Traduction de «techniques de réglementation priment également » (Français → Anglais) :

Les normes techniques de réglementation traitent également de la sécurité des paiements effectués par lots.
The RTS also caters for the security of payments that are carried out in batches.

Ces projets de normes techniques de réglementation précisent également les moyens et les modalités détaillées applicables aux rapports que les États membres d’accueil exigent, des établissements de paiement, conformément au paragraphe 2, concernant les activités de prestation de services de paiement exercées sur leur territoire, y compris la fréquence de ces rapports.
Those draft regulatory technical standards shall also specify the means and details of any reporting requested by host Member States from payment institutions on the payment business activities carried out in their territories in accordance with paragraph 2, including the frequency of such reporting.

Ces projets de normes techniques de réglementation précisent également les moyens et les modalités détaillées applicables aux rapports que les États membres d'accueil exigent, des établissements de paiement, conformément au paragraphe 2, concernant les activités de prestation de services de paiement exercées sur leur territoire, y compris la fréquence de ces rapports.
Those draft regulatory technical standards shall also specify the means and details of any reporting requested by host Member States from payment institutions on the payment business activities carried out in their territories in accordance with paragraph 2, including the frequency of such reporting.

Les limites et le contrôle de position définis dans les normes techniques de réglementation priment également sur toute mesure imposée par les autorités compétentes en vertu de l'article 72, point g), de la présente directive.
The limits and position check determined in the regulatory technical standards shall also take precedence over any measures imposed by competent authorities pursuant to Article 72(g) of this Directive.

Pour éviter l’émergence de règles parallèles, les membres du SEBC devraient également être consultés au cours de l’élaboration des normes techniques de réglementation et d’exécution, ainsi que de celle d’orientations et de recommandations, bien qu’il appartienne au premier chef à la Commission et à l’AEMF d’adopter les normes techniques, orientations et recommandations, comme prévu par le présent règlement.
To prevent the emergence of parallel sets of rules, they should also be closely involved by being consulted in the setting of regulatory and implementing technical standards as well as of guidelines and recommendations although primary responsibility for the setting of such technical standards, guidelines and recommendations should rest with the Commission and ESMA, as laid down in this Regulation.

En vertu des normes techniques de réglementation, toutes les interfaces de communication, qu'elles soient spécifiques ou non, feront l'objet d'un essai de prototype de trois mois et d'un essai dans les conditions réelles du marché, de trois mois également.
According to the RTS, all communication interfaces, whether dedicated or not, will be subject to a 3-month 'prototype' test and a 3-month 'live' test in market conditions.

Le présent règlement ne devrait pas empêcher un accès ouvert et équitable entre les plates-formes de négociation et les contreparties centrales sur le marché intérieur, sous réserve des conditions prévues dans le présent règlement et dans les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF et adoptées par la Commission, laquelle devrait continuer de suivre de près l'évolution du marché des produits dérivés de gré à gré et intervenir, si nécessaire, pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur, afin de garantir des conditions égales pour tous sur les marchés financiers.
This Regulation should not block fair and open access between trading venues and CCPs in the internal market, subject to the conditions laid down in this Regulation and in the regulatory technical standards developed by ESMA and adopted by the Commission. The Commission should continue to monitor closely the evolution of the OTC derivatives market and should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market with the aim of ensuring a level playing field in the financial markets.

2. Les dispositions du présent règlement priment également sur celles des conventions internationales conclues entre deux ou plusieurs États membres, sauf pour les conventions énumérées à l'annexe 1.
2. The rules of this Regulation shall prevail over the rules of international conventions concluded between two or more Member States unless those conventions are listed in Annex 1.

1 bis. Les dispositions du présent règlement priment également sur celles des conventions internationales conclues entre deux ou plusieurs États membres, à l'exception des conventions énumérées dans l'annexe.
This Regulation shall prevail over the rules of international conventions concluded between two or more Member States, with the exception of the conventions listed in the Annex.

2. Les dispositions du présent règlement priment également sur celles des Conventions internationales conclues entre deux ou plusieurs États membres, sauf les Conventions énumérées à l'annexe 1.
2. The rules of this Regulation shall prevail over the rules of international conventions concluded between two or more Member States unless those conventions are listed in Annex 1.