Traduction de «bien établis tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légitime [ justifié | bien fondé | établi sur de justes bases | bien établi ]
well founded [ well-founded ]

être bien établi en droit [ être établi en droit ]
be settled law

usage médical bien établi
well-established medicinal use

principes techniques bien établis
good engineering practice

usage continu et bien établi
continued and well-established usage

économies de marché bien établies | EMBE
established market economies | EME

obligation de sociétés bien établies
high quality bonds

conflit armé bien établi
entrenched armed conflict

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’expérience montre, en effet, que dans les secteurs industriels de l’UE bien établis tels que les secteurs de l’automobile, des machines-outils et des produits chimiques, mais aussi et surtout dans les secteurs qui émergent rapidement, tels que les services en ligne ou les biotechnologies, il est bien plus aisé de s’attaquer aux barrières potentielles avant que les pratiques réglementaires ne soient ancrées.
Indeed experience shows that it is much easier to tackle potential barriers before regulatory practices become entrenched, both in well established EU industry sectors such as automotives, machine tools and chemicals, but particularly in rapidly emerging sectors such as online services or biotech.

Pour les médicaments dont la ou les substances actives ont un «usage vétérinaire bien établi», tel que visé à l’article 20, et présentent une efficacité documentée ainsi qu’un niveau acceptable de sécurité, les éléments suivants sont requis:
For veterinary medicinal products the active substance(s) of which has/have been in ‘well-established veterinary use’ as referred to in Article 20, with documented efficacy and an acceptable level of safety, the following is required:

3) comment concilier un tel mécanisme avec l’exigence énoncée à l’article 67, paragraphe 1, du TFUE, selon laquelle, tout en constituant un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, l’Union doit respecter les différents systèmes et traditions juridiques des États membres, notamment dans des domaines (comme le droit procédural) qui sont bien établis à l’échelle nationale tandis qu’ils forment une thématique plutôt nouvelle au niveau de l’UE?
(3) how could such a mechanism be reconciled with the requirement of Article 67(1) TFEU, according to which the Union, while establishing a European area of freedom, justice and security, is asked to respect the different legal systems and traditions of the Member States, in particular in areas (such as procedural law) which are well established at national level while being rather new at EU level.

Les États membres qui ont pu mener à bien de tels audits sont encouragés à partager leurs pratiques et leur expérience en ce qui concerne l'audit des assujettis non établis (par exemple en fournissant des indications sur la prise en compte des risques perçus, sur la détection des défauts de conformité et des erreurs concernant les recettes, et sur la faisabilité des audits concernant des entreprises établies hors de l'Union ou sur des sites éloignés).
Member States that carried out successful audits are encouraged to share audit experiences and practices in the framework of NETP's (for example addressing perceived risks, identifying compliance and revenue errors, providing confidence that remote and outside EU established businesses can be audited).

La Commission a continué à jouer un rôle actif en élaborant des lignes directrices internationales, des normes et des recommandations dans les secteurs appropriés et au sein de forums internationaux bien établis tels que les organisations des Nations-Unies, l'OCDE, le comité directeur de la bioéthique du Conseil de l'Europe.
The Commission has continued to play an active role in developing international guidelines, standards and recommendations in the relevant sectors and within established international forums such as UN-organisations, OECD, the Council of Europe Steering Committee on Bioethics.

[42] Le partitionnement artificiel du marché peut ne pas être nécessairement attribué directement à ou voulu par le propriétaire de la marque mais être dû à des facteurs tels que ceux mentionnés par la Cour: une règle autorisant le conditionnement uniquement d'une certaine taille ou une pratique nationale ayant le même effet, des règles en matière d'assurance maladie faisant dépendre le remboursement des frais médicaux de la taille du conditionnement ou des pratiques de prescription médicale bien établies basées, entre autres sur des tailles standard recommandées par des groupes professionnels et des institutions d'assurance maladie.
[42] The artificial partitioning of the market may not necessarily be directly attributed to and intended by the proprietor of the trade mark but to such factors as the ones mentioned by the Court: a rule authorizing packaging only of a certain size or a national practice to the same effect, sickness insurance rules making the reimbursement of medical expenses depend on the size of the packaging, or well-established medical prescription practices based, inter alia, on standard sizes recommended by professional groups and sickness insurance institutions.

a) Les facteurs à prendre en considération pour démontrer que l'usage médical des composants d'un médicament est bien établi sont la durée d'utilisation d'une substance, les aspects quantitatifs de l'usage de la substance, le degré d'intérêt scientifique de l'usage de la substance (tel qu'il se reflète dans la littérature scientifique publiée) et la cohérence des évaluations scientifiques.
(a) Factors which have to be taken into account in order to establish a "well established medicinal use" of components of medicinal products are the time over which a substance has been used, quantitative aspects of the use of the substance, the degree of scientific interest in the use of the substance (reflected in the published scientific literature) and the coherence of scientific assessments.