Vertaling van "commission peut néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

la Commission peut faire obstacle aux engagements ...
the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces travaux d'analyse incombent en principe aux États membres bénéficiaires. La Commission peut néanmoins participer à l'évaluation ex ante des projets au moyen de mesures d'assistance technique ou dans le cadre d'une première phase de financement.
This analysis is normally the task of the beneficiary Member State but the Commission may contribute to the ex-ante evaluation of projects through technical assistance or in the first phase of financing.

Si la plupart des problèmes en la matière relèvent de la responsabilité des États membres, la Commission peut néanmoins élaborer des instruments permettant à ceux‑ci d’améliorer la sécurité de leur approvisionnement mutuel.
Most security of supply problems are the responsibility of Member States. However, the Commission can develop instruments which enable Member States to improve the security of supply between them.

2. Sur la base d'une analyse au cas par cas des capacités de gestion des programmes/projets nationaux et sectoriels, des procédures de contrôle financier et des structures relatives aux finances publiques, la Commission peut néanmoins décider de déroger à l'exigence d'approbation ex ante visée au paragraphe 1 et de confier la gestion décentralisée des aides à des organismes de mise en oeuvre établis en Turquie.
2. The Commission may, however, decide, on the basis of a case-by-case analysis of national and sectoral programme/project management capacity, financial control procedures and structures regarding public finance, to waive the ex ante approval requirement referred to in paragraph 1 and confer on implementing agencies in Turkey management of assistance on a decentralised basis.

Lorsque l’État membre n’accepte pas que le différend soit réglé par voie d’un accord transactionnel, la Commission peut néanmoins décider, sur la base d’une analyse factuelle complète et équilibrée et d’une argumentation juridique, tenant compte de l’analyse produite par l’État membre et démontrant l’intérêt financier de l’Union et de l’État membre concerné, de conclure un tel accord à condition que celui-ci n’ait aucune incidence financière ou budgétaire pour l’État membre concerné.
Where the Member State does not agree to settle the dispute, the Commission may nonetheless decide to settle provided that such settlement does not have any financial or budgetary implications for the Member State concerned on the basis of a full and balanced factual analysis and legal reasoning, taking account of the Member State’s analysis and demonstrating the financial interests of the Union and of the Member State concerned.

Par exemple, s’il est vrai que tous les réseaux parallèles d’accords de non-concurrence seront pris en considération pour déterminer si le taux de couverture de 50 % du marché est atteint, la Commission peut néanmoins limiter le champ d’application du règlement aux seules obligations de non-concurrence dépassant une certaine durée.
For instance, while all parallel networks of non-compete arrangements will be taken into account for the purpose of establishing the 50 % market coverage ratio, the Commission may nevertheless restrict the scope of the regulation only to non-compete obligations exceeding a certain duration.

La Commission contactera néanmoins dans le courant de l’enquête d’autres importateurs indépendants ayant coopéré afin de vérifier s’ils doivent être qualifiés d’importateurs et de déterminer si l’échantillon peut être élargi.
The Commission will, however, in the course of the further investigation contact additional cooperating unrelated importers in order to verify whether they qualify as importers and to see whether the size of the sample can be increased.

À l’heure actuelle, la Commission considère néanmoins que les autorités indonésiennes n’ont pas démontré qu’elles avaient mis en œuvre les mesures correctrices proposées pour assurer le respect des normes de sécurité applicables et que, par conséquent, aucun transporteur indonésien ne peut être retiré, à ce stade, de la liste communautaire, à moins que l’un des transporteurs figurant sur cette liste et les autorités nationales compétentes soient en mesure de démontrer le respect des normes de l’OACI.
However, at present, the Commission considers that these authorities have not demonstrated that they have completed the proposed corrective actions to ensure that the relevant safety standards are complied with and that therefore, none of the Indonesian carriers can be at this stage, withdrawn from the Community list unless both any such carrier and the competent national authorities can demonstrate compliance with ICAO standards.

La Commission est néanmoins d'avis que le droit national peut obliger l'acquéreur à produire, avant l'immatriculation du véhicule à moteur, une copie du certificat d'immatriculation délivré dans l'État membre d'origine, afin d'éviter la duplication des contrôles administratifs ou de réduire la criminalité automobile;
The Commission takes the view, however, that national law may oblige the purchaser to submit a copy of the registration certificate issued in the Member State of origin before registering the motor vehicle, in order to avoid double administrative controls or to reduce vehicle crime.

La Commission est néanmoins consciente de ce que cette approche ne puisse être généralisée, car dans certains domaines, la taille réduite d'un projet géré par une ONG peut précisément conditionner son succès.
The Commission is nevertheless aware that this approach cannot be applied across the board as in certain policy fields the small size of a project run by an NGO might be a necessary precondition for implementing it successfully.