Traduction de «tel système devrait aussi » (Français → Anglais) :

Un tel système devrait aussi faciliter la coopération pratique entre les ANC pour les affaires transfrontières et celles relevant de la compétence de plusieurs autorités.
Such a system should also facilitate practical cooperation among the NCAs in cross-border and multi-jurisdictional cases.

L’obligation d’établir et de tenir à jour des registres des équipements contenant de tels gaz devrait aussi s’appliquer aux appareils de commutation électrique.
The obligation to establish and maintain records of equipment that contains such gases should also cover electrical switchgear.

La question se pose dès lors de savoir si un tel rapprochement devrait aussi être opéré en ce qui concerne le regroupement familial, ce qui nécessiterait d’adapter le champ d’application personnel de la directive.
The question thus arises whether such an approximation should also take place as regards family reunification, which would necessitate the adjustment of the personal scope of the Directive.

Un tel système devrait permettre une progressivité des contributions au sein du système simplifié, ainsi qu'entre la somme forfaitaire la plus élevée et la plus faible contribution exigée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction du profil de risque de l'établissement.
This should allow for a progression of contributions within the simplified system, and between the highest lump sum and the lowest contribution pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to the risk profile of the institution.

Un tel système devrait contribuer à rendre plus transparentes la fixation, l’imposition et la perception des redevances applicables aux usagers de l’espace aérien.
Such a system should help to increase transparency with regard to the determination, imposition and enforcement of charges applicable to airspace users.

Le traitement des données par le biais d’un système intelligent de mesure ou au sein d’un tel système devrait être légitimé par l’un des motifs énumérés à l’article 7 de la directive 95/46/CE.
Processing of personal data by or within a smart metering system should be legitimate in accordance with one or more of the grounds listed in Article 7 of Directive 95/46/EC.

Un tel système permettrait aussi de corriger le déséquilibre actuel entre les systèmes nationaux et le système de marques européen.
Such a system would also remedy the current imbalance between national systems and the European trade mark system.

Un tel système devrait aussi régler la question de l'équilibre indispensable entre les besoins d'identification justifiés et le respect de la vie privée des migrants et voyageurs de bonne foi.
Such a system must also address the question of the necessary balance between justified identification needs and the privacy of bona-fide migrants and travellers.

considérant qu'un tel système devrait exiger la présentation d'une autorisation délivrée par l'État membre compétent préalablement à l'exportation de biens culturels relevant du présent règlement; que, à cet effet, il est nécessaire d'avoir une définition claire du champ d'application desdites mesures et de leurs modalités d'application; que la mise en oeuvre du système devrait être aussi simple et efficace que possible; que, afin d'assister la Commission dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par le présent règlement, il convient d'instituer un comité;
Whereas such a system should require the presentation of a licence issued by the competent Member State prior to the export of cultural goods covered by this Regulation; whereas this necessitates a clear definition of the scope of such measures and the procedures for their implementation; whereas the implementation of the system should be as simple and efficient as possible; whereas a Committee should be set up to assist the Commission in carrying out the responsibilities conferred on it by this Regulation;