Son champ d'application ne s'étend pas à la sécurité à bord, qui devrait sans doute être traitée ultérieurement. Les normes techniques elles-mêmes sont celles qui ont été adoptées par la CEAC en 1992 dans le Document 30, deuxième partie, relatif aux questions de sûreté, révisé en janvier 2001 et qui, comme il a été dit, est actuellement mis à jour.
The technical standards themselves are those adopted by ECAC in 1992 in Document 30, part 2, relating to security issues revised in January 2001 and, as mentioned, currently being updated.