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Vertaling van "tel débat soient aussi " (Frans → Engels) :

Je ne suis pas absolument convaincue qu'une telle définition ou un tel débat soient aussi importants dans toutes les régions du Canada que dans cette province-là.

I'm not altogether sure that kind of definition or debate is quite as important across Canada as it is in that particular province.


Compte tenu de l'article 9 du protocole n° 36 sur les dispositions transitoires annexé au traité, il convient que les effets juridiques de tels accords soient préservés aussi longtemps que ces accords n'auront pas été abrogés, annulés ou modifiés en application du traité.

In view of Article 9 of Protocol 36 on transitional provisions attached to the Treaty, legal effects of such agreements should be preserved until those agreements are repealed, annulled or amended in the implementation of the Treaty.


Il est aussi fréquent que de tels héritages ou de telles donations soient imposés par deux ou plusieurs États membres et que les mécanismes existants pour éviter la double imposition soient inadaptés.

It also frequently occurs that such inheritances or gifts are taxed by more than one Member State and that existing mechanisms to avoid double taxation are inadequate.


L’expérience montre, en effet, que dans les secteurs industriels de l’UE bien établis tels que les secteurs de l’automobile, des machines-outils et des produits chimiques, mais aussi et surtout dans les secteurs qui émergent rapidement, tels que les services en ligne ou les biotechnologies, il est bien plus aisé de s’attaquer aux barrières potentielles avant que les pratiques réglementaires ne soient ancrées.

Indeed experience shows that it is much easier to tackle potential barriers before regulatory practices become entrenched, both in well established EU industry sectors such as automotives, machine tools and chemicals, but particularly in rapidly emerging sectors such as online services or biotech.


3.10 Le CESE se demande aussi comment la Commission a envisagé le règlement en ligne des litiges pour les affaires qui ne portent pas simplement sur des désaccords commerciaux classiques (lesquels ont trait à des problèmes tels que des produits «défectueux» ou «ne fonctionnant pas correctement», ou bien «des retards de livraison ou des non-livraisons»), mais qui concernent aussi le débat sur les disposition ...[+++]

3.10 The EESC also wonders how the Commission envisaged online resolution for cases concerning not just typical market disagreements, covering problems such as products being ‘defective’, ‘not working properly’ or ‘delays in delivery or failure to deliver’, but also the debate on unfair contract terms and the law applicable to contracts.


Il savait que la seule façon pour lui de démontrer l'importance de la mise à jour de la législation sur la cruauté envers les animaux était de proposer au moins une mesure, une mesure que tout le monde comprendrait et sur laquelle les gens pourraient prendre position sans que de longs débats soient nécessaires, compte tenu du fait que les débats sont aussi restreints.

He knew that the only way he could demonstrate the importance of updating animal cruelty legislation was at least to take one step, one step that everybody would understand and that people would be able to take a position on without a lot of debate, because there is not a lot of debate.


Cette répartition claire des responsabilités doit aussi garantir l’exercice d’un contrôle approprié, de manière à ce que les actifs des OPCVM soient investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables, et que les limites de risque de chaque OPCVM soient respectées. La répartition des responsabilités doit être compatible avec le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes et de la fonction de surveillance tels ...[+++]

The clear division of responsibilities should also ensure that adequate control exists so as to ensure the assets of the UCITS are invested according to the fund rules or the instruments of incorporation and the applicable legal provisions and that risk limits of each UCITS are complied with. The allocation of responsibilities should be consistent with the role and responsibilities of the senior management and the supervisory function under applicable national law and corporate governance codes.


La Commission a aussi voulu assurer une présence forte des femmes dans ce Groupe. Il importe en effet, que tous les grands sujets de débats communautaires, soient aussi abordés dans une perspective féminine.

The Commission also wanted to ensure strong female representation in the Group, recognising the importance of including a feminine perspective in all of the major debates in the Community.


Il n'est pas vrai que l'on doive lancer un débat philosophique à travers le Canada lors d'une élection fédérale sans avoir pris connaissance de ces chiffres avant, sans avoir pris conscience-à moins qu'ils ne soient complètement irresponsables, ce que je ne pense pas-qu'ils n'aient pas examiné ces choses-là avant de présenter un tel débat, avant de demander au gouvernement de présenter un tel référendum lors des prochaines élections fédérales.

Obviously one does not launch a philosophical debate across Canada before a federal election without looking at these figures beforehand, without realizing-unless they are completely irresponsible, which I do not think is the case-that they did not consider these things before launching this debate, before asking the government to hold a referendum on this issue in the next federal election.


L'esprit qui préside cette motion est simple, simple dans un sens et double dans l'autre. On souhaiterait que soient associés à la démarche de dénomination dorénavant, les gouvernements de chacune des provinces Atlantiques et aussi les parlementaires siégeant de façon afférente à un tel dossier, soient ceux siégeant normalement au Comité de l'industrie (2200) Cela permettrait peut-être d'assainir le climat et les moeurs de ce gouve ...[+++]

We would like that the government of each of the Atlantic provinces, as well as all the members normally interested in such matters, that is the members of the industry committee, be involved in the appointments (2200) This would make for a better climate in government and fulfil a need.




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tel débat soient aussi ->

Date index: 2024-07-18
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