Traduction de «taux réduit entraînerait immanquablement » (Français → Anglais) :

· le Cameroun, les Fidji, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Kenya et le Swaziland retomberaient dans le système de préférences généralisées (SPG) de l'Union, qui prévoit des droits de douane réduits par rapport au taux applicable à la nation la plus favorisée (NPF), mais pas aussi favorables qu'un accès en franchise de droits et hors contingents, ce qui entraînerait une hausse des droits de douane sur la plupart des exportations essentielles;
· Cameroon, Fiji, Ghana, Ivory Coast, Kenya and Swaziland would fall back on to the EU's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, which provides reduced tariffs compared with the most-favoured nation (MFN) rate, but not as favourable as duty free-quota free, leading to increased tariffs on most key exports;

Elle a demandé la prorogation de cette dérogation avec effet au 1er janvier 1999 étant donné que le régime transitoire de la TVA est toujours en vigueur et que la situation n'a pas réellement changé depuis la négociation de l'acte d'adhésion de 1994: la suppression de taux réduit entraînerait immanquablement l'augmentation des loyers au niveau de la consommation finale.
Austria asked for this derogation to be extended from 1 January 1999, since the transitional VAT regime was still in force and the situation had not really changed since the negotiation of the 1994 Act of Accession: dispensing with the reduced rate would inevitably lead to an increase in the price of immovable property rental for the final consumer.

Monsieur le Président, voilà comment réagit immanquablement le Bloc québécois alors que, au cours des deux dernières années, grâce au ministre des Finances, nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de plus de 7 p. 100 par rapport au taux d'inflation, que nous avons bonifié l'exemption pour revenu gagné et que nous avons considérablement réduit les impôts.
What is the government waiting for? Mr. Speaker, this is the way the Bloc operates every time we bring forward increases to guaranteed income supplements, 7% over and above inflation in the last two years, we bring forward improvements to the income exemption, we lower their taxes dramatically, thanks to the Minister of Finance.

Parce que l'application d'un taux réduit à l'ensemble du secteur entraînerait une perte de recettes importante pour les États membres, qui devrait être inévitablement récupérée ailleurs.
Because a reduced rate across the whole sector would mean a significant revenue loss for Member States, which would inevitably have to be recouped elsewhere.

(4) La République d'Autriche indique, en outre, que la suppression du taux réduit de 10 % entraînerait immanquablement l'augmentation des prix des locations immobilières au niveau du consommateur final.
(4) The Republic of Austria also considers that dispensing with the reduced rate of 10 % would inevitably lead to an increase in the price of immovable property rental for the final consumer.

L'introduction d'une telle exemption entraînerait une réduction sensible des recettes fiscales avec un taux d'imposition unique réduit.
Providing such an exemption with the reduced single rate would result in a significant reduction in income tax revenues.