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Traduction de «tel principe discriminatoire pourrait » (Français → Anglais) :

Cela nous préoccupe parce que nous croyons qu'une réforme basée sur un tel principe discriminatoire pourrait être fondamentalement préjudiciable envers les réfugiés.

We are concerned about that because we believe that reforms based on that kind of discriminatory principle could be deeply prejudicial toward refugees.


Obligez-le plutôt à convenir que tel ou tel dossier ne peut être divulgué parce qu'il pourrait causer un préjudice, aller à l'encontre de tel ou tel principe ou avoir telle conséquence négative.

Rather, oblige them to agree that this specific record is not disclosable because it will cause this harm, it will violate this principle or it will cause this impact, which is negative.


Un tel principe pourrait toutefois avoir des effets négatifs sur une concurrence loyale tant que les États membres appliquent des sanctions très variables pour une même infraction. Les transporteurs qui ont commis une infraction pourraient préférer acquitter l'amende correspondante dans l'État membre où elle est la plus basse, plutôt que de s'exposer à payer une amende très élevée dans un autre État membre.

However, this principle could also have negative repercussions on fair competition as long as Member States apply very different penalties for the same infringement: hauliers who have committed an infringement may prefer to pay the penalty for this infringement in a Member State that applies very low fines rather than risk a very high penalty in another Member State.


Un tel principe pourrait non seulement conduire à des investigations pédiatriques prématurées n'offrant aucune garantie mais également retarder la mise sur le marché de nouveaux médicaments destinés aux adultes.

This could lead to premature or unwarranted investigations in children and delay the introduction of new medicines for adults.


5. se félicite de l'accord visant à entreprendre la création d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, soulignant les valeurs démocratiques communes, notamment le respect des droits de l'homme et de l'État de droit; rappelle dans ce contexte la nécessité d'une application équitable, non discriminatoire et proportionnée du droit par les autorités russes et notamment judiciaires; considère que les inculpés doivent bénéficier d'un procès équitable de façon à pouvoir assurer leur défense; estime que le non‑respect de ces principes fondamentaux pourra ...[+++]

5. Welcomes the agreement to take forward work to create a common space of freedom, security and justice emphasising common democratic values, in particular respect for human rights and the rule of law; recalls in this context the need for fair, non-discriminatory and proportional application of the law by the Russian authorities and especially by the judiciary; considers that defendants must be granted due process so that they have a chance of defending themselves; considers also that failure to respect these key ...[+++]


Le Président relève à cet égard que s'il n'est pas exclu qu'un sursis à l'exécution du règlement puisse remédier à un préjudice moral de cette nature, il convient néanmoins de constater qu'un tel sursis ne pourrait le faire plus que ne le fera, à l'avenir, une éventuelle annulation de ce règlement au terme de la procédure au principal.

The President noted in this regard that, while it could not be ruled out that a stay on the implementation of the regulation might put right non-material damage of this kind, it was none the less necessary to hold that such suspension could not do so to a greater degree than any future annulment of that regulation at the conclusion of the main proceedings.


3. Nous nous opposons à l'introduction de la possibilité de réduire les peines en cas de contribution anonyme aux travaux d'enquête, car un tel principe pourrait beaucoup trop facilement aboutir à de fausses dénonciations ou à une impunité pour des délits graves.

3. Because it is a principle that can all too easily lead to false information being given or to serious crimes going unpunished, we oppose introducing the option of reduced penalties for anonymous cooperation in the work of detection.


Le poids du politique est tel qu’il pourrait contribuer à nous décourager au moment de considérer un obstacle, en principe seulement juridique, tel que celui de l’application incorrecte de l’accord commercial qui fait l’objet de ce débat.

The weight of the political problem is in fact so great that it could discourage us when considering an obstacle such as the incorrect application of this trade agreement, which in principle is only a legal problem.


De nombreux témoins ont fait remarquer qu'il y avait peu de pays qui n'avaient pas de principes nationaux et de buts en matière d'éducation, et que, dans le contexte d'une société fondée sur le savoir et ouverte sur le monde, le Canada ne pourrait pas rester concurrentiel s'il n'avait pas de tels principes et de tels buts au départ pour planifier un régime d'études postsecondaires pouvant lui servir de navire amiral dans le nouveau ...[+++]

Many witnesses noted that few countries were without such national principles and goals in education and that, in the context of today's global knowledge-based society, Canada would not be able to remain competitive without such principles and goals to form the foundation and chart the future for a post-secondary system which could become our flagship in the new millennium.


Bien qu'elle ait reçu des assurances des autorités japonaises que la participation des firmes étrangères se ferait sur une base non discriminatoire, la Commission Européenne restera vigilante pour assurer qu'un tel principe soit respecté.

Although it has been assured by the Japanese authorities that there would be no discrimination against foreign firms, the Commission will devote close attention to ensuring that this principle is adhered to.




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tel principe discriminatoire pourrait ->

Date index: 2021-03-22
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