Traduction de «taxes de vente soient incluses » (Français → Anglais) :

Cependant, les résultats d'un sondage publiés le mois dernier par Ekos Research montrent clairement que le consommateur veut que la taxe de vente soit incluse dans tous les prix, tant ceux annoncés dans les publicités que ceux affichés dans le magasin.
However, the results of a survey published last month by Ekos Research clearly indicates that the consumer wants to have the sales tax included in all prices, in advertising materials, and at shelf level.

Je suis par contre convaincu que la vaste majorité des consommateurs et des détaillants préfèrent nettement que les taxes de vente soient incluses dans les prix affichés de tous les biens et services.
However, I am convinced that the vast majority of consumers and retailers much prefer that the sales taxes be included in the sticker price of any good or service.

Afin d’éviter une plus grande fragmentation du marché interne qui trouverait son origine dans une application potentiellement divergente d’un État membre à l’autre des règles relatives à l’inclusion du paramètre «dioxyde de carbone», la Commission propose qu’à compter du 1er décembre 2008 (début de la période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto), au moins 25 % du total des recettes fiscales générées par les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation le soient grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 intégré dans l’assiette de ces taxes.
To avoid further internal market fragmentation based on potential diversified application by Member States of the carbon dioxide element, the Commission proposes that by 1 December 2008 (the start of the Kyoto period) at least 25% of the total tax revenue from registration and annual circulation taxes respectively should originate in the CO2 based element of each of these taxes.

Dans les stations-service, comme le savent mes honorables amis, les sociétés pétrolières mettent des autocollants sur les pompes à essence pour nous le dire. J'accepte ce point de vue, mais j'ai l'impression que la plupart des consommateurs préféreraient que la taxe de vente soit incluse dans le prix, comme c'est le cas dans la plupart des pays européens.
I accept that, but I have a hunch that most consumers would prefer to have the sales tax included in the price, as is the case in most of the European countries.

En effet, tant le prix de vente que l’exemption de l’obligation de payer la taxe, tels qu’ils étaient énoncés dans le contrat de vente, étaient définis et approuvés sans qu’une limite de temps ou qu’une réduction ne soient mentionnées.
Indeed, both the sale price and the tax waiver, as fixed in the sale contract, were determined and validated with no reference to any kind of time limit or reduction.

En fait, 80 p. 100 des répondants du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et au Labrador ont déclaré qu'ils voulaient que la taxe de vente soit incluse dans le prix inscrit sur le produit pour qu'ils sachent automatiquement combien il leur faut payer.
Indeed, 80 per cent of respondents in that poll in the three provinces of Nova Scotia, New Brunswick and Newfoundland and Labrador said that they wanted the sales taxes included in the price marked on the product so that they would automatically know the price they would have to pay.

L'État d'accueil prend chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente inclus dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque le Conseil des ministres ACP effectue, strictement pour l'exercice de ses activités officielles, des achats importants dont le prix comporte de tels droits ou taxes.
The host State shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Council of ACP Ministers makes, strictly for its official use, substantial purchases, the price of which includes taxes of this kind.

2. Outre les autres exigences en matière d'information prévues par le droit communautaire, les États membres veillent au moins à ce que, lorsque les services de la société de l'information mentionnent des prix, ces derniers soient indiqués de manière claire et non ambiguë et précisent notamment si les taxes et les frais de livraison sont inclus.
2. In addition to other information requirements established by Community law, Member States shall at least ensure that, where information society services refer to prices, these are to be indicated clearly and unambiguously and, in particular, must indicate whether they are inclusive of tax and delivery costs.

Elles feront également en sorte que les mesures législatives régissant la taxe de vente soient conformes à l'intention de la politique au moment où la loi relative à ces mesures a été instaurée.
These proposed measures will also ensure that the sales tax legislation is in accordance with the policy intent when the law pertaining to these measures was first introduced.