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Traduction de «système permettrait aussi » (Français → Anglais) :

Une interdiction des commissions d'interchange pour les opérations par carte de débit permettrait aussi de prévenir le risque d'une transposition du modèle de ces commissions d'interchange à de nouveaux services de paiement novateurs, comme les systèmes mobiles ou en ligne.

A ban on interchange fees for debit card transactions also addresses the threat of exporting the interchange fee model to new, innovative payment services such as mobile and online systems.


Si le système pouvait reposer sur un corps de normes comptables internationales transparentes gouvernant l'établissement des états financiers, cela permettrait non seulement de simplifier les procédures pour les sociétés concernées, mais aussi de renforcer le dynamisme du marché dans l'ensemble des marchés financiers européens.

Basing shelf-registration on one set of transparent, international accounting standards for financial reports would not only simplify matters for the companies concerned, but would also contribute to enhancing market dynamism throughout European financial markets.


Une interdiction des commissions d'interchange pour les opérations par carte de débit permettrait aussi de prévenir le risque d'une transposition du modèle de ces commissions d'interchange à de nouveaux services de paiement novateurs, comme les systèmes mobiles ou en ligne.

A ban on interchange fees for debit card transactions also addresses the threat of exporting the interchange fee model to new, innovative payment services such as mobile and online systems.


Une interdiction des commissions d'interchange pour les opérations par carte de débit permettrait aussi de prévenir le risque d'une transposition du modèle de ces commissions d'interchange à de nouveaux services de paiement novateurs, comme les systèmes mobiles ou en ligne.

A ban on interchange fees for debit card transactions also addresses the threat of exporting the interchange fee model to new, innovative payment services such as mobile and online systems.


Une interdiction des commissions d'interchange pour les opérations par carte de débit permettrait aussi de prévenir le risque d'une transposition du modèle de ces commissions à de nouveaux services de paiement novateurs, comme les systèmes mobiles ou en ligne.

A ban on interchange fees for debit card transactions also addresses the threat of exporting the interchange fee model to new, innovative payment services such as mobile and online systems.


Un tel système permettrait aussi de corriger le déséquilibre actuel entre les systèmes nationaux et le système de marques européen.

Such a system would also remedy the current imbalance between national systems and the European trade mark system.


3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le cour ...[+++]

3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it wou ...[+++]


11. prie instamment la Commission d'envisager des propositions législatives pour traiter le problème de la fraude carrousel à la racine en introduisant au niveau européen un mécanisme d'autoliquidation de la TVA, qui non seulement constituerait une mesure efficace de lutte contre la fraude, mais permettrait aussi une simplification administrative bénéficiant aux producteurs et aux commerçants; invite dès lors la Commission à présenter des propositions législatives visant à établir un mécanisme d'autoliquidation pour les six secteurs les plus sensibles: matériel audio et vidéo, aliments et boisso ...[+++]

11. Urges the Commission to consider legislative proposals that would tackle VAT carousels at root level by introducing an EU-wide mechanism of reverse charge of VAT, which, besides being an effective anti-fraud measure, would also mean an administrative simplification for producers and traders; calls on the Commission, therefore, to come forward with legislative proposals to establish a reverse charge mechanism for the six most sensitive sectors: audio and video equipment, food and beverages, computer hardware, microprocessors and accessories, mobile telephones and accessories, textiles and automobiles; urges that VAT fraud within the EU Emission Trading System be ...[+++]


Un mécanisme d’identification, un système de marquage par exemple, permettrait aussi de les identifier bien plus aisément.

Some sort of identification mechanism, such as a tagging system, would also make it much easier to identify them.


Un tel système permettrait d'alléger la charge administrative et de gagner du temps, aussi bien pour la Commission (ce qui entraînerait la réduction des frais généraux engendrés par la gestion du programme) que pour les ONG, et garantirait la continuité.

Such a Programme would save administration work and time both for the Commission (and thus reduce the overhead costs of running the Programme) and the NGOs, as well as ensuring continuity.




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système permettrait aussi ->

Date index: 2021-02-14
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