Vertaling van "tel accès peut néanmoins poser " (Frans → Engels) :

L’octroi d’un tel accès peut néanmoins poser problème, car l’afflux de réfugiés crée d’importantes tensions budgétaires pour les pays d’accueil, notamment parce que ceux-ci sont généralement des économies vulnérables et à faible revenu.
However, granting such access can pose a challenge as the influx of refugees creates a notable fiscal stress on host countries, especially as these tend to be vulnerable and low-income economies.

2. Le DCT ne peut refuser l’accès à un DCT demandeur qu’au cas où un tel accès représenterait une menace pour le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers ou créerait un risque systémique.
2. A CSD shall deny access to a requesting CSD only where such access would threaten the smooth and orderly functioning of the financial markets or cause systemic risk.

Néanmoins, le simple fait que des services aux entreprises tels que des réseaux privés virtuels pourraient également donner accès à l’internet ne devrait pas avoir pour conséquence qu’ils soient considérés comme un remplacement des services d’accès à l’internet, à condition que la fourniture de cet accès à l’internet par un fournisseur de communications électroniques au public respecte l’article 3, paragraphes 1 à 4, du présent règlement et ne puisse donc pas être considérée comme un contournement de ces dispositions.
However, the mere fact that corporate services such as virtual private networks might also give access to the internet should not result in them being considered to be a replacement of the internet access services, provided that the provision of such access to the internet by a provider of electronic communications to the public complies with Article 3(1) to (4) of this Regulation, and therefore cannot be considered to be a circumvention of those provisions.

Étant donné que la réunion doit, conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement (UE) nº 182/2011, se tenir au plus tard six semaines après la date de la saisine du comité d’appel, trouver une date de réunion appropriée peut poser des difficultés d'ordre pratique, mais une solution acceptable a été néanmoins trouvée dans tous les cas.
Given that the meeting must, in accordance with Article 3(7) of Regulation 182/2011, be held at the latest six weeks after referral to the appeal committee, finding a suitable meeting date can present a practical challenge, but an agreeable solution was nevertheless found in all cases.

Lorsque les dispositions législatives et réglementaires nationales le permettent, une HSP délivrée par une autorité nationale compétente d'un État membre aux fins d'accès à des informations nationales classifiées peut, pendant une période temporaire dans l'attente de la délivrance d'une HSP nationale aux fins d'accès à des ICUE, permettre à des fonctionnaires nationaux d'accéder à des ICUE jusqu'au niveau équivalent indiqué dans le tableau d'équivalence figurant à l'appendice B, dans les cas où un tel accès temporaire est requis dans l'intérêt de l'UE.
Where permissible under national laws and regulations, a personnel security clearance granted by a competent national authority of a Member State for access to national classified information may, for a temporary period pending the granting of a national PSC for access to EUCI, allow access by national officials to EUCI up to the equivalent level specified in the table of equivalence in Appendix B where such temporary access is required in the interests of the EU.

Dans ce contexte, il importe de souligner qu’un tel accès aux locaux privés peut constituer une atteinte aux droits fondamentaux du respect de la vie privée et familiale, reconnus par l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
In this context, it is important to point out that such access to private premises might constitute an interference with the fundamental rights to private and family life as recognized respectively by Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Les États membres peuvent décider qu'un tel accès ne peut être maintenu que si l'abonné continue à payer les frais de location de la ligne.
Member States may decide that such access may continue to be provided only if the subscriber continues to pay line rental charges.

(40) Comme tout contrat de sous-traitance, un tel accord peut néanmoins tomber sous le coup de l'article 81, paragraphe 1, s'il contient des restrictions verticales, telles que des restrictions des ventes passives, des prix de vente imposés, etc.
(40) As any subcontracting agreement such an agreement can however fall under Article 81(1) if it contains vertical restraints, such as restrictions on passive sales, resale price maintenance, etc.