Traduction de «tel régime lorsqu » (Français → Anglais) :

Lorsque la société civile est fragile et a besoin d'être renforcée - par exemple, sous un régime dictatorial ou à la suite d'un tel régime - il y a peu de chances que les ONG locales soient en mesure de demander un financement à Bruxelles.
Where civil society is weak and needs strengthening - for example, under, or in the aftermath of a dictatorial regime - local NGOs are unlikely to have the capacity to apply for funding from Brussels.

Un tel régime de transition devrait également garantir une réduction substantielle des prix pour les clients à compter de la date d’application du présent règlement et ne devrait en aucun cas, lorsque les frais supplémentaires concernés sont ajoutés au prix de détail national, conduire à des prix de détail de l’itinérance supérieurs au prix de détail maximal des services d’itinérance réglementés applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transition.
Such a transitional regime should also ensure substantial price cuts for customers from the date of application of this Regulation and should not, when the surcharge is added to the domestic retail price, lead under any circumstances to a higher retail roaming price than the maximum regulated retail roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.

Les informations relatives à l'absence ou à la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires visent à aider les personnes souffrant d'une intolérance au gluten à distinguer ce qui peut constituer pour elles un régime alimentaire varié et à choisir un tel régime lorsqu'elles s'alimentent tant chez elles qu'à l'extérieur de leur domicile.
Information on the absence or reduced presence of gluten in food should help people intolerant to gluten to identify and choose a varied diet when eating inside or outside the home.

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

Les participants à la consultation publique ont demandé la clarification de diverses questions touchant aux règles communautaires applicables à de tels régimes, notamment en ce qui concerne la portée et la substance des règles communautaires que les pouvoirs publics sont susceptibles de devoir respecter lorsqu'ils confient une mission de service public à une autre entité.
In the public consultation, calls were made for clarity on a number of questions relating to the Community rules applicable to such schemes, and in particular on the scope and substance of the Community rules that public authorities may have to respect when they entrust a public service mission to another entity.

2) d'établir un tel régime et de le rendre immédiatement applicable en adoptant une décision interne conformément au modèle annexé au présent accord, et de ne s'en écarter que lorsque des exigences particulières, qui leur sont propres, en imposent la nécessité technique;
2. To draw up such rules and make them immediately applicable by adopting an internal decision in accordance with the model attached to this Agreement and not to deviate from that model save where their own particular requirements make such deviation a technical necessity.

- à défaut de tels critères, lorsqu'elle est assurée au titre d'une assurance obligatoire ou facultative continuée contre une autre éventualité précisée à l'annexe I, dans le cadre d'un régime organisé au bénéfice des travailleurs salariés ou non salariés, ou d'un régime visé sous iii) ou en l'absence d'un tel régime dans l'État membre concerné, lorsqu'elle répond à la définition donnée à l'annexe I;
- failing such criteria, is insured for some other contingency specified in Annex I under a scheme for employed or self-employed persons, or under a scheme referred to in (iii), either compulsorily or on an optional continued basis, or, where no such scheme exists in the Member State concerned, complies with the definition given in Annex I;