Vertaling van "taxes auxquels ceux-ci " (Frans → Engels) :

les systèmes de gestion des risques devant être utilisés par les gestionnaires en relation avec les risques auxquels ceux-ci sont exposés pour le compte des FIA qu’ils gèrent.
the risk management systems to be employed by AIFMs in relation to the risks which they incur on behalf of the AIFs that they manage.

a)les systèmes de gestion des risques devant être utilisés par les gestionnaires en relation avec les risques auxquels ceux-ci sont exposés pour le compte des FIA qu’ils gèrent.
(a)the risk management systems to be employed by AIFMs in relation to the risks which they incur on behalf of the AIFs that they manage.

Il convient que les autorités compétentes évaluent l'adéquation des fonds propres des établissements au regard des risques auxquels ceux-ci sont exposés.
Competent authorities should evaluate the adequacy of own funds of institutions, having regard to the risks to which the latter are exposed.

Des amendes aux montants astronomiques (fixées selon la cylindrée des véhicules) ont été appliquées aux pétitionnaires pour chaque véhicule à moteur "importé sur" le territoire de la République hellénique "sans le déclarer", et représentent un doublement des droits de douane et autres taxes, auxquelles, selon les autorités douanières, ils ont intentionnellement commis une fraude. Cette procédure a donné lieu, pour les pétitionnaires, à de graves problèmes de santé et à des pertes financières considérables.
Astronomical fines (dependent on the cubic centimetres of the vehicles) have been imposed on the petitioners in respect of each motor vehicle that they "imported into" the Hellenic Republic "without declaring it" and doubling of the customs duties and other taxes which, according to the customs authorities, they had intentionally evaded - a procedure which has caused the petitioners serious health disorders and huge financial losses.

considérant que le Conseil européen des 24 et 25 mars 1999 a invité la Commission à présenter avant le 1er janvier 2006 un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres et notamment sur les effets de l'élargissement sur le financement du budget; que le rapport doit aussi examiner la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni, ainsi que de la réduction accordée à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède dans le financement des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume Uni; que le rapport doit aussi étudier la possibilité de créer de nouvelles ressources autonomes et les modalités de l'introduction éventuelle d'un taux uniforme fixe applicable aux assiettes TVA; que la Commission présentera ce rapport au plus tard le 1er janvier 2004; que la Commission soumettra, sur la base de ce rapport, au plus tard le 1er janvier 2005, une proposition de décision du Conseil remplaçant la présente décision au 1er janvier 2007; que cette décision contiendra des dispositions relatives à la substitution aux ressources propres TVA de nouvelles ressources propres autonomes; que ces dernières doivent concerner directement les citoyennes et les citoyens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquels ceux-ci sont assujettis; que la décision doit, en outre, contenir des dispositions relatives à l'extinction graduelle du mécanisme correcteur dont bénéficie le Royaume-Uni; qu'elle doit entrer en vigueur à la date où s'appliqueront les nouvelles perspectives financières, soit en 2007, de sorte que le volet des recettes et le volet des dépenses de la politique budgétaire soient mieux accordés;
Whereas the European Council of 24 and 25 March 1999 invited the Commission to submit, before 1 January 2006, a report reviewing the operation of the own resources system and, in particular, the effects of enlargement on the financing of the budget; whereas the report should also review the correction of the budgetary imbalances granted to the United Kingdom as well as the granting to Austria, Germany, the Netherlands and Sweden of the reduction in the financing of the budgetary imbalances in favour of the United Kingdom; whereas the report should also address the feasibility of creating new autonomous own resources as well as arrangements for the possible introduction of a fixed uniform rate applicable to the VAT assessment bases; whereas the Commission will submit that report before 1 January 2004; whereas, on the basis of that report, the Commission will submit, before 1 January 2005, a proposal for a Council decision which will replace this Decision on 1 January 2007; whereas that decision is to include provisions concerning the replacement of the VAT resource by new, autonomous own resources; whereas those new resources should be directly connected with ordinary citizens and not increase the tax burden they bear; whereas, furthermore, provisions should be included for the gradual phasing-out of the compensatory mechanism established in favour of the United Kingdom; whereas, it should enter into force simultaneously with the beginning of the new financial perspective from 2007 with a view to improving consistency between the revenue and expenditure sides of budgetary policy;

Le rapport traite en outre de la possibilité de modifier la structure des ressources propres en créant de nouvelles ressources propres autonomes qui concernent directement les citoyennes et les citoyens européens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquelles ceux-ci sont assujettis, ainsi que de la substitution aux recettes visées à l'article 2, paragraphe 1, point c) de ces nouvelles ressources propres autonomes .
The report shall also address the possibility of modifying the structure of the own resources by creating new autonomous own resources which are directly connected with ordinary citizens and which will not increase the tax burden they bear, as well as the replacement of revenue in accordance with Article 2(1)(c) by such new autonomous resources.

Il s’agira notamment d’examiner les réductions des contributions et d’envisager la possibilité de créer un nouveau système de ressources propres autonomes, qui doivent concerner directement les citoyennes et les citoyens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquels ceux-ci sont assujettis.
It should examine in particular concessions on contributions and the possibility of creating a new system of own resources that would relate directly to the public, without increasing their burden of taxation.

Il convient que les fournisseurs d'annuaires publics informent les abonnés qui figureront dans ces annuaires des fins auxquelles ceux-ci sont établis et de toute utilisation particulière qui peut être faite des versions électroniques des annuaires publics, notamment grâce aux fonctions de recherche intégrées dans le logiciel, telles que les fonctions de recherche inverse qui permettent aux utilisateurs d'un annuaire de trouver le nom et l'adresse d'un abonné à partir d'un simple numéro de téléphone.
Providers of public directories should inform the subscribers to be included in such directories of the purposes of the directory and of any particular usage which may be made of electronic versions of public directories especially through search functions embedded in the software, such as reverse search functions enabling users of the directory to discover the name and address of the subscriber on the basis of a telephone number only.

- (EN) Monsieur le Président, dans mon pays, des documents gouvernementaux secrets sont publiés trente ans après que les discussions auxquelles ceux-ci se réfèrent ont eu lieu.
– Mr President, in my country secret cabinet papers are released 30 years after the discussions to which they refer took place.

Les traitements auxquels ceux-ci sont soumis pour l'extraction de l'oenocyanine les rendent ensuite impropres à la fermentation et à la distillation.
The process by which oenocyanin is extracted from such marc makes the marc unsuitable for fermentation and distillation thereafter.