Vertaling van "taxes soient exclusivement " (Frans → Engels) :

Suivant les dispositions législatives et réglementaires qu’il peut adopter, l’État de résidence accorde l’entrée ainsi que l’exemption de tous droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que frais d’entrepôt, de transport et frais afférents à des services analogues, pour les objets suivants, à condition qu’ils soient destinés exclusivement à l’usage officiel d’un poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire : les écussons, pavillons, enseignes, sceaux et cachets, livres, imprimés officiels, le mobilier de bureau, le matériel et les fournitures de bureau, et les objets analogues fournis au poste consulaire par l’État d’envoi ou sur sa demande.
The receiving State shall, in accordance with such laws and regulations as it may adopt, permit entry of, and grant exemption from all customs duties, taxes, and related charges other than charges for storage, cartage and similar services on the following articles, provided that they are for the official use of a consular post headed by an honorary consular officer: coats-of-arms, flags, signboards, seals and stamps, books, official printed matter, office furniture, office equipment and similar articles supplied by or at the instance of the sending State to the consular post.

Selon le budget de 2013, les services fournis exclusivement à des fins non liées à la santé, peu importe qu'ils soient fournis par un professionnel de la santé, ne sont pas réputés être des services de soins de santé de base et ne sont pas censés faire l'objet de l'exonération de la taxe de vente.
As per Budget 2013, services provided solely for non-health care purposes, even if supplied by health professionals, are not considered to be basic health care and are not intended to be eligible for sales tax exemption.

Il me semble important qu’avec cette directive, nous ayons montré notre attitude positive envers les besoins des aéroports en matière de développement, c’est-à-dire la possibilité d’augmenter les taxes, mais à condition qu’il y ait un dialogue avec les usagers, afin de leur donner des informations claires, et que les taxes soient exclusivement utilisées pour le développement.
It seems to me important that with this directive we have shown our favourable attitude towards the development needs of airports, i.e. the possibility of higher taxes, but under the condition that there is a dialogue with the users giving them clear information and ring-fencing the taxes exclusively for developmental purposes.

Les taxes et redevances liées à la sécurité, qu'elles soient prélevées par les États membres, les transporteurs aériens ou d'autres entités, sont transparentes et sont utilisées exclusivement pour supporter les frais de sécurité dans les aéroports ou à bord des aéronefs.
Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities, shall be transparent and shall be used exclusively to meet airport or on-board security costs.

Les taxes et frais liés à la sécurité, qu'ils soient prélevés par les États membres, les transporteurs aériens ou d'autres entités, sont transparents et sont utilisés exclusivement pour supporter les frais de sécurité dans les aéroports ou à bord des appareils.
Security taxes and charges, whether levied by Member States or by air carriers or entities, shall be transparent and shall be used exclusively to meet airport or onboard aircraft security costs.

26. prend note du mandat donné à la Commission par le Conseil "Affaires économiques et financières" de rechercher d'autres sources pour le financement du développement, appelle l'attention sur la nécessité d'un débat élargi, en particulier au niveau multilatéral, et d'analyses plus approfondies en ce qui concerne l'opportunité et la viabilité des différentes propositions d'instruments de financement de substitution qui existent et dont certaines sont analysées dans la communication (COM (2002) 81) de la Commission; suggère dans ce contexte que des initiatives telles que la taxe mondiale sur les combustibles fossiles (qui servirait le double objectif d'une réduction des émissions de carbone et d'une collecte des fonds nécessaires au développement) soient considérées comme la base éventuelle d'une initiative européenne en la matière devant le Sommet mondial pour le développement durable; demande à la Commission, dans le cadre des analyses préconisées ci-dessus, d'examiner les mérites de l'instauration, au sein de l'UE, d'un système de donation fondé sur le revenu ("Give As You Earn (GAYE)") dans le cadre duquel chaque État membre prévoirait dans son système d'imposition des revenus des dispositions permettant aux contribuables de verser des contributions volontaires, qu'ils pourraient déduire de leurs impôts, en faveur d'œuvres caritatives, dont un montant minimum (par exemple, 10 euros par contribuable) serait versé à un fonds spécial consacré exclusivement à soulager la pauvreté dans les pays les plus démunis du monde (taxe dite "Sachs");
26. Takes note of the mandate by the Ecofin Council to the Commission to seek out alternative sources for development financing and draws attention to the need for a more extensive debate (particularly at multilateral level) and for more thorough analysis regarding the suitability and the feasibility of the various existing proposals for alternative funding instruments, some of which have been analysed in Commission Communication COM(2002) 81 final; suggests in this context that initiatives such as a global tax on fossil fuels (which would have the dual objectives of reducing carbon emissions and raising necessary funds for development) be considered as the possible basis for an EU initiative on this subject to be presented at the Johannesburg Summit; calls on the Commission in the context of the requested analysis to consider the merits of instituting within the EU a "Give As You Earn (GAYE)" scheme by which each Member State would make provision in their income tax systems for taxpayers to make voluntary, tax deductible, contributions for charitable causes, a minimum amount of which (e.g. EUR 10 per taxpayer) would be paid into a special fund devoted exclusively to relieve poverty in the world's poorest countries (the so-called "Sachs tax");