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Traduction de «taxes pourront également » (Français → Anglais) :

En outre, le fait que la plupart des entreprises pourront maintenant réclamer des crédits de taxe sur les intrants à l'égard de la taxe de vente provinciale devrait les inciter à réduire les prix qu'ils pratiquent au Nouveau-Brunswick et leur permettre également d'être encore plus compétitives sur les marchés internationaux.

Further, enabling most businesses to now realize input tax credits for the provincial sales tax portion should spur the general business community to offer lower prices to New Brunswick consumers and to be even more competitive in foreign markets.


Des taxes pourront également être imposées aux transporteurs de pays tiers sous contrôle de l'État, de manière à compenser les pratiques tarifaires illicites résultant d'autres avantages non commerciaux octroyés par les gouvernements.

If the third country carriers are state-controlled, duties can also be imposed to offset any unfair pricing practices resulting from other non-commercial advantages granted by governments.


Des taxes pourront également être imposées aux transporteurs de pays tiers sous contrôle de l'État, de manière à compenser les pratiques tarifaires illicites résultant d'autres avantages non commerciaux octroyés par les gouvernements.

If the third country carriers are state-controlled, duties can also be imposed to offset any unfair pricing practices resulting from other non-commercial advantages granted by governments.


La Commission envisage-t-elle d’introduire une réglementation qui imposera aux compagnies aériennes, lorsqu’elles publient leurs tarifs, d’indiquer également les taxes et tous les frais supplémentaires qui pourront être ou seront d’application, informant ainsi le consommateur du prix effectif et non uniquement du montant de base?

Will the Commission consider introducing a regulation which will make it mandatory for airlines, when advertising their flight charges, to also publish the taxes and any additional costs which may/will apply, thus informing the consumer of the actual fare and not just the headline figure?


La Commission envisage-t-elle d’introduire une réglementation qui imposera aux compagnies aériennes, lorsqu’elles publient leurs tarifs, d’indiquer également les taxes et tous les frais supplémentaires qui pourront être ou seront d’application, informant ainsi le consommateur du prix effectif et non uniquement du montant de base?

Will the Commission consider introducing a regulation which will make it mandatory for airlines, when advertising their flight charges, to also publish the taxes and any additional costs which may/will apply, thus informing the consumer of the actual fare and not just the headline figure?


La Commission envisage-t-elle d'introduire une réglementation qui imposera aux compagnies aériennes, lorsqu'elles publient leurs tarifs, d'indiquer également les taxes et tous les frais supplémentaires qui pourront être ou seront d'application, informant ainsi le consommateur du prix effectif et non uniquement du montant de base?

Will the Commission consider introducing a regulation which will make it mandatory for airlines, when advertising their flight charges, to also publish the taxes and any additional costs which may/will apply, thus informing the consumer of the actual fare and not just the headline figure?


Qui pense alors sérieusement que, par exemple, les produits textiles et automobiles européens, taxés aujourd'hui à 35 % et 23 %, pourront rapidement, quel que soit le détail du dispositif mis en place, lutter à conditions de concurrence égales avec les exportations américaines de même nature taxées à 1,8 %. ?

Does anyone seriously think, for example, that whatever the details of the system we set up, European textiles and cars, which are currently taxed at 35% and 23%, will soon be able to compete on equal terms with American exports of the same products, which are taxed at 1.8%?


Les opérateurs effectueront probablement leurs achats dans l'État membre où les taux d'accises sont le plus bas. Par exemple, des produits soumis à accises achetés par l'exploitant de ferries en France au taux inférieur en vigueur dans ce pays pourraient être vendus à bord à ce même taux d'accises non seulement pendant les voyages de France vers le Royaume-Uni, mais également lors des voyages en sens inverse, à condition que l'exploitant ne propose pas ces produits à la vente dans les eaux territoriales britanniques. Les voyageurs pourront donc acheter des bi ...[+++]

This will mean that people will be able to purchase goods (for their own use not for commercial purposes) on board ship, as well as in other Member States, at lower rates of excise duty, without any of the quantitative or value limits currently applicable to purchases in "duty-free shops".


Lors de la présente session le Conseil et la Commission sont convenus de la déclaration suivante : "Pendant une période transitoire allant du 1er janvier 1995 jusqu'au 31 décembre 1997 : - les Etats membres qui appliquent au 1er janvier 1995 des taux de taxe égaux ou supérieurs à 2 fois les taux minima pourront abaisser leurs taux de taxe jusqu'à un niveau égal à 2 fois les taux minima ; - les Etats membres qui appliquent au 1er janvier 1995 des taux de taxe inférieurs à 2 fois les taux minima ne pourront diminuer en principe leurs t ...[+++]

At this meeting the Council and the Commission agreed on the following statement: "During a transitional period from 1 January 1995 to 31 December 1997: - Member States whose tax rates on 1 January 1995 are twice the minimum rates or more may lower their tax rates to twice the minimum rates; - Member States whose tax rates on 1 January 1995 are less than twice the minimum rates may not reduce their tax rates as a rule, unless these reductions are offset by new charges imposed on the transport sector in such a way that the overall com ...[+++]




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taxes pourront également ->

Date index: 2021-12-14
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