Traduction de «tel consortium lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

Les informations relatives à l'absence ou à la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires visent à aider les personnes souffrant d'une intolérance au gluten à distinguer ce qui peut constituer pour elles un régime alimentaire varié et à choisir un tel régime lorsqu'elles s'alimentent tant chez elles qu'à l'extérieur de leur domicile.
Information on the absence or reduced presence of gluten in food should help people intolerant to gluten to identify and choose a varied diet when eating inside or outside the home.

De même, les pertes peuvent être transférées entre une société membre d’un groupe et une autre détenue par un consortium, lorsqu’elles sont liées par une troisième (société de liaison) qui est à la fois membre du groupe et du consortium.
Likewise, losses may be transferred between a company that is a member of a group and a company owned by a consortium where they are connected by a third company (link company) which is a member of both the group and the consortium.

Si des informations considérées comme publiques peuvent créer un tel malaise lorsqu'elles sont exposées, imaginez ce que cela serait avec des informations privées.
If publicly available information could in its retelling be uncomfortable, imagine what could be done with one's private information.

La Commission européenne pourrait fournir beaucoup plus d'efforts pour associer les acteurs locaux et régionaux lorsqu'elle se penche sur les questions de santé; par exemple, elle pourrait les inviter à participer à des groupes de travail, et elle devrait tirer parti de leur expérience dans des domaines tels que l'évaluation des inégalités de santé entre les régions.
The European Commission could do much more to involve local and regional actors while dealing with health issues, such as inviting them to take part in working groups, and should build on their experience in areas such as assessing health inequalities between regions.

L'ancienne ministre libérale de l'Immigration, Judy Sgro, était bien consciente du danger que présentait l'accumulation d'un tel arriéré lorsqu'elle a dit ceci :
The former Liberal Immigration Minister, the Honourable Judy Sgro, acknowledged the danger of this backlog when she said:

«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et
‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and

M. Sean Foreman: Au paragraphe 59 de sa décision, la Cour suprême précise également que la protection permet d'éviter toute utilisation forcée de lieux sacrés pour la célébration de mariages de personnes du même sexe ainsi que l'obligation de collaborer à de tels mariages lorsqu'elle se penche sur la capacité de la Charte à protéger les libertés religieuses.
Mr. Sean Foreman: The Supreme Court, in paragraph 59 of the decision, went on to also state that protection extends to the compulsory use of sacred places for the celebration of such marriages and being compelled to otherwise assist in the celebration of same-sex marriages, within its discussion of how robust the religious protections under the charter are.

c) aux marché réglementés: le droit de recourir aux services des contreparties centrales d'autres États membres pour tout ou partie des transactions. Cependant, l'autorité compétente d'un marché réglementé peut s'opposer à un tel recours, lorsqu'elle peut démontrer que celui-ci menace le fonctionnement ordonné dudit marché réglementé [16].
c) regulated markets: the right to make use of the services of Central Counterparties established in another Member State for some or all transactions; however, the competent authority of that regulated market has a right of opposition when the use of a foreign Central Counterparty demonstrably endangers the orderly functioning of the regulated market [16].

S’agissant du caractère distinctif, l’OHMI soutient qu’une marque a un tel caractère lorsqu’elle permet de distinguer les produits ou les services revendiqués selon leur origine commerciale et non en fonction de leurs propriétés ou caractéristiques.
As regards distinctive character, OHIM maintains that a trade mark has distinctive character if it allows the products or services claimed to be distinguished as to their trade origin and not as to their properties or characteristics.