables usuelles, le recours à des montants et taux forfaitaires (sur u ...[+++]

58. Reiterates that simplification of the management of European research funding requires a quantum leap; believes that a key element in simplification is to shift from the current control-based to a more trust-based and risk-tolerant approach, which is of particular benefit for SMEs; calls for the implementation of all identified simplification measures in the new CSF, including an increased margin of tolerable risk of error, a broad acceptance of usual accounting practices, the use of lump sums and flat rates (on a voluntary basis), simplification of the application and contractual procedures and of the rules on pre-financing and th ...[+++]


58. réaffirme que la simplification de la gestion du financement de la recherche européenne suppose d'énormes progrès; estime qu'en vue d'une telle simplification, il est nécessaire de passer de l'approche actuelle, basée sur le contrôle, à une approche davantage fondée sur la confiance et la tolérance au risque, ce qui serait particulièrement bénéfique aux PME; appelle à la mise en œuvre de toutes les mesures de simplification relevées dans le nouveau CSC, y compris une plus grande marge pour le risque d'erreur tolérable, l'acceptation généralisée des pratiques comptables usuelles, le recours à des montants et taux forfaitaires (sur u ...[+++]

58. Reiterates that simplification of the management of European research funding requires a quantum leap; believes that a key element in simplification is to shift from the current control-based to a more trust-based and risk-tolerant approach, which is of particular benefit for SMEs; calls for the implementation of all identified simplification measures in the new CSF, including an increased margin of tolerable risk of error, a broad acceptance of usual accounting practices, the use of lump sums and flat rates (on a voluntary basis), simplification of the application and contractual procedures and of the rules on pre-financing and th ...[+++]


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En même temps, une telle simplification ne doit pas mener à restreindre l'accès aux marchés à l'échelle européenne.

At the same time, this simplification must be carried out in a way that does not close procurement to cross-border competition.


Une telle simplification est indispensable pour garantir que la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi donne des résultats, surtout pour les PME.

Such simplification is essential in order to ensure that the Lisbon Strategy for Growth and Jobs yields results, especially for SMEs.


4. se félicite de l'importance accrue qu'accorde désormais la Commission à la simplification de la réglementation et à la diminution de la charge administrative et souligne que cette simplification contribue non seulement à renforcer les avantages pour les citoyens, mais qu'elle aide aussi les salariés et les employeurs à cibler leur action sur la gestion pratique de la santé et de la sécurité pour garantir une meilleure santé et une sécurité accrue; considère qu'il importe au plus haut point qu'une telle simplification n'ait nullement pour conséquence de diminuer le niveau de protection offert aux travailleurs;

4. Welcomes the Commission's greater emphasis on regulatory simplification and reduction of administrative burdens, and points out that while simplification provides enhanced benefits to citizens, it helps employers and employees alike to concentrate on the practical management of health and safety to secure better health and safety outcomes; considers it to be of paramount importance that such simplification in no way undermines the level of protection offered to workers;


4. se félicite de l'importance accrue qu'accorde désormais la Commission à la simplification de la réglementation et à la diminution de la charge administrative et souligne que cette simplification contribue non seulement à renforcer les avantages pour les citoyens, mais qu'elle aide aussi les salariés et les employeurs à cibler leur action sur la gestion pratique de la santé et de la sécurité pour garantir de meilleurs résultats; considère qu'il importe au plus haut point qu'une telle simplification n'ait nullement pour conséquence de diminuer le niveau de protection offert aux travailleurs;

4. Welcomes the Commission's greater emphasis on regulatory simplification and reduction of administrative burdens, and points out that while simplification provides enhanced benefits to citizens, it helps employers and employees to focus on the practical management of health and safety to secure better outcomes; considers it to be of paramount importance that such simplification in no way undermines the level of protection offered to workers;


- une simplification des notions et des méthodes utilisées aux fins de la détermination de l’origine, notamment le libellé des dispositions en la matière ; cette simplification doit apporter plus de la clarté, faire mieux comprendre les règles et faciliter leur application et leur respect ; l'impact d'une telle simplification devrait être pleinement mesuré afin de garantir que les objectifs généraux sont atteints et, à défaut, la Commission adoptera une approche différente.

- a simplification of the concepts and methods used for the purpose of determining origin, including the wording of the corresponding provisions; such simplification should improve clarity, aid comprehension of the rules and support their application and enforcement; the impact of such a simplification should be fully assessed to ensure that the overall objectives are met and, if not, the Commission will adopt a different approach.


Dans un but de simplification administrative, il convient de ne pas imposer de manière générale des exigences de forme, telles que la présentation de documents originaux, de copies certifiées conformes ou de la traduction certifiée conforme, sauf dans le cas où cela est objectivement justifié par une raison impérieuse d'intérêt général, telle que la protection des travailleurs, la santé publique, la protection de l'environnement ou la protection des consommateurs.

With the aim of administrative simplification, general formal requirements, such as presentation of original documents, certified copies or a certified translation, should not be imposed, except where objectively justified by an overriding reason relating to the public interest, such as the protection of workers, public health, the protection of the environment or the protection of consumers.


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