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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'exhaustivité
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Exhaustivité
Imputation
Inclusions alignées
Inclusions en chapelet
Intégralité
Ligne d'inclusions
Loi sur l'administration financière
Loi sur la gestion des finances publiques
OASA
OAStup
OEMéd
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
Prescription relative à l'équilibre des échanges
Prescription relative à l’équilibrage des échanges
Valeur
Valorisation
évaluation

Traduction de «relatives à l’inclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]

trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation


Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]

Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]


assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité

completeness assertion | assertion about completeness | completeness


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]


Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]

Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]


inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions

line inclusions | stringer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La recommandation 2008/867/CE de la Commission du 3 octobre 2008 relative à l’inclusion active des personnes exclues du marché de l’emploi énonce une stratégie globale et intégrée en faveur de l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail, combinant un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l’insertion et l’accès à des services de qualité.

Commission Recommendation 2008/867/EC of 3 October 2008 on the active inclusion of people excluded from the labour market sets out an integrated, comprehensive strategy for the active inclusion of those excluded from the labour market, combining adequate income support, inclusive labour markets and access to quality services.


Il a déclaré s'opposer aux dispositions du projet de loi relatives à l'inclusion de la taxe de vente dans les prix et ajouté qu'il insisterait sur des mesures qui auraient pour effet d'empêcher la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'inclusion de la taxe dans les prix contenues dans le projet de loi.

He said that he was opposed to the tax-included pricing provisions in the bill and he said at one point that he would insist on provisions which would effectively remove the implementation of the tax-in pricing provisions from the bill.


Passons maintenant à la disposition relative à l'inclusion et à l'exclusion, la disposition d'inclusion proposée par Wayne Easter. Nous produisons ici près de 40 p. 100 de la production canadienne d'orge; or, avons-nous eu une audience à ce sujet?

With respect to the inclusion/exclusion clause, the inclusion clause moved by Wayne Easter, here we are producing approximately 40 per cent of Canada's barley and did we get a hearing on it?


Étant donné l'observation du sénateur Angus au tout début, dans laquelle il affirmait vouloir s'assurer que les dispositions relatives à l'inclusion de la taxe dans les prix n'entrent pas en effet dans ce qu'il a appelé un marché fragmenté et puisqu'il a indiqué en réponse à une question du sénateur Stewart qu'il était en faveur du principe de l'inclusion de la taxe dans les prix je lui demanderai s'il n'aurait pas un autre amendement à proposer.

In light of the comment that Senator Angus made at the beginning, in which he suggested that his intent was to ensure that the tax-in pricing provisions do not go into effect in what he called a fragmented market and since he indicated in response to Senator Stewart that he was in favour of the principle of tax-included pricing I will ask him whether or not he has an alternative amendment that he wishes to pursue.


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D'après moi, cette dynamique a également modifié ou contribué à modifier l'approche en matière de rapport consensuel, ou de compromis, qu'il s'agisse de séances à huis clos ou de séances publiques, car si l'opposition ou le gouvernement voulait donner un aspect plus unanime ou plus consensuel à ses recommandations, cela lui était, je crois, plus facile d'y parvenir vu qu'il n'existait pas de disposition relative à l'inclusion d'un rapport minoritaire dans le rapport du comité.

That dynamic has also, I believe, changed or contributed to changing this approach to consensual reporting, to compromise, whether it was in-camera meetings or public meetings, because if the opposition or the government wanted to bring a more unanimous or consensual aspect to their recommendations, there was, I think, a stronger dynamic to achieve that in the absence of the provision of a minority report being included in the report of the committee.


Recommandation de la Commission 2008/867/CE du 3 octobre 2008 relative à l’inclusion des personnes exclues du marché du travail [Journal officiel L 307 du 18.11.2008].

Commission Recommendation 2008/867/EC of 3 October 2008 on the active inclusion of people excluded from the labour market [Official Journal L 307 of 18.11.2008].


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008H0867 - EN - Recommandation de la Commission du 3 octobre 2008 relative à l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail [notifiée sous le numéro C(2008) 5737] - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // du 3 octobre 2008 // (2008/867/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008H0867 - EN - Commission Recommendation of 3 October 2008 on the active inclusion of people excluded from the labour market (notified under document number C(2008) 5737) - COMMISSION RECOMMENDATION // of 3 October 2008 // (2008/867/EC)


Recommandation de la Commission du 3 octobre 2008 relative à l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail [notifiée sous le numéro C(2008) 5737]

Commission Recommendation of 3 October 2008 on the active inclusion of people excluded from the labour market (notified under document number C(2008) 5737)


Recommandation de la Commission 2008/867/CE du 3 octobre 2008 relative à l’inclusion des personnes exclues du marché du travail [Journal officiel L 307 du 18.11.2008].

Commission Recommendation 2008/867/EC of 3 October 2008 on the active inclusion of people excluded from the labour market [Official Journal L 307 of 18.11.2008].


Il vise à remplacer les dispositions existantes relatives à l'inclusion et à l'exclusion des grains par des dispositions qui exigeraient que le ministre responsable de la Commission consulte le conseil, dont deux tiers des membres ont été choisis par les agriculteurs, et fasse voter les producteurs avant que tout grain puisse être inclus dans le champ de compétence de la commission ou en être exclu.

The amendment would replace existing clauses related to the inclusion-exclusion of grains with the provision that would require the current and future ministers responsible for the board to consult the board of directors with its two-thirds majority of farmer chosen members and conduct a vote among producers before any grains are added or removed from the mandate of the board.


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