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Traduction de «technologies si elles concèdent déjà » (Français → Anglais) :

Les parties sont des concurrents réels sur le marché de technologies si elles concèdent déjà toutes deux des droits sur technologie substituables sous licence, ou si le preneur concède déjà ses droits sur technologie sous licence et que le donneur pénètre sur le marché de technologies en concédant au preneur une licence sur des droits sur technologie concurrents.

The parties are actual competitors on the technology market if they are either already both licensing out substitutable technology rights, or the licensee is already licensing out its technology rights and the licensor enters the technology market by granting a license for competing technology rights to the licensee.


28. met en avant le fait que l'Union est actuellement l'un des principaux acteurs mondiaux en matière de technologies des énergies renouvelables et qu'elle a déjà créé près d'un demi-million d'emplois dans ce secteur; ajoute qu'une proportion accrue d'énergies renouvelables offrira une croissance à long terme et renforcera la sécurité énergétique;

28. Points out that the EU is currently a global leader in renewable energy technology, with around half a million jobs already having been created in this sector; whereas higher shares of renewables will result in longer-term growth and increased energy security;


Quant à l’efficacité énergétique, elle devrait déjà faire partie de tous les plans de relance, puisqu’elle s’appuie sur des technologies innovantes.

As for energy efficiency, it should already be part of all the recovery plans, because it relies on innovative technologies.


Le problème n’est pas de devoir développer d’abord de nouvelles technologies de substitution: elles existent déjà depuis longtemps.

It is not the case that new technology needs to be developed first; the alternatives have been in existence for some considerable time.


Les parties sont considérées comme des concurrents réels sur le marché de technologies si le preneur concède déjà sa technologie sous licence et que le donneur pénètre sur le marché de technologies en concédant au preneur une licence sur une technologie concurrente.

The parties are deemed to be actual competitors on the technology market if the licensee is already licensing out his technology and the licensor enters the technology market by granting a license for a competing technology to the licensee.


30. Les parties sont considérées comme des concurrents potentiels sur le marché de technologies lorsqu'elles possèdent des technologies substituables si, dans le cas en cause, le preneur ne concède pas sa propre technologie sous licence, à condition qu'il soit susceptible de le faire en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix de la technologie en cause.

30. The parties are considered to be potential competitors on the technology market where they own substitutable technologies if in the specific case the licensee is not licensing his own technology, provided that he would be likely to do so in the event of a small but permanent increase in technology prices.


Aux fins de l'application du règlement, les entreprises sont considérées comme des concurrents sur le marché de technologies en cause lorsqu'elles concèdent sous licence des technologies concurrentes.

For the purposes of the TTBER undertakings are competitors on the relevant technology market when they license competing technologies.


Les informations mises à disposition au moyen des technologies de télécommunication informatique et/ou des technologies électroniques n'incluent pas nécessairement des informations recueillies avant l'entrée en vigueur de la présente directive sauf si elles sont déjà disponibles sous forme électronique.

The information made available by means of computer telecommunication and/or electronic technology need not include information collected before the entry into force of this Directive unless it is already available in electronic form.


Les informations mises à disposition au moyen des technologies de télécommunication informatique et/ou électroniques n'incluent pas nécessairement des informations recueillies avant l'entrée en vigueur de la présente directive sauf si elles sont déjà disponibles sous forme électronique.

The information made available by means of computer telecommunication and/or electronic technology need not include information collected before the entry into force of this Directive unless it is already available in electronic form.


Les informations mises à disposition au moyen des technologies de télécommunication informatique et/ou électroniques n'incluent pas nécessairement des informations recueillies avant l'entrée en vigueur de la présente directive sauf si elles sont déjà disponibles sous forme électronique.

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