Vertaling van "telle entité pourrait-elle " (Frans → Engels) :

De telles entités, lorsqu’elles font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptées des exigences d’agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d’organisation, de fonds propres et de politique d’investissement, mais devraient rester soumises à l’ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.
Such entities, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements and capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining prudential requirements for CSDs.

D'un point de vue strictement commercial, comment une telle entité pourrait-elle continuer d'exister?
If that were a pure business entity would it still continue?

522.14 (1) Sous réserve des articles 522.21 et 522.211, la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère peut, au moyen d’un placement provisoire, acquérir ou détenir le contrôle d’une entité canadienne, ou un intérêt de groupe financier dans une telle entité, lorsqu’elle a — ou aurait de ce fait — un établissement financier au Canada.
522.14 (1) Subject to sections 522.21 and 522.211, a foreign bank or an entity associated with a foreign bank may, by way of temporary investment, acquire or hold control of, or a substantial investment in, a Canadian entity if the foreign bank or the entity associated with a foreign bank has a financial establishment in Canada or would, by virtue of the temporary investment, have a financial establishment in Canada.

Une telle approche pourrait-elle accroître la collaboration avec les provinces?
Could this even lead to more co-operation with the provinces?

Tout au plus l’institution pourrait-elle être amenée à prendre des mesures, telles que celles demandées par le requérant, en exécution d’un arrêt accueillant les prétentions en annulation du requérant.
At most the institution might be required to take measures, such as those sought by the applicant, in pursuance of a judgment upholding the applicant’s claim for annulment.

Quels sont selon vous les avantages, la valeur ajoutée ou les points faibles de la liaison thématique de réseaux existants telle qu’elle est ébauchée dans le présent Livre vert, et pour quels domaines thématiques pourrait-elle être adoptée?
What are your views on the benefits, added value or weaknesses of thematic linking of the existing networks as outlined here and for what thematic areas could this be adopted?

Toute filiale d'une telle entité est, quant à elle, contrôlée par les autorités de l'État membre sur le territoire duquel elle est établie.
It also provides that foreign subsidiaries of these entities are supervised by the authorities of the Member State where the subsidiary is established.

Une telle situation pourrait-elle se reproduire ?
Could such a situation happen again?

2. la marque de réception doit être apposée sur l'entité technique ou sur le composant de telle façon qu'elle soit indélébile et bien lisible, même lorsque l'entité technique ou le composant est installé sur le véhicule.
2. The type-approval mark is affixed to the separate technical unit or component in such a way as to be indelible and clearly legible, even when the separate technical unit or component is fitted to the vehicle.

Où une telle chose pourrait-elle être permise, dans quelque province que ce soit ou dans le Code canadien du travail?
Where in this country, either in any province across Canada or in the Canada Labour Code, would that be allowed?