Vertaling van "services fournis exclusivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

service fourni dans l'exercice du pouvoir gouvernemental
service supplied in the exercise of governmental authority

services fournis à domicile
services delivered in the home

services fournis à titre onéreux
services rendered against payment

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)
service provided in the public interest

service d'aval [ service fourni en aval ]
downstream service

service fourni | service réalisé
delivered service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. estime que les recommandations de cette année se sont concentrées presque exclusivement sur le marché du travail et n'ont pas abordé les enjeux liés à la diminution des services ou à la qualité des services fournis aux personnes dans le besoin; rappelle la nécessité d'investir dans l'intervention précoce et la prévention ainsi que dans des services de qualité, accessibles et inclusifs, notamment dans l'éducation dès le plus jeune âge, le soutien familial et communautaire, les services sociaux et les soins de santé; souligne que l'augmentation de la demande de services pourrait également conduire à la création de nombreux emplois dans le secteur social, à condition de réagir efficacement, et qu'il est essentiel d'investir dans les secteurs de la santé et des services sociaux pour parvenir à des économies durables; invite la Commission à rendre compte des progrès réalisés dans l'élaboration d'initiatives, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, en faveur de l'investissement dans les secteurs des soins de santé et des prestations sociales eu égard à la qualité de l'emploi;
22. Considers that this year’s recommendations have focused almost exclusively on the labour market, and have not addressed the challenges of reduced services and the quality of services offered to those in need; recalls the need to invest in early intervention and prevention and in high-quality, accessible and inclusive services, including in education from an early age, family and community support, social services and healthcare; highlights the fact that increased demand for services could also lead to important job creation in the social sector, if addressed effectively, and that the health and social care sectors represent crucial areas for investment in pursuit of sustainable economies; invites the Commission to report on progress in developing initiatives, as part of the Europe 2020 Strategy, for investment in the health and social care sectors with regard to quality employment;

Selon le budget de 2013, les services fournis exclusivement à des fins non liées à la santé, peu importe qu'ils soient fournis par un professionnel de la santé, ne sont pas réputés être des services de soins de santé de base et ne sont pas censés faire l'objet de l'exonération de la taxe de vente.
As per Budget 2013, services provided solely for non-health care purposes, even if supplied by health professionals, are not considered to be basic health care and are not intended to be eligible for sales tax exemption.

Dans la plupart des cas, les services sont fournis exclusivement aux Premières nations vivant dans des réserves; dans d’autres, ils sont offerts seulement aux Premières nations vivant en dehors des réserves; d’autres encore touchent les Inuits et quelques-uns sont axés sur les Autochtones de façon plus générale.
In most instances, the provision is exclusively to First Nations on-reserve; in others, only to First Nations off-reserve; some include Inuit and a few have a broader Aboriginal focus.

Le budget 2013 apporte des modifications au régime de la TPS faisant en sorte que les rapports et les services fournis exclusivement à des fins non liées à la santé, peu importe qu’ils soient fournis par un professionnel de la santé, ne sont pas réputés être des services de soins de santé de base et ne sont pas censés faire l’objet de l’exonération visant ces derniers.
Budget 2013 makes changes to the GST so that reports and services provided solely for non-health care purposes, even if supplied by health care professionals, are not considered basic health care and will not be eligible for exemption.

5. L’entité gestionnaire de l’aéroport publie le montant des redevances, ainsi qu’une liste détaillée des services fournis, de manière à démontrer que toute redevance perçue pour la mise à disposition d’infrastructures centralisées, d’espaces pour l’assistance en escale et de services essentiels liés à la fourniture de services d’assistance en escale est exclusivement affectée au recouvrement de tout ou partie des frais y afférents.
5. The managing body of the airport shall publish the levels of fees, including a detailed list of the services provided, so as to demonstrate that any fees collected for the provision of centralised infrastructures, space for groundhandling and essential services related to the provision of groundhandling services are exclusively used to recover all or part of the related costs.

Le service consulaire est fourni exclusivement en pays étranger et le cadre international régissant ces services est la Convention de Vienne sur les relations consulaires conclue en 1963.
The provision of consular service is done exclusively in foreign jurisdictions, and the international framework governing those services is the 1963 Vienna Convention on Consular Relations.

les services fournis par le groupement le sont exclusivement en faveur de ses membres et sont nécessaires pour permettre à ces derniers de fournir des services exonérés conformément à l'article 135, paragraphe 1, points a) à g) ;
(4) the services are supplied by the group only to its members and are necessary to allow members to supply services which are exempt pursuant to Article 135(1)(a) to (g);

4) les services fournis par le groupement le sont exclusivement en faveur de ses membres et sont nécessaires pour permettre à ces derniers de fournir des services exonérés conformément à l'article 135, paragraphe 1, points a) à (g);
(4) the services are supplied by the group only to its members and are necessary to allow members to supply services which are exempt pursuant to Article 135(1)(a) to (g);

5. La rémunération des services fournis par l'Agence contribuerait à faire en sorte que les États membres ne soient pas tentés de s'en remettre exclusivement aux moyens anti-pollution fournis par la Communauté, ce qui irait dans le sens du considérant 8 du règlement (CE) n° 724/2004, du 31 mars 2004, selon lequel "les activités de l'Agence [...] ne devraient pas affranchir les États côtiers de leurs responsabilités concernant la mise en place de dispositifs appropriés de lutte contre la pollution".
5. Charging for the use of the services provided by the Agency would help ensure that Member States are not tempted to rely solely on the pollution response capacity provided by the Community, in line with recital 8 of regulation 724/2004 of 31 March 2004 which states that "The activities of the agency [.] should not relieve coastal States of their responsibility to have appropriate pollution response mechanisms in place".

La Commission estime dans son avis préliminaire que les honoraires facturés pour les services fournis doivent refléter les qualifications, la compétence et les coûts de l'architecte ainsi que, éventuellement, sa réputation ou sa notoriété, et ne doivent pas dépendre exclusivement de la valeur des travaux ou du prix fixé par l'entrepreneur.
In the Commission's preliminary view, fees charged for professional services should reflect the architect' s skills, efficiency and his costs and perhaps his fame or notoriety and should not be dependent solely on the value of the works or the price of the entrepreneur.