Traduction de «annexe xv telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier annexe XV | dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV
Annex XV dossier

annexe XV
Annex XV

amendements à l'annexe de la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée, adoptés par la Conférence des gouvernements contractants le 5 mars 1986
Amendments to the Annex to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended, adopted by the Conference of Contracting Governments on 5 March 1986

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

Directives sur les visites dans le contexte de l'Annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif
Guidelines for surveys under Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships. 1973, as modified by the protocol of 1978 relating thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 4 décembre 2015, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (CASE) a adopté un avis indiquant que la restriction proposée dans le dossier annexe XV, telle qu'elle est modifiée par le CER et le CASE, est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques identifiés eu égard à ses avantages et coûts socio-économiques.
On 4 December 2015, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) adopted its opinion, indicating that the restriction proposed in the Annex XV dossier, as modified by RAC and SEAC, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of its socioeconomic benefits and socioeconomic costs.

Le 5 juin 2013, le CASE a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV. L'avis du CASE indique que la restriction, telle que modifiée par le CER et par le CASE, est la mesure à l'échelle de l'Union la plus appropriée, du point de vue de la proportionnalité de ses avantages et coûts socio-économiques, pour faire face aux risques mis en évidence.
On 5 June 2013, SEAC adopted by consensus its opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier. According to the SEAC opinion, the restriction, as modified by RAC and SEAC, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the proportionality of its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs.

Le 6 mars 2013, le comité d’analyse socio-économique (ci-après le «CASE») a adopté par consensus l’avis relatif à la restriction proposée dans le dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV. Dans son avis, le CASE estime que la restriction, telle que modifiée par le CER, est la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes de proportionnalité des avantages et des coûts socio-économiques, pour faire face aux risques identifiés.
On 6 March 2013 the Committee for Socio-Economic Analysis (hereinafter ‘SEAC’) adopted by consensus the opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier. According to the SEAC opinion, the restriction, as modified by RAC, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the proportionality of its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs.

3. Les produits du secteur vitivinicole sont élaborés dans la Communauté conformément aux restrictions applicables, telles qu’elles sont énoncées à l’annexe XV ter
3. Products of the wine sector shall be produced in the Community in accordance with the relevant restrictions laid down in Annex XVb.

1. Seules les pratiques œnologiques autorisées par la législation communautaire, telles qu’elles sont prévues à l’annexe XV bis ou arrêtées conformément aux articles 120 quinquies et 120 sexies, sont utilisées pour l’élaboration et la conservation dans la Communauté de produits du secteur vitivinicole.
1. Only oenological practices authorised under Community law as laid down in Annex XVa or decided upon in accordance with Articles 120d and 120e shall be used in the production and conservation in the Community of products of the wine sector.

La directive 95/21/CE, telle que modifiée par les directives énumérées à l'annexe XV, partie A, est abrogée à compter de .
Directive 95/21/EC, as amended by the Directives listed in Annex XV, Part A, is hereby repealed, with effect from .

La directive 95/21/CE, telle que modifiée par les directives énumérées à l'annexe XV, partie A, est abrogée à compter du ., sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne des directives indiqués à l'annexe XV, partie B.
Directive 95/21/EC, as amended by the Directives listed in Annex XV , Part A, is repealed, with effect from ., without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time-limits for transposition into national law of the Directives set out in Annex XV , Part B.

Les dispositions du sommet de Copenhague, telles que définies dans l'annexe XV concernant les perspectives financières applicables aux nouveaux États membres, porte atteinte au pouvoir budgétaire de ce Parlement, inscrit à l'article 272 du Traité.
What the Copenhagen Summit laid down in Annex 15 concerning the financial perspectives for accession countries affects the budgetary right of this Parliament as established in Article 272 of the Treaty.

1. L'encadrement des aides d'État est modifié comme suit: le chapitre 16 est remplacé par de nouvelles lignes directrices pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et deux nouvelles annexes (annexe XIV - Formulaire de notification des aides ad hoc à la restructuration et annexe XV - Formulaire de notification pour les aides au sauvetage) sont ajoutées, telles qu'elles figurent à l'annexe I à la présente décision.
1. The State Aid Guidelines shall be amended by replacing Chapter 16 by new guidelines, "Aid for rescuing and restructuring firms in difficulty", and two new annexes (Annex XIV, Notification form for individual grants of restructuring aid and Annex XV, Notification form for rescue aid), all contained in Annex I to this Decision.