Traduction de «telle qu'elle était modifiée » (Français → Anglais) :

Si nous prenons du recul et comparons la situation telle qu'elle était il y a dix ans et telle qu'elle est actuellement, nous pouvons dire en toute objectivité et en totale conformité avec la vérité que l'Union européenne, du moins la zone euro, est aujourd'hui plus intégrée avec des compétences renforcées et que grâce à la méthode communautaire, nous disposons d'un plus vaste arsenal d'outils pour affronter la crise, notamment dans la zone euro.
If we look at things in perspective and we think where we were ten years ago and where we are now, we can say with full rigour and in complete observance of the truth that today the European Union, at least in the euro area, is more integrated and with reinforced competences, and we have now, through the community method, more ways to tackle crisis, namely in the euro zone.

Cette partie de la loi reste telle qu'elle était lorsqu'elle a été modifiée en 1994-1995.
That part of the legislation is still the same as when it was amended back in 1994-95.

Monsieur le président, chers collègues, nous avons retiré le but de la motion qui vient d'être acceptée, telle qu'elle était modifiée, pour l'article 6.
Mr. Chair and colleagues, we took the intent from the just accepted motion, amended as it was, for clause 6.

Face aux résultats mitigés et manifestement insuffisants des traités d'Amsterdam et de Nice au regard du défi du doublement du nombre des États membres, mais aussi de la poursuite de l'approfondissement de l'Union, il apparut de plus en plus clairement que la méthode de révision des traités telle qu'elle était pratiquée n'était plus en mesure d'apporter de vraies réponses à l'évolution de l'Europe.
In the light of the mixed and clearly inadequate results achieved by the Treaties of Amsterdam and Nice, when set against the challenge posed by the doubling in the number of Member States, but also that of the further deepening of the Union, it became more and more apparent that the established method of revising the Treaties was no longer able to provide genuine responses to the issues raised by the development of Europe.

La semaine dernière, j'ai demandé au leader du gouvernement au Sénat de demander au premier ministre ou au ministre des Finances de présenter un avis juridique venant confirmer et appuyer leur interprétation des accords et de la loi selon laquelle les provinces sont obligées de choisir entre la formule telle qu'elle était au moment de la signature des accords et la formule telle que modifiée par la suite.
Last week I asked the Leader of the Government in the Senate to request the Prime Minister or the Minister of Finance to provide a legal opinion confirming and supporting their interpretation of the accords and of the legislation that the provinces were forced to choose between the formula as it existed at the time the accords were signed, and the formula put in place subsequently.

Cette définition, telle qu’elle était proposée par la Commission, était trop large. Elle nous conduisait à nous embarquer dans une définition du droit des titres qui était très proche de la pratique en vigueur de l’autre côté de l’Atlantique, laquelle ne correspondait pas à notre conception traditionnelle de l’actionnaire.
This led us to embark on a definition of securities law that was very close to the practice in force on the other side of the Atlantic, which does not correspond to our traditional notion of what is a shareholder. I feel that a narrower, tighter definition, such as we are proposing today, is the right way forward.

Cette disposition supplémentaire est nécessaire pour éviter que les autorités des États membres n'aient excessivement recours à une telle possibilité (telle qu'elle était proposée à l'origine), ce qui conduirait à des retards inutiles dans les admissions.
This additional provision is necessary in order to avoid that such a possibility (as initially proposed) is applied by Member State authorities excessively, leading to unnecessary delays in admissions.

Face aux résultats mitigés et manifestement insuffisants des traités d'Amsterdam et de Nice au regard du défi du doublement du nombre des États membres mais aussi de la poursuite de l'approfondissement de l'Union, il apparut de plus en plus clairement que la méthode de révision des traités telle qu'elle était pratiquée n'était plus en mesure d'apporter de vraies réponses à l'évolution de l'Europe.
In the light of the mixed and clearly inadequate results achieved by the Treaties of Amsterdam and Nice, when set against the challenge posed by the doubling in the number of Member States, but also that of the further deepening of the Union, it became more and more apparent that the established method of revising the Treaties was no longer able to provide genuine responses to the issues raised by the development of Europe.

De telles propositions ont affecté le développement d'une politique européenne, en la matière telle qu'elle était envisagée dans les conclusions de Tampere.
Such proposals have upset the balance of the development of EU policy as envisaged in the Tampere conclusions.

Même si la loi a été modifiée en 1997 et autoriserait maintenant ces demandes présentées par les enfants, la validité du règlement doit être examinée par rapport à la loi telle qu'elle était au moment de la prise du règlement.
Even though the act changed in 1997 and would now allow those applications to be made by children, the validity of the regulation has to be looked at in terms of the act as it stood at the time the regulation was made.