Traduction de «sursis ne pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]
suspended prison sentence

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

sursis à l'exécution d'une peine | sursis | sursis conditionnel à l'exécution d'une peine
suspended execution of a sentence | suspension of the execution of a sentence | suspension of a sentence

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

sursis à l'exécution de la peine | sursis à l'exécution d'une peine
suspension of enforcement of a sentence

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

régime de peine avec sursis [ régime d'octroi du sursis à l'emprisonnement ]
conditional sentencing regime [ conditional sentencing scheme ]

sursis [ ordonnance de sursis ]
cesset processus

peine avec sursis | peine assortie du sursis
suspended sentence

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes de résolution applicables aux membres compensateurs, à la gestion de la défaillance et du risque par la CCP et à l'incidence sur chacun des marchés de la CCP, sur les membres compensateurs et sur les marchés financiers de manière générale; estime que cela devrait nécessairement s'accompagner du pouvoir de suspendre l'obligation de compensation en dernier recours, après avoir au moins examiné la possibilité d'une fourniture de la compensation par une autre CCP;
24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to clearing members, default and risk management of the CCP and the impact on each of the CCP’s markets, clearing participants and financial markets generally; this would necessarily be accompanied by the power to lift the clearing obligation as a last resort after it has at least been examined whether another CCP could provide the clearing in the short term;

On pourrait parler de 30 jours, de 20 jours, d'absence de peine avec sursis, on pourrait parler de trois mois—ce n'est pas une science précise.
If you want to call it 30, if you want to call it 20, if you want to say no conditional sentences, if you want to call it three months this is not a precise science.

Le Président relève à cet égard que s'il n'est pas exclu qu'un sursis à l'exécution du règlement puisse remédier à un préjudice moral de cette nature, il convient néanmoins de constater qu'un tel sursis ne pourrait le faire plus que ne le fera, à l'avenir, une éventuelle annulation de ce règlement au terme de la procédure au principal.
The President noted in this regard that, while it could not be ruled out that a stay on the implementation of the regulation might put right non-material damage of this kind, it was none the less necessary to hold that such suspension could not do so to a greater degree than any future annulment of that regulation at the conclusion of the main proceedings.

Autrement dit, la possibilité de recours et le sursis à exécution ne sont pas d'application et ce, de façon totalement irréversible, puisque, si d'aventure le recours aboutissait, on ne pourrait pas dire au nouveau collègue : "Maintenant, vous partez et le collègue sortant reprend sa place".
In other words, the option to appeal and the stay of execution will not be possible. This situation cannot be reversed since, if the appeal were successful, we could not tell the new Member to leave in order to allow the former Member to come back.

Comme le démontrent notamment la condamnation de l'avocate tunisienne Radhia Nasraoui à six mois de prison avec sursis, l'arrestation de M. Abderraouf Chammari, frère de l'opposant M. Khémais Chammari, les détentions de nombreux militants politiques et des droits de l'Homme, à commencer par M. Khémais Ksila, la situation politique en Tunisie non seulement ne s'améliore pas, contrairement à ce que la situation économique pourrait laisser escompter, mais continue au contraire à se dégrader.
The six-month suspended sentence passed on the Tunisian lawyer Mrs Radhia Nasraoui, the arrest of Mr Abderraouf Chammari, brother of the opposition leader Mr Khémais Chammari, and the arrests of Mr Khémais Ksila and numerous political and human rights activists, are clear evidence that the political situation in Tunisia is not only not improving (as might have been hoped given the economic situation), but is continuing to deteriorate.

Comme le démontrent notamment la condamnation de l’avocate tunisienne Radhia Nasraoui à six mois de prison avec sursis, l’arrestation de M. Abderraouf Chammari, frère de l’opposant M. Khémais Chammari, les détentions de nombreux militants politiques et des droits de l’Homme, à commencer par M. Khémais Ksila, la situation politique en Tunisie non seulement ne s’améliore pas, contrairement à ce que la situation économique pourrait laisser escompter, mais continue au contraire à se dégrader.
The six-month suspended sentence passed on the Tunisian lawyer Mrs Radhia Nasraoui, the arrest of Mr Abderraouf Chammari, brother of the opposition leader Mr Khémais Chammari, and the arrests of Mr Khémais Ksila and numerous political and human rights activists, are clear evidence that the political situation in Tunisia is not only not improving (as might have been hoped given the economic situation), but is continuing to deteriorate.

Des études réalisées sur la condamnation avec sursis indiquent qu’un faible pourcentage seulement des peines avec sursis sont infligées pour des crimes violents très graves. Or, en prêtant plus d’attention aux intérêts des victimes au moment de définir les peines avec sursis, on pourrait faire avancer la justice réparatrice par des mesures qui veillent à la réparation, à la reconnaissance des torts et à la protection des victimes d’actes criminels.
Yet greater attention to the interests of victims in crafting conditional sentences could advance the restorative purposes of sentencing by providing reparation, acknowledgment of harm, and protection to crime victims.

Une étude montre que les peines d’emprisonnement avec sursis ne sont imposées pour des crimes violents très graves que dans un petit pourcentage des cas. Les auteurs de l’étude estiment que, si l’on prête plus d’attention aux intérêts des victimes au moment de définir les peines d’emprisonnement avec sursis, on pourrait faire avancer la justice réparatrice par des mesures qui veillent à la réparation, à la reconnaissance des torts et à la protection des victimes d’actes criminels.
The authors of this study conclude that greater attention to the interests of victims in crafting conditional sentences could advance the restorative purposes of sentencing by providing reparation, acknowledgment of harm, and protection to crime victims.

Les auteurs de l’étude estiment que, si l’on prête plus d’attention aux intérêts des victimes au moment de définir les peines d’emprisonnement avec sursis, on pourrait faire avancer la justice réparatrice par des mesures qui veillent à la réparation, à la reconnaissance des torts et à la protection des victimes d’actes criminels.
The authors of this study conclude that greater attention to the interests of victims in crafting conditional sentences could advance the restorative purposes of sentencing by providing reparation, acknowledgment of harm, and protection to crime victims.