Vertaling van "taux de cofinancement maximum devrait demeurer " (Frans → Engels) :

Votre rapporteur partage la position défendue par la Cour des comptes à propos du taux de cofinancement du programme Hercule proposé et reconnaît qu'il n'est pas approprié de prévoir un cofinancement supplémentaire à l'avenir du fait que, par exemple, le matériel spécialisé acquis dans le cadre du programme pourra être utilisé pour des activités relevant des intérêts nationaux, et non exclusivement pour la protection des intérêts financiers de l'Union. C'est pourquoi votre rapporteur estime que le taux de cofinancement maximum devrait demeurer établi à 50 % afin de garantir l'équilibre entre les intérêts de l'Union et les intérêts nationaux.
Your Rapporteur also shares the ECA position on the co-financing rate for the proposed Hercule programme and agrees that extra co-financing in the future is not appropriate given that for example, technical equipment purchased through the programme will likely be used for activities in the national interest, not exclusively for the protection of the EU's financial interest, the Rapporteur believes the maximum co-financing rate should remain at 50% to ensure that EU and national interests are balanced.

5. Le taux de cofinancement maximum visé au paragraphe 3 au niveau d'un axe prioritaire est augmenté de dix points de pourcentage lorsque l'ensemble d'un axe prioritaire est mis en œuvre au moyen d'instruments financiers ou à travers le développement local mené par des acteurs locaux.
5. The maximum co-financing rate under paragraph 3 at the level of a priority axis shall be increased by ten percentage points, where the whole of a priority axis is delivered through financial instruments, or through community-led local development.

5. Le taux de cofinancement maximum visé au paragraphe 3 au niveau d’un axe prioritaire est augmenté de dix points de pourcentage lorsque l’ensemble d’un axe prioritaire est mis en œuvre au moyen d’instruments financiers ou à travers le développement local mené par des acteurs locaux.
5. The maximum co-financing rate under paragraph 3 at the level of a priority axis shall be increased by ten percentage points, where the whole of a priority axis is delivered through financial instruments, or through community-led local development.

(14) Pour que l'expression de la solidarité de l'Union envers les travailleurs ne soit pas affectée par un manque de ressources de cofinancement des États membres, il convient de moduler le taux de cofinancement, une contribution maximale de 60 % au coût de l'ensemble de services et à sa mise en œuvre constituant la norme, avec un maximum de 70 % dans le cas de demandes présentées par un État membre éligible à un soutien au titre du règlement XX/XXX relatif au Fonds de cohésion et un maximum de 80 % dans le cas de demandes présentées par un État membre qui reçoit une assistance financière au titre de l'une des conditions prévues à l'article 77 du règlement (CE) n° 1083/2006 ou du Fonds européen de stabilité financière.
(14) In order to ensure that the Union's expression of solidarity with workers is not hampered by a lack of Member State co-funding resources, the co-funding rate should be modulated, with a maximum 60 % contribution to the cost of the package and its implementation as the norm, a maximum 70 % in the case of applications submitted by a Member State eligible for support under the Regulation XX/XXXX on the Cohesion Fund and a maximum 80 % in the case of applications submitted by a Member State receiving financial assistance under one of the conditions as laid down in Article 77 of Regulation (EC) No 1083/2006 or from the European Financial Stability Facility.

Il devrait aussi démontrer qu’une augmentation des paiements résultant de l’octroi de la dérogation est nécessaire pour garantir la poursuite de la mise en œuvre des programmes opérationnels et que la capacité d’absorption demeure un problème, même si les plafonds applicables aux taux de cofinancement fixés à l’article 53, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil sont appliqués.
It should also show that an increase of payments resulting from the granting of the derogation is necessary to safeguard the continued implementation of operational programmes and that the absorption capacity problems persist even if the maximum ceilings applicable to co-financing rates laid down in Article 53(3) of Council Regulation (EC) No 1198/2006 are used.

Il devrait également démontrer qu’une augmentation des paiements au titre de la dérogation est nécessaire pour garantir la mise en œuvre ininterrompue des programmes opérationnels et que la capacité d’absorption demeure un problème, même si les plafonds maximaux applicables aux taux de cofinancement fixés à l’annexe III du règlement (CE) no 1083/2006 sont utilisés.
It should also show that an increase of payments from the derogation is necessary to safeguard the continued implementation of operational programmes and that the absorption capacity problems persist even if the maximum ceilings applicable to co-financing rates set out in Annex III to Regulation (EC) No 1083/2006 are used.

Votre rapporteur pour avis estime par conséquent qu'il serait légitime de pouvoir relever les taux de cofinancement prévus pour la collecte, la gestion et l'utilisation des données de base. Il est proposé d'établir le taux maximum à 75%, taux qui devrait s'appliquer également à la collecte, à la gestion et à l'utilisation des données complémentaires.
The rapporteur therefore considers that it should be permissible to raise the co-financing rates laid down in the area of basic data collection, management, and use; the maximum proposed, 75%, should likewise apply to additional data collection, management, and use.

L'intensification de cette demande s'explique notamment par une baisse mondiale, depuis l'année 2000, des taux de production de pétrole et par un tarissement, à terme, de la production de pétrole en mer du Nord (en 2010, la production de pétrole en Grande Bretagne et en Norvège devrait être d'approximativement 50% inférieure au taux de production maximum et, en 2020, la production devrait connaître une baisse et atteindre, au maximum, 20% de la production de l'année 2000).
One significant reason why demand for natural gas is increasing is the fact that the oil extraction rate has been falling worldwide since 2000 and the North Sea oil supply will dry up in the foreseeable future (by 2010 oil production in Great Britain and Norway will have fallen to about 50% under the maximum extraction rate, and by 2020 will have been reduced to a maximum of 20% of the 2000 extraction rate).