Traduction de «telle qu'elle sera modifiée » (Français → Anglais) :

Le 4 décembre 2015, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (CASE) a adopté un avis indiquant que la restriction proposée dans le dossier annexe XV, telle qu'elle est modifiée par le CER et le CASE, est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques identifiés eu égard à ses avantages et coûts socio-économiques.
On 4 December 2015, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) adopted its opinion, indicating that the restriction proposed in the Annex XV dossier, as modified by RAC and SEAC, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of its socioeconomic benefits and socioeconomic costs.

La directive 2002/92/CE, telle qu’elle est modifiée par les directives énumérées à l’annexe II, partie A, est abrogée avec effet au 23 février 2018, sans préjudice des obligations des États membres liées au délai de transposition en droit national des directives visées à l’annexe II, partie B.
Directive 2002/92/EC, as amended by the Directives listed in Annex II, Part A, is repealed with effect from 23 February 2018, without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time limits for the transposition into national law of the Directives set out in Annex II, Part B.

13. Lorsque le ministre a approuvé la demande de modification de la licence, la lettre du ministre et la licence originale deviennent une licence valide, telle qu’elle est modifiée, qui ne peut être modifiée, sauf par le ministre en vertu de l’article 10 de la Loi.
13. If a request for an amendment to a permit is approved, the letter of the Minister amending the permit, together with the original permit, becomes a valid permit, as amended, and shall not be amended except by the Minister under section 10 of the Act.

J'ai été attentif aux discussions qui fusent d'un bout à l'autre du Canada, et j'ai été étonné de l'émotivité entourant le débat et du manque de compréhension dont ont fait preuve les intervenants à l'égard de la loi elle-même — cette incompréhension porte non seulement sur la loi telle qu'elle sera après l'adoption du projet de loi C-19, mais également sur la loi telle qu'elle est maintenant, avant l'adoption de ce projet de loi.
I have listened to the discussions that have raged across Canada and have been amazed at the emotion around the debate and the lack of understanding as to the law itself — not only a misunderstanding of the law as it will be after Bill C-19, but a misunderstanding of the law as it was prior to the implementation of this bill.

Par souci de cohérence, cet avis devrait contenir les éléments figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1082/2006 telle qu'elle est modifiée par le présent règlement.
In the interests of consistency, that notice should contain the details set out in the Annex to Regulation (EC) No 1082/2006 as amended by this Regulation.

L’annexe II, telle qu’elle est modifiée par le règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission , est en principe applicable à partir du 1er juin 2013.
Annex II as amended by Commission Regulation (EU) No 1129/2011 is in principle applicable from 1 June 2013.

Cependant, telle qu'elle sera modifiée, la loi sera claire: après trois ans, ce prêt deviendra une contribution.
However, according to the amendments, the law would be clear: after three years, that loan would become a contribution.

(30) Lorsque les entreprises concernées modifient une concentration notifiée, notamment en présentant des engagements afin de la rendre compatible avec le marché commun, la Commission devrait pouvoir déclarer cette concentration, telle qu'elle est modifiée, compatible avec le marché commun.
(30) Where the undertakings concerned modify a notified concentration, in particular by offering commitments with a view to rendering the concentration compatible with the common market, the Commission should be able to declare the concentration, as modified, compatible with the common market.

Je veillerai à ce que nous disposions des ressources fédérales nécessaires pour appliquer la Convention et la LCPE telle qu'elle sera modifiée et approuvée suite à l'adoption du projet de loi C-15.
I will ensure that federal resources will be available to enforce the MBCA and CEPA as amended and approved following passage of Bill C-15.

Comme on l'a dit maintes fois à la Chambre, la liste des aéroports sera revue de façon continue et elle sera modifiée au besoin, en fonction des changements apportés à la prestation de services de sécurité dans ces aéroports.
The list of airports will be reviewed, as has been said many times in the House, on an ongoing basis and, if necessary, revised to reflect any changes in the provision of security in those airports.