Traduction de «soient destinés exclusivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

destiné exclusivement à ...
for the sole purpose of ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. exige que les fonds acquis par le prélèvement supplémentaire sur le lait en 2014 soient destinés exclusivement à protéger le secteur, en particulier pour les régions les plus touchées par la fin des quotas, demande à cet effet la création d'un fonds de stabilité qui protège les agriculteurs dans les régions ultrapériphériques, défavorisées et montagneuses, qui serait activé chaque fois qu'il y a une baisse des prix payés aux producteurs en dessous de leur coût de production;
7. Requests that the proceeds obtained from the milk super levy in 2014 be used solely to protect the sector, especially in the regions hardest hit by the abolition of the quotas; to that end, calls for a stability fund to be set up to protect farmers in the outermost, less-favoured and mountain regions, and for that fund to be activated whenever producer prices fall below production costs;

Suivant les dispositions législatives et réglementaires qu’il peut adopter, l’État de résidence accorde l’entrée ainsi que l’exemption de tous droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que frais d’entrepôt, de transport et frais afférents à des services analogues, pour les objets suivants, à condition qu’ils soient destinés exclusivement à l’usage officiel d’un poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire : les écussons, pavillons, enseignes, sceaux et cachets, livres, imprimés officiels, le mobilier de bureau, le matériel et les fournitures de bureau, et les objets analogues fournis au poste consulaire par l’État d’envoi ou sur sa demande.
The receiving State shall, in accordance with such laws and regulations as it may adopt, permit entry of, and grant exemption from all customs duties, taxes, and related charges other than charges for storage, cartage and similar services on the following articles, provided that they are for the official use of a consular post headed by an honorary consular officer: coats-of-arms, flags, signboards, seals and stamps, books, official printed matter, office furniture, office equipment and similar articles supplied by or at the instance of the sending State to the consular post.

Il y a lieu d’utiliser ces documents pour veiller à ce que les lots importés d’animaux vivants ou de produits d’origine animale ne soient pas réexpédiés vers le reste du territoire de l’Union et soient destinés exclusivement à un usage local.
These documents should be used to ensure that such imported consignments of live animals, or products of animal origin are not dispatched to other parts of the Union territory and are for local use only.

Les navires affrétés à cette fin seront autorisés à transporter du matériel exclusivement destiné au traitement des blessés et des malades des forces armées ou à la prévention des maladies, pourvu que les conditions de leur voyage soient signalées à la Puissance adverse et agréées par elle.
Ships chartered for that purpose shall be authorized to transport equipment exclusively intended for the treatment of wounded and sick members of armed forces or for the prevention of disease, provided that the particulars regarding their voyage have been notified to the adverse Power and approved by the latter.

Par «contenu éditorial original» on entend le contenu non publicitaire qui est rédigé par des Canadiens, qu'ils soient, y compris mais non exclusivement, des éditorialistes, des journalistes, des illustrateurs ou des photographes, ou bien destiné au marché canadien et ne paraît dans aucune autre édition d'un ou plusieurs périodiques publiés à l'extérieur du Canada.
The original editorial content means non-advertising content that is authored by Canadians, including, but not limited to, writers, journalists, illustrators and photographers; or created for the Canadian market and does not appear in any other edition of one or more periodicals published outside Canada.

Cela signifie entre autres qu'il faut immédiatement mettre sur pied l'équivalent à l'intention des hommes des programmes qui existent pour les femmes à moins que les programmes exclusivement destinés aux femmes ne soient discontinués.
This would mean, among other things, that equivalent and/or corresponding programs for men should be established immediately wherever there are women's programs unless the exclusively women's programs are discontinued.

Bien que les clusters ne soient pas exclusivement destinés aux PME, ces dernières jouent un rôle notable dans de nombreux clusters qui ont été implantés à travers l’Union européenne.
Although clusters are not exclusively meant for the SMEs, they play an important role in many clusters that have been set up throughout the EU.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1 janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent and provided that the Community minimum levels are observed.

1. Les États membres veillent à ce que toutes les activités liées à la transformation, à la préservation, au stockage et à la distribution de tissus et cellules humains destinés à la transplantation humaine soient effectuées exclusivement par des banques de tissus agréées à ces fins par une autorité compétente.
1. Member States shall ensure that all activities relating to the processing, preservation, storage and distribution of human tissues and cells for human transplantation are undertaken only by tissue banks that have been accredited by a competent authority for that purpose.