Traduction de «tel qu'il était rédigé initialement » (Français → Anglais) :

Les modifications font en sorte que la mission devient essentiellement commerciale puisque la société n'a plus à réorganiser et réadapter les houillères tel que cela était prévu initialement dans la loi.
The changes will make the mission of the corporation essentially commercial, since it no longer has to reorganize and rehabilitate the coal division as initially provided in the act.

Lorsqu'une personne qui n'était pas initialement un suspect ou une personne poursuivie, telle qu'un témoin, devient un suspect ou une personne poursuivie, elle devrait bénéficier du droit de ne pas s'incriminer soi-même et du droit de garder le silence, conformément au droit de l'Union et à la CEDH, tels qu'ils sont interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice») et par la Cour européenne des droits de l'homme.
Where a person who was initially not a suspect or an accused person, such as a witness, becomes a suspect or an accused person, that person should have the right not to incriminate him or herself and the right to remain silent, in accordance with Union law and the ECHR, as interpreted by the Court of Justice of the European Union (Court of Justice) and by the European Court of Human Rights (ECtHR).

Lorsqu'un enfant qui n'était pas initialement un suspect ou une personne poursuivie, tel qu'un témoin, devient un suspect ou une personne poursuivie, cet enfant devrait bénéficier du droit de ne pas s'incriminer soi-même et du droit de garder le silence, conformément au droit de l'Union et à la CEDH, tels qu'ils sont interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice») et par la Cour européenne des droits de l'homme.
Where a child who was not initially a suspect or accused person, such as a witness, becomes a suspect or accused person, that child should have the right not to incriminate him or herself and the right to remain silent, in accordance with Union law and the ECHR, as interpreted by the Court of Justice of the European Union (Court of Justice) and by the European Court of Human Rights.

Sur ce point, la Cour estime que la circonstance que le décollage ait été assuré, mais que l’avion soit ensuite revenu à l’aéroport de décollage sans avoir atteint la destination figurant dans l’itinéraire, a pour effet que le vol, tel qu’il était prévu initialement, ne peut être considéré comme ayant été effectué.
On that point, the Court holds that the fact that take-off occurred but that the aeroplane then returned to the airport of departure without having reached the destination in the itinerary means that the flight, as initially scheduled, cannot be considered as having been operated.

Cependant, le gouvernement ne pouvait donner son appui à ce projet tel qu'il était rédigé initialement, pour plusieurs raisons.
The government, however, could not support the bill as it was originally drafted, for a number of reasons.

Nous avons constaté par le passé que le règlement, tel qu’il était rédigé, nous posait quelques problèmes car, parfois, certains articles suscitaient des interprétations difficiles, voire même des blocages politiques quant à la recevabilité de tel ou tel texte.
We have seen in the past that the Rules of Procedure, as they stand, have caused us a few problems, as sometimes certain rules were difficult to interpret or even led to political deadlock as to the admissibility of this or that text. We have therefore tried to do some tidying up, to clarify and to consolidate, but that does not make it a revolution.

Les témoignages étaient fondés sur le texte du projet de loi tel qu'il était alors, le ministère des Finances a parlé du projet de loi tel qu'il était rédigé alors.
The evidence was given on the basis of the bill as it was drafted, and the Department of Finance was speaking about the bill as it was drafted.

Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Conseil a attendu une solution sur la décision-cadre, étant donné qu’un État membre au moins avait d’importantes réserves concernant le texte tel qu’il était rédigé en 2004.
Paula Lehtomäki, President-in-Office of the Council (FI) Mr President, ladies and gentlemen, the Council has been waiting for an outcome on a framework decision, as at least one Member State has had serious reservations about the text in the form that it was in in 2004.

Nous étions déjà dans le cas où un règlement administratif, qu'il ait été adopté aux termes des articles 81, 85.1, 83, même dans le domaine de l'administration financière ou en vertu du paragraphe 37(1) du projet de loi C-7, tel qu'il était formulé initialement, serait abrogé.
We were already at the position that any bylaw, be it under sections 81, 85.1, 83 even financial administration by subclause 37(1) under Bill C-7, as it was originally, that bylaw would cease to operate.

b) Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), ii) et iii), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés à une autre liaison aérienne comme le prévoit le paragraphe 1, point a), du présent article, à moins que le nouvel arrivant ne bénéficie pour la nouvelle liaison d'une priorité identique à celle qui lui était reconnue pour la liaison initiale.
(b) Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(b)(ii) and (iii) may not be transferred to another route as provided for in paragraph 1(a) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods unless the new entrant would have been treated with the same priority on the new route as on the initial route.