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Vertaling van "tel mécanisme pourrait fournir " (Frans → Engels) :

Un tel mécanisme pourrait intégrer certaines fonctionnalités de l'Atlas judiciaire et du Compendium européen[23] afin d'offrir aux autorités judiciaires un outil complet d'assistance à l'entraide judiciaire.

Such a mechanism could incorporate certain features of the Legal Atlas and the European Compendium[23] in order to give to legal authorities a fully fledged tool for offering mutual aid in judicial matters.


Un tel mécanisme pourrait en particulier s’appuyer sur les dispositions pertinentes de la Convention de Genève et sur l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, conclu en 1980 dans le cadre du Conseil de l’Europe.

Such a mechanism could draw in particular on the relevant provisions of the Geneva Convention and on the 1980 European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees concluded in the framework of the Council of Europe.


le budget de l'UE et le Fonds monétaire européen pourraient fournir des prêts garantis par le budget de l'UE; le budget de l'UE pourrait fournir des subventions limitées, budgétisées annuellement; un mécanisme d'assurance basé sur des contributions volontaires des États membres pourrait compléter cette fonction de soutien.

The EU budget and the European Monetary Fund could provide loans guaranteed by the EU budget; The EU budget could provide limited annually budgeted grant support; An insurance mechanism based on voluntary contributions from Member States could complement this support function.


D'après moi, une partie du mandat pour un tel mécanisme pourrait se trouver dans le préambule, mais certainement d'autres parties du mandat peuvent être liées à la création appropriée de ce mécanisme.

I suggest that part of the mandate for such a mechanism can come in preambulatory language, but certainly other parts of it can come in the proper construction of that mechanism.


Le document de la Commission vise à encourager un retour d’information quant à la manière dont un tel mécanisme pourrait être conçu.

The Commission's paper seeks to encourage feedback as to how such a mechanism could be designed.


Or, un tel mécanisme pourrait fournir une orientation et une assise pour la responsabilisation. Monsieur le président, la Défense nationale a accepté nos recommandations et a élaboré un plan d'action pour donner suite aux préoccupations soulevées dans le chapitre.

Mr. Chair, National Defence has agreed with our recommendations and has developed an action plan to address the concerns raised in the chapter.


4. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'État membre demandeur de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue, les modalités et, le cas échéant, le coût de l'aide qu'il pourrait fournir.

4. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the requesting Member State of its decision through the CECIS, indicating the scope, terms and, where applicable, costs of the assistance it could render.


Un tel mécanisme pourrait aider les autorités à résoudre les nombreux problèmes en matière de services de garde à l'enfance à l'échelle du pays, tels que les défis liés aux ressources humaines, la création de places pour répondre aux fluctuations des besoins des familles et l'adoption de politiques axées sur les familles en milieu de travail.

This mechanism could provide leadership to resolve the many shared child care issues, such as the human resource challenges, creating spaces that meet the flexible needs of families, and encouraging family-friendly policies in the workplace.


Un tel mécanisme pourrait contribuer à définir d'éventuels autres domaines/priorités pour la coopération UE – États-Unis sur la réglementation, et favoriser la détection précoce d'éventuelles divergences dans les orientations adoptées de part et d'autre en la matière.

Such a review could help identify additional prospective areas/priorities for EU-U.S. regulatory cooperation, and facilitate early warning about possible divergent regulatory approaches.


La création de tels mécanismes pourrait se révéler particulièrement utile dans les cas où la coopération internationale est plus difficile à réaliser.

They could be particularly useful with respect to cases where international co-operation would be more difficult to achieve.




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tel mécanisme pourrait fournir ->

Date index: 2022-01-22
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