Traduction de «tel régime devra également » (Français → Anglais) :

Le nouveau régime des règles d'origine devra également être flexible afin d'encourager le développement.
The new rules of origin should also be flexible in order to encourage development.

Le SPG devra également prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligibles au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime Tout sauf les armes, qui accorde un accès libre de douane et de quota à tous les produits (sauf les armes et les munitions) des 50 pays les plus pauvres.
The GSP should also have a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the everything-but-arms scheme, which gives duty-free and quota-free access to all products (except arms and munitions) from the fifty poorest countries.

4. Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
4. The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.

Un tel régime devra également garantir que les personnes en situation irrégulière faisant l'objet de mesures destinées à mettre fin à leur séjour bénéficient d'un traitement approprié et similaire, quel que soit l'État membre chargé du rapatriement.
It must also ensure an adequate and similar treatment of illegal residents, who are the subject of measures terminating a residence, regardless of the Member State, which enforces the removal.

Aucune activité de pêche ne devra commencer tant que l’on n’aura pas mis en place un régime de conservation et de gestion pour les zones non encore couvertes par un tel régime.
Until a conservation and management regime is in place for the areas not yet covered by such a regime, no new fisheries should commence.

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

L'utilisation en ligne au moyen d'un serveur Internet d'un tel outil devra également être envisagée à terme.
On-line use via an Internet server will also have to be envisaged in the longer term.

(3) Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.
(3) The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.

considérant que l'or n'est pas uniquement un intrant de production, mais qu'il est aussi acquis à des fins d'investissement; que l'application du régime fiscal normal représente un obstacle majeur à son utilisation à des fins d'investissement financier et justifie dès lors l'application d'un régime fiscal particulier à l'or d'investissement; qu'un tel régime devrait également renforcer la compétitivité internationale du marché de l'or communautaire;
Whereas gold does not only serve as an input for production but is also acquired for investment purposes; whereas the application of the normal tax rules constitutes a major obstacle to its use for financial investment purposes and therefore justifies the application of a specific tax scheme for investment gold; whereas such a scheme should also enhance the international competitiveness of the Community gold market;

Le passif d'un tel régime est égal à la valeur marchande courante des avoirs du fonds.
The liability of a money purchase pension scheme is the current market value of the funds' assets.