Vertaling van "cofinancement maximum devrait " (Frans → Engels) :

Votre rapporteur partage la position défendue par la Cour des comptes à propos du taux de cofinancement du programme Hercule proposé et reconnaît qu'il n'est pas approprié de prévoir un cofinancement supplémentaire à l'avenir du fait que, par exemple, le matériel spécialisé acquis dans le cadre du programme pourra être utilisé pour des activités relevant des intérêts nationaux, et non exclusivement pour la protection des intérêts financiers de l'Union. C'est pourquoi votre rapporteur estime que le taux de cofinancement maximum devrait demeurer établi à 50 % afin de garantir l'équilibre entre les intérêts de l'Union et les intérêts nationaux.
Your Rapporteur also shares the ECA position on the co-financing rate for the proposed Hercule programme and agrees that extra co-financing in the future is not appropriate given that for example, technical equipment purchased through the programme will likely be used for activities in the national interest, not exclusively for the protection of the EU's financial interest, the Rapporteur believes the maximum co-financing rate should remain at 50% to ensure that EU and national interests are balanced.

Si l'augmentation à 60 % du cofinancement communautaire est soumise au respect du financement maximum, l'OP, pour rendre effective l'aide à hauteur de 60 % pour certaines actions, devrait soit renoncer à l'exécution d'une partie des autres actions financées à hauteur de 50 % contenues dans le programme opérationnel proprement dit soit pour ces dernières augmenter la contribution propre au-delà de 50 %, créant un contraste juridique avec les dispositions qui garantissent à l'OP le remboursement minimum de 50 %.
If the Community co-financing increase to 60% were to be capped, producer organisations would, in order to ensure that aid for some schemes at 60% was effective, need to abandon the implementation of some of the 50%-rate schemes contained in their operational programmes or increase their own contribution to these schemes to above 50%. This would not be legally compatible with the provision which guarantees producer organisations a minimum reimbursement of 50%.

Votre rapporteur pour avis estime par conséquent qu'il serait légitime de pouvoir relever les taux de cofinancement prévus pour la collecte, la gestion et l'utilisation des données de base. Il est proposé d'établir le taux maximum à 75%, taux qui devrait s'appliquer également à la collecte, à la gestion et à l'utilisation des données complémentaires.
The rapporteur therefore considers that it should be permissible to raise the co-financing rates laid down in the area of basic data collection, management, and use; the maximum proposed, 75%, should likewise apply to additional data collection, management, and use.