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Traduction de «des taxes pourront également » (Français → Anglais) :

Le cas échéant, les États membres pourront également utiliser ces rapports comme une source de données (par exemple les estimations de populations d'oiseaux marins), utile pour évaluer l'efficacité du plan d’action.

Where relevant, Member States could also use these reports as a data source (e.g. seabird population estimates) for use in evaluating the effectiveness of the PoA.


En application des mesures proposées aujourd'hui, les États membres pourront également prolonger les contrôles à titre exceptionnel si la même menace persiste au-delà d'un an et si des mesures nationales exceptionnelles proportionnées ont également été prises sur leur territoire pour y faire face, telles que l'instauration d'un état d'urgence.

Under today's proposals, Member States will also be able to exceptionally prolong controls if the same threat persists beyond one year and when commensurate exceptional national measures within the territory, such as a state of emergency, have also been taken to address this threat.


Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.

In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.


Une partie du produit de la taxe a également été utilisée pour accompagner des entreprises laitières contraintes de détruire du lait contaminé par des polychlorobiphényles (PCB) au cours de la campagne 2007/2008.

A part of the revenue from the tax has also been used to support dairy companies forced to destroy milk contaminated by polychlorinated biphenyls (PCBs) during the 2007-2008 marketing year.


56. prévoit la possibilité de financer des projecteurs moins onéreux qui pourront être utilisés avec succès dans les salles qui présentent des contenus plus diversifiés, et qui pourront également servir pour des films spécifiques comme des documentaires et des films en langue étrangère;

56. Allows for the further possibility of funding less expensive projectors, which can be used successfully in venues where more alternative content is shown, and furthermore has the potential to benefit specialist films such as documentaries and foreign language films;


56. prévoit la possibilité de financer des projecteurs moins onéreux qui pourront être utilisés avec succès dans les salles qui présentent des contenus plus diversifiés, et qui pourront également servir pour des films spécifiques comme des documentaires et des films en langue étrangère;

56. Allows for the further possibility of funding less expensive projectors, which can be used successfully in venues where more alternative content is shown, and furthermore has the potential to benefit specialist films such as documentaries and foreign language films;


À l’avenir, les demandeurs pourront utiliser des taux forfaitaires pour leurs calculs et ils pourront également solliciter des versements forfaitaires allant jusqu’à 50 000 euros pour chaque mesure.

In future, project applicants will be able to use flat rates in their calculations and also be able to apply for lump sums up to EUR 50 000 for each measure.


Je suis convaincue que nous avons tous intérêt à adopter cette proposition concernant le secteur de la banane avant la fin de l’année, afin de fournir aux producteurs un cadre clair dans lequel ils pourront exercer leurs activités à l’avenir et dans lequel ils pourront également, bien entendu, atteindre une stabilité budgétaire. Le but est également de rassurer les régions de production des bananes en leur faisant savoir qu’elles peuvent compter sur la solidarité concrète de l’Union européenne.

I am convinced that we all have an interest in approving the banana proposal before the end of the year, to give the producers a clear framework within which to operate in the future and also, of course, to achieve budget stability; but also to reassure the banana producing regions that they can count on the tangible solidarity of the European Union.


Dans ce sens, nous travaillons au sein du Conseil Écofin, au comité économique et financier, avec la Banque européenne d'investissement, sur des propositions qui, probablement dans l'environnement de la BEI et avec le concours de la Commission, pourraient permettre l'existence d'une institution de développement dans la Méditerranée. Les institutions européennes et, concrètement, la BEI, y participeraient prioritairement et majoritairement mais les pays prestataires, qui pourront collaborer à la conception des programmes de développement, ainsi que des pay ...[+++]

Work is being done in this regard within Ecofin, in the Financial and Economic Committee, together with the European Investment Bank, on proposals which, probably within the field of the European Investment Bank and in cooperation with the Commission, may allow the existence of a development institution in the Mediterranean, with the priority and majority participation of the European institutions, and specifically the European Investment Bank, but also the borrower countries which can cooperate in the design of development programmes, as well as third countries, inside and outside the region, which wish to cooperate with Europe and with ...[+++]


L'avènement de l'économie fondée sur la connaissance a surpris bon nombre d'institutions qui n'étaient pas préparées à faire face aux problèmes soulevés par plusieurs questions d'actualité du fait des progrès de la science: les questions relatives aux aspects éthiques de la science, aux frontières de la recherche et au rôle de la science dans la gouvernance sont quelques exemples des questions difficiles qui pourront également être traitées dans un contexte régional et tirer profit de sa richesse et de sa diversit ...[+++]

The advent of the knowledge economy has caught many of the society's institutions unprepared to face the issues rising from several questions, brought specifically to the fore because of the advancement of science: questions around ethics in science, the frontiers of research and the role of science in governance are a few examples of the difficult topics that could be addressed also in a regional context and gain from its richness and diversity.




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des taxes pourront également ->

Date index: 2024-04-08
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