Traduction de «telle exception pourrait » (Français → Anglais) :

Une telle exception ne devrait être accordée que si cela se justifie et pourrait se justifier en raison de la petite taille du demandeur, de ses ressources financières limitées, du fait qu'il ne fournit pas habituellement tout l'éventail des missions requises ou parce qu'il s'agit d'organismes à but non lucratif.
Such an exception should be granted only where justified and could be justified on the grounds of the applicant's small size, its limited financial resources, because it usually does not provide the whole range of tasks required or because it is a not-for-profit organisation.

Une telle exception pourrait être nécessaire, notamment dans le cas de mesures provisoires urgentes ne laissant pas le temps d'acquitter les frais de procédure.
This allows the Community Patent Court to develop a practice under which circumstances fees exceptionally need not be paid in advance as may be appropriate in the case of urgent interim measures leaving no time for prior payment of fees.

43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans l'interprétation des exceptions et limitations pourrait permettre l'adaptation des exceptions et limitations en question à la diversité des situations et des besoins sociaux des États membres;
43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to different national circumstances and social needs;

J’ai ici un cas spécifique qui pourrait poser un problème si une telle exception n’était pas acceptée. Un docteur en Suède, par exemple, ne pourrait jamais donner une notice rédigée en anglais à un patient qui ne comprend pas le suédois, car celle-ci ne pourrait pas avoir été approuvée en Suède, où l’anglais n’est pas une langue officielle.
I have a specific example that could pose a problem if such an exception is not accepted, namely that a doctor in Sweden, for example, would not be able to give an English package leaflet to a patient who does not understand Swedish on account of the fact that it could never be approved in Sweden, as English is not an official language there.

Cependant, conscient qu'une telle interdiction pourrait limiter la possibilité d'étendre l'Ecolabel à un plus grand nombre de catégories de produits, votre rapporteur a prévu la possibilité pour la Commission, par le recours à la procédure de comitologie, et pour certaines catégories de produits, de prévoir des exceptions à ce principe.
Nonetheless, your rapporteur, aware that a prohibition could limit the possibilities of extending Ecolabel to a wider range of product categories, proposes that the Commission, through the commitology procedure and for specific product categories, could introduce justified exceptions to the above principle.

Une telle exception pourrait comporter l'introduction ou le maintien de systèmes de rémunération destinés à dédommager les titulaires de droits du préjudice subi.
This may include the introduction or continuation of remuneration schemes to compensate for the prejudice to rightholders.

La commissaire peut-elle dire quand une opportunité de révision de cette directive en vue d'introduire ces exceptions pourrait apparaître - à supposer que le Parlement y consente jamais - et estime-t-elle qu'une telle exception pour les déchets d'origine animale et l'incinération de récipients de pesticide vides dans des incinérateurs sur le lieu d'exploitation est susceptible d'être acceptée ?
Can the Commissioner say when an opportunity for revising the directive to introduce these exceptions – supposing Parliament would ever agree to them – might arise, and does it feel that such an exception for animal waste and for the burning of empty pesticide containers in on-farm incinerators would in fact be likely to gain acceptance?