Vertaling van "tel accord peut néanmoins tomber " (Frans → Engels) :

L’octroi d’un tel accès peut néanmoins poser problème, car l’afflux de réfugiés crée d’importantes tensions budgétaires pour les pays d’accueil, notamment parce que ceux-ci sont généralement des économies vulnérables et à faible revenu.
However, granting such access can pose a challenge as the influx of refugees creates a notable fiscal stress on host countries, especially as these tend to be vulnerable and low-income economies.

Cela peut nécessiter, dans certains cas, une modification de ces accords, mais la renégociation de tels accords ne devrait pas être considérée comme une étape obligatoire, car il se peut que cela ne soit pas toujours possible.
This may entail, in certain cases, an amendment to those agreements but the renegotiation of such agreements should not be regarded as a mandatory step, since it may not always be possible.

14. note que l'Agence est devenue opérationnelle en 2004 et qu'elle a, depuis lors, travaillé sur la base d'une correspondance et d'échanges avec l'État membre d'accueil; constate néanmoins qu'elle n'a pas encore signé d'accord de siège global avec ce dernier; souligne qu'un tel accord renforcerait la transparence des conditions dans lesquelles l'Agence et son personnel opèrent; demande à l'Agence et à l'État membre d'aborder d'urgence cette question et d'informer l'autorité de décharge de l'avancement du dossier;
14. Takes note that since 2004, when the Agency became operational, it has been working on the basis of correspondence and exchanges with the host Member State; notes, however, that a comprehensive headquarters agreement has not yet been signed with the host Member State; notes that such an agreement would promote transparency in respect of the operational conditions of the Agency and its staff; calls on the Agency and the host Member State to address this issue as a matter of urgency and to inform the discharge authority on the progress of the negotiations;

Lorsque l’État membre n’accepte pas que le différend soit réglé par voie d’un accord transactionnel, la Commission peut néanmoins décider, sur la base d’une analyse factuelle complète et équilibrée et d’une argumentation juridique, tenant compte de l’analyse produite par l’État membre et démontrant l’intérêt financier de l’Union et de l’État membre concerné, de conclure un tel accord à condition que celui-ci n’ait aucune incidence financière ou budgétaire pour l’État membre concerné.
Where the Member State does not agree to settle the dispute, the Commission may nonetheless decide to settle provided that such settlement does not have any financial or budgetary implications for the Member State concerned on the basis of a full and balanced factual analysis and legal reasoning, taking account of the Member State’s analysis and demonstrating the financial interests of the Union and of the Member State concerned.

Lorsque l'État membre n'accepte pas que le différend soit réglé par voie d'accord transactionnel, la Commission peut néanmoins décider de conclure un tel accord pour autant que celui-ci n'ait aucune incidence financière ou budgétaire pour l'État membre concerné sur la base d'une analyse complète, équilibrée et factuelle et d'une argumentation juridique, tenant compte de l'analyse produite par l'État membre et démontrant l'intérêt financier de l'Union et de l'État membre concerné.
Where the Member State does not agree to settle the dispute, the Commission may nonetheless decide to settle provided that such settlement does not have any financial or budgetary implications for the Member State concerned on the basis of a full, balanced, factual analysis and legal reasoning, taking account of the Member State analysis and demonstrating the financial interests of the Union and of the Member State concerned.

Cette disposition peut être considérée comme étant liée à l'article 352 puisqu'elle constitue une sorte de "clause de flexibilité" qui ne peut être utilisée que pour pallier l'absence de pouvoirs d'action conférés, explicitement ou implicitement, aux institutions communautaires par les dispositions du TFUE, dans la mesure où de tels pouvoirs apparaissent néanmoins nécessaires pour que la Communauté puisse exercer ses fonctions afin d'atteindre l'un des objectifs fixés par le traité.
It may be considered to be akin to Article 352 in so far as it is a species of “flexibility clause” and may only be used in order to make up for the absence of powers of action conferred expressly or implicitly on the Community institutions by specific provisions of the TFEU in so far as such powers appear nevertheless to be necessary in order that the Community may exercise its functions with a view to attaining one of the aims set by that treaty.

Dans l’attente d’un tel accord, il convient néanmoins d’offrir une plus grande sécurité quant à la poursuite de l’utilisation des crédits générés hors de la Communauté.
In advance of such an agreement, greater certainty should none the less be provided regarding the continued use of credits from outside the Community.

En l'absence de tels accords, les États membres devraient néanmoins être autorisés à reconnaître les agréments délivrés, par un pays tiers, à des organismes, des personnes et des produits, pièces et équipements étrangers, sous réserve d'un contrôle communautaire approprié.
In the absence of such agreements, Member States should nevertheless be allowed, subject to appropriate Community control, to recognise the approvals granted to foreign products, parts and appliances, organisations and personnel by a third country.

Pour la conclusion d'un tel accord entre le Brésil et l'UE, le Conseil européen doit-il donner un mandat spécial au commissaire Mandelson, ou celui-ci peut-il déjà conclure un tel accord dans le cadre de son mandat de négociation?
For such a deal between Brazil and the EU to go ahead, does the European Council have to give Commissioner Mandelson the mandate to conclude such an arrangement, or does Commissioner Mandelson already have this power to conclude such a deal under his negotiating terms of reference?

Néanmoins, nous restons optimistes. Un tel accord peut être conclu afin qu’une Chypre réunifiée puisse signer le traité d’adhésion en avril 2004.
Nonetheless, we remain optimistic that agreement can be reached so that a united Cyprus can sign the Accession Treaty in April 2004.