Vertaling van "une telle exception pourrait " (Frans → Engels) :

Une telle exception ne devrait être accordée que si cela se justifie et pourrait se justifier en raison de la petite taille du demandeur, de ses ressources financières limitées, du fait qu'il ne fournit pas habituellement tout l'éventail des missions requises ou parce qu'il s'agit d'organismes à but non lucratif.
Such an exception should be granted only where justified and could be justified on the grounds of the applicant's small size, its limited financial resources, because it usually does not provide the whole range of tasks required or because it is a not-for-profit organisation.

Une telle exception pourrait être nécessaire, notamment dans le cas de mesures provisoires urgentes ne laissant pas le temps d'acquitter les frais de procédure.
This allows the Community Patent Court to develop a practice under which circumstances fees exceptionally need not be paid in advance as may be appropriate in the case of urgent interim measures leaving no time for prior payment of fees.

J’ai ici un cas spécifique qui pourrait poser un problème si une telle exception n’était pas acceptée. Un docteur en Suède, par exemple, ne pourrait jamais donner une notice rédigée en anglais à un patient qui ne comprend pas le suédois, car celle-ci ne pourrait pas avoir été approuvée en Suède, où l’anglais n’est pas une langue officielle.
I have a specific example that could pose a problem if such an exception is not accepted, namely that a doctor in Sweden, for example, would not be able to give an English package leaflet to a patient who does not understand Swedish on account of the fact that it could never be approved in Sweden, as English is not an official language there.

En effet, en raison de la nature intrinsèquement juridique d’une exception d’illégalité, ainsi que du raisonnement qui conduit l’intéressé à rechercher et soulever une telle illégalité, il ne saurait être exigé du fonctionnaire ou agent qui introduit la réclamation, et qui n’a pas nécessairement les compétences juridiques appropriées, de formuler une telle exception déjà au stade précontentieux, et ce sous peine d’irrecevabilité par la suite.
Given the intrinsically legal nature of a plea alleging illegality of a legislative or regulatory text, and also of the reasoning which underlies contemplating and then pleading illegality of this nature, the official or servant who lodges the complaint, and who does not necessarily have the appropriate legal expertise, cannot be required to formulate such a plea at the pre-contentious stage, failing which it will be declared inadmissible in the legal proceedings.

L'article 215 du TFUE ressemble à une exception aux règles générales définies à l'article 75 du TFUE, qui prévoient que "lorsque la réalisation des objectifs visés à l'article 67 l'exige, en ce qui concerne la prévention du terrorisme et des activités connexes, ainsi que la lutte contre ces phénomènes", le Parlement européen agit en tant que colégislateur; comment cette exception pourrait-elle être abordée?
Article 215 TFEU seems to be more of an exception to the general rules defined by Article 75 TFEU according to which the European Parliament acts as co-legislator "where necessary to achieve the objectives set out in Article 67 as regards preventing and combating terrorism and related activities". How could this exception be dealt with?

L'article 215 du TFUE ressemble à une exception aux règles générales définies à l'article 75 du TFUE, qui prévoient que "lorsque la réalisation des objectifs visés à l'article 67 l'exige, en ce qui concerne la prévention du terrorisme et des activités connexes, ainsi que la lutte contre ces phénomènes", le Parlement européen agit en tant que colégislateur ; comment cette exception pourrait-elle être abordée?
Article 215 TFEU seems to be more of an exception to the general rules defined by Article 75 TFEU according to which the European Parliament acts as co-legislator "where necessary to achieve the objectives set out in Article 67 as regards preventing and combating terrorism and related activities". How could this exception be dealt with?

Cependant, conscient qu'une telle interdiction pourrait limiter la possibilité d'étendre l'Ecolabel à un plus grand nombre de catégories de produits, votre rapporteur a prévu la possibilité pour la Commission, par le recours à la procédure de comitologie, et pour certaines catégories de produits, de prévoir des exceptions à ce principe.
Nonetheless, your rapporteur, aware that a prohibition could limit the possibilities of extending Ecolabel to a wider range of product categories, proposes that the Commission, through the commitology procedure and for specific product categories, could introduce justified exceptions to the above principle.

Une telle exception pourrait comporter l'introduction ou le maintien de systèmes de rémunération destinés à dédommager les titulaires de droits du préjudice subi.
This may include the introduction or continuation of remuneration schemes to compensate for the prejudice to rightholders.

Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d'une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l'économie européenne dans son ensemble.
The damage or loss of a piece of infrastructure in one MS may have negative effects on several others and on the European economy as a whole.

La commissaire peut-elle dire quand une opportunité de révision de cette directive en vue d'introduire ces exceptions pourrait apparaître - à supposer que le Parlement y consente jamais - et estime-t-elle qu'une telle exception pour les déchets d'origine animale et l'incinération de récipients de pesticide vides dans des incinérateurs sur le lieu d'exploitation est susceptible d'être acceptée ?
Can the Commissioner say when an opportunity for revising the directive to introduce these exceptions – supposing Parliament would ever agree to them – might arise, and does it feel that such an exception for animal waste and for the burning of empty pesticide containers in on-farm incinerators would in fact be likely to gain acceptance?