Traduction de «douane réduits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de douane réduit
reduced customs duty

certificat d'importation à taux de douane réduit
import licence with customs duty reduction

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) L'ASA et l'accord intérimaire stipulent que les produits de la pêche originaires de Bosnie-et-Herzégovine peuvent être importés dans l’Union, dans la limite des contingents tarifaires, à des taux de douane réduits.
(5) The SAA and the Interim Agreement stipulate that fishery products originating in Bosnia and Herzegovina may be imported into the Union at a reduced customs duty, within the limits of tariff quotas.

(4) L'ASA stipule que les produits de la pêche originaires d'Albanie peuvent être importés dans l’Union, dans la limite des contingents tarifaires, à des taux de douane réduits.
(4) The SAA stipulates that fishery products originating in Albania may be imported into the Union at a reduced customs duty, within the limits of tariff quotas.

(4) L'ASA stipule que les produits de la pêche originaires du Monténégro peuvent être importés dans l'Union, dans la limite des contingents tarifaires, à des taux de douane réduits.
(4) The SAA stipulates that fishery products originating in Montenegro may be imported into the Union at a reduced customs duty, within the limits of tariff quotas.

Plusieurs membres du PTP imposent des droits de douane sur les produits de la pulpe, du papier et du bois du Canada, qui peuvent aller de 1 à 40 p. 100. Ces tarifs rendent les exportations canadiennes non concurrentielles par rapport à nos compétiteurs qui ont des droits de douane réduits ou qui n'en ont pas du tout pour les mêmes produits.
Several TPP members currently levy tariffs on Canadian pulp, paper, and wood products, ranging anywhere from 1% to 40%. These render Canadian exports uncompetitive vis-à-vis competitors that face a reduced or no-tariff rate on the same product lines.

Enfin, les fruits (en particulier les bananes et le raisin) et la crevette bénéficieront de droits de douane réduits.
In addition fruit (especially bananas and grapes) and shrimp will benefit from lower tariffs.

· le Cameroun, les Fidji, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Kenya et le Swaziland retomberaient dans le système de préférences généralisées (SPG) de l'Union, qui prévoit des droits de douane réduits par rapport au taux applicable à la nation la plus favorisée (NPF), mais pas aussi favorables qu'un accès en franchise de droits et hors contingents, ce qui entraînerait une hausse des droits de douane sur la plupart des exportations essentielles;
· Cameroon, Fiji, Ghana, Ivory Coast, Kenya and Swaziland would fall back on to the EU's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, which provides reduced tariffs compared with the most-favoured nation (MFN) rate, but not as favourable as duty free-quota free, leading to increased tariffs on most key exports;

Ce régime harmonise aussi, entre tous les pays participants, les règles d’origine qui déterminent quelles sont les marchandises pouvant bénéficier de droits de douane réduits au titre des régimes commerciaux préférentiels.
The system also harmonises among all participating countries the rules of origin which determine which goods can benefit from the lower rates of customs duty under the preferential trade arrangements.

Les règles d’origine, qui déterminent quelles marchandises peuvent bénéficier des taux de droits de douane réduits dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels, sont actuellement trop compliquées et sont susceptibles de faire l’objet d’un usage abusif.
The rules of origin, which determine which goods can benefit from the lower rates of customs duty under the preferential trade arrangements, are currently too complicated, as well as being susceptible to abuse.

Je tiens à rassurer les députés de la Chambre que lorsque les importations comportant un droit de douane réduit causent préjudice aux producteurs canadiens de certaines marchandises, le gouvernement peut retirer le droit de douane réduit appliqué à ces marchandises.
I want to assure the House that, where imports at a reduced tariff are found to be injurious to Canadian producers of particular goods, the government has the means to remove the lower tariff for such goods.

Les Canadiens profiteront d'un environnement équitable du fait que les subventions à l'exportation que les États-Unis et l'Europe versent à leurs agriculteurs seront réduites de 36 p. 100. Les restrictions quantitatives touchant les importations et les prélèvements à l'importation variables seront remplacés par des droits de douane réduits de 15 p. 100 pour une période de six ans, stabilisant ainsi les marchés d'exportation en Europe, en Asie et en Amérique latine pour le blé, le canola, l'orge, le malt et la luzerne.
Canadians will compete in a fair environment as European and American export subsidies for agricultural products are cut by 36 per cent. Quantitative import restrictions and variable import levies will be replaced by tariffs that will be cut by 15 per cent over six years, thereby stabilizing the export markets in Europe, Asia and Latin America for wheat, canola, barley, malt and alfalfa.