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Vertaling van "régime devrait également " (Frans → Engels) :

Le régime devrait également être applicable aux voitures transférées définitivement vers un autre État membre à l'occasion d'un changement de résidence.

The refund system should also apply in the case of cars moved permanently to another Member State in connection with a transfer of residence.


Un tel régime de transition devrait également garantir une réduction substantielle des prix pour les clients à compter de la date d’application du présent règlement et ne devrait en aucun cas, lorsque les frais supplémentaires concernés sont ajoutés au prix de détail national, conduire à des prix de détail de l’itinérance supérieurs au prix de détail maximal des services d’itinérance réglementés applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transi ...[+++]

Such a transitional regime should also ensure substantial price cuts for customers from the date of application of this Regulation and should not, when the surcharge is added to the domestic retail price, lead under any circumstances to a higher retail roaming price than the maximum regulated retail roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.


Ce régime devrait également s'appliquer aux produits de la pêche transportés ou transformés dans un pays autre que l'État du pavillon avant d'entrer sur le territoire de la Communauté.

This scheme should also apply to fishery products which have been transported or processed in a country other than the flag State before reaching the territory of the Community.


Ce régime devrait également s'appliquer aux produits de la pêche transportés ou transformés dans un pays autre que l'État du pavillon avant d'entrer sur le territoire de la Communauté.

This scheme should also apply to fishery products which have been transported or processed in a country other than the flag State before reaching the territory of the Community.


Le régime devrait également réduire la charge administrative des autorités nationales responsables du paiement et du contrôle des aides.

The scheme should also minimise administration for national authorities responsible for paying and controlling aids.


En réponse à une question concernant la décision de démembrer la police fédérale qui était chargée de patrouiller les ports au Canada pour confier cette responsabilité à des corps de compétence locale, le surintendant Pilgrim a déclaré que l’élimination de la police portuaire avait été une décision politique et que la création d’un nouveau régime devrait également être une décision politique([52]).

In response to a question about the decision to disband the federal police force that used to patrol Canada’s ports and to devolve responsibility to local jurisdictions, Superintendent Pilgrim noted that elimination of port police had been a political decision, and creation of any new regime will also have to be a political decision ([52])


«Le coton devrait également tirer parti des avantages similaires des propositions de réforme qui visent à intégrer une partie de l'aide actuelle accordée à ce produit dans le régime du paiement unique par exploitation et à transformer le reste en une nouvelle aide à la production, à répartir sur une base à l'hectare.

“Cotton too, would see similar benefits from the reform proposals, which are looking to incorporate part of the current support for this product into the single farm payment scheme, and to transform the rest into a new production aid, to be distributed on a per hectare basis.


Le Royaume-Uni devrait également faire une déclaration publique sur les mesures qu'il entend prendre pour supprimer ou réformer le régime d'ici à la fin de janvier 2003.

The United Kingdom should also make a public statement on the steps it will take to repeal or reform the regime by the end of January 2003.


Pourtant, certains États membres appliquent différemment ce régime, allant même jusqu'à défendre une autre interprétation de l'article 26 selon laquelle le régime de la marge devrait également être appliqué lorsqu'un forfait est vendu par un(e) organisateur de circuits touristiques/agence de voyages à un(e) autre.

Certain Member States apply this system differently, however, even going so far as to uphold another interpretation of Article 26 whereby the margin scheme should also apply where a package is sold by one tour operator or travel agency to another.


- Adaptation du régime d'intervention permettant l'acceptation des offres à l'intervention pour toute la période pendant laquelle l'intervention est possible, tout en maintenant le niveau réel auquel est effectué l'achat à l'intervention (= 94 % du prix d'intervention) (Ce régime devrait donc remplacer celui instauré à partir de la campagne 87/88 et qui prévoyait l'abandon d'achats à l'intervention permanente, en fermant l'intervention lorsque pendant trois semaines consécutives, il était constaté que les prix de marché s'établissaien ...[+++]

- Adaptation of the intervention arrangements allowing of acceptance of offers to intervention throughout the period during which intervention is allowed, while maintaining the real level at which buying-in is effected (= 94% of the intervention price) (This arrangement should therefore supersede that set up in 1987/88, which provided for the abandonment of permanent intervention buying-in, closing intervention where, for three consecutive weeks,it was found that the market prices matched or exceeded the intervention price.) - Adjustment of the monthly increases by a reduction by half in these increases, applicable to all the common pric ...[+++]




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régime devrait également ->

Date index: 2024-12-03
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