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Traduction de «une nouvelle taxe serait introduite » (Français → Anglais) :

La nouvelle structure qui rapproche les systèmes de taxation des voitures particulières appliqués par les pays de l’UE n'introduit pas une harmonisation des niveaux de taxation des pays de l’UE ni oblige l'introduction de nouvelles taxes.

The new structure approximates the systems for taxing passenger cars applied by the EU countries but does not harmonise taxation levels in EU countries or oblige them to introduce new taxes.


Enfin, l’ACT considère que l’aide est dans les faits financée par les nouvelles taxes introduites par la réforme et que, pour ce qui est de la taxe sur la publicité audiovisuelle, celle-ci introduit en France un modèle de financement du service public par les concurrents qui a été abandonné ailleurs.

Finally, the ACT considers that the aid is in fact financed by the new taxes introduced by the reform and that the tax on advertising revenues of broadcasters introduces a model of public service financing by competitors in France which has been abandoned elsewhere.


Avant que la classe politique et le complexe industriel vert osent imposer au contribuable ordinaire une seule nouvelle taxe, une ampoule empoisonnée ou un parc éolien inutile, ils vont essayer de convaincre le public que le réchauffement planétaire est provoqué par l’homme, que le retour au climat plus chaud de l’époque médiévale serait une mauvaise chose et que l’Europe – contrairement aux États-Unis, à la Chine et à l’Inde – peut ré ...[+++]

Before the political class and the green industrial complex dare to impose a single new tax, poisoned light bulb or useless wind farm on the ordinary taxpayer, they need to try to convince the public that global warming is man-made, that returning to the warmer climate of medieval times would be a bad thing and that there is something that Europe – as opposed to the United States, China and India – can actually do about it.


(103) Lors de la réunion du 24 juin 2003, la Commission a demandé si, au cas où une nouvelle taxe serait introduite (exemple: une taxe environnementale), Ryanair serait tenu de s'en acquitter durant la durée du contrat.

(103) During the meeting on 24 June 2003, the Commission asked whether, if a new tax were introduced (such as an environment tax), Ryanair would be required to pay it during the contractual period.


Ceci représente un développement bienvenu à un moment où le gouvernement irlandais a introduit une nouvelle taxe d’aéroport qui constituera une discrimination à l’égard des petits aéroports régionaux en difficulté, au profit de l’aéroport de Dublin, qui est déjà congestionné.

This represents a welcome development at a time when the Irish Government has introduced a new airport tax which will discriminate against beleaguered smaller regional airports to the advantage of the already congested Dublin airport.


Enfin, il faut saluer le rapporteur lorsqu’il reconnaît qu’une nouvelle taxe européenne ne serait ni efficace ni populaire.

Finally, I welcome the fact that the rapporteur recognises that the idea of any new EU tax would not be practical or popular.


Elle n’introduit pas de nouvelles taxes sur les voitures, mais prévoit plutôt la suppression progressive des taxes d’immatriculation dans 16 États membres qui appliquent actuellement des taxes de ce type, ainsi que leur remplacement progressif par une taxe de circulation annuelle.

It does not introduce new car taxes, but instead provides for the gradual abolition of registration taxes in the 16 Member States currently applying such taxes, as well as for their gradual replacement by an annual circulation tax.


- (DE) Monsieur le Président, au lieu de chercher constamment de nouvelles sources de financement - par exemple, sous la forme de nouvelles taxes communautaires - et d’accroître le niveau des dépenses, il serait grand temps, selon moi, d’intensifier la lutte contre la fraude et le gaspillage.

– (DE) Mr President, instead of constantly looking for new sources of funding, for example in the form of new EU taxes, and instead of constantly increasing the level of expenditure, it is in my view high time to intensify the fight against fraud and waste.


La nouvelle structure qui rapproche les systèmes de taxation des voitures particulières appliqués par les pays de l’UE n'introduit pas une harmonisation des niveaux de taxation des pays de l’UE ni oblige l'introduction de nouvelles taxes.

The new structure approximates the systems for taxing passenger cars applied by the EU countries but does not harmonise taxation levels in EU countries or oblige them to introduce new taxes.


Les producteurs d'énergie traditionnelle avancent que l'imposition de nouvelles taxes énergétiques mettrait en péril l'exploitation des réserves propres de pétrole et de gaz étant donné qu'il serait beaucoup moins intéressant d'investir dans ces secteurs en Europe.

Conventional energy producers argue that additional energy taxation would threaten the exploitation of indigenous reserves of oil and gas, by reducing the attractiveness of investment in these sectors in the EU.




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une nouvelle taxe serait introduite ->

Date index: 2024-03-28
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