Traduction de «tarifs de fret soient beaucoup » (Français → Anglais) :

- Fixation des tarifs: le principe de base voulant que les redevances soient calculées en fonction du coût marginal a été accepté mais il a été prévu d'autoriser des suppléments pour autant que le marché puisse les supporter et que la fixation des tarifs reste transparente et non-discriminatoire; il faut par ailleurs continuer à garantir la compétitivité du transport international de fret.
- setting of fees: the basic principle of levying charges at marginal cost was recognised but allowance is made for supplements on condition that the market supports this and provided the setting of fees remains transparent and non-discriminatory, while still guaranteeing the competitiveness of the international carriage of freight.

Sveberg bénéficie en effet d’un phénomène voulant qu’en Scandinavie les tarifs de fret soient beaucoup moins importants dans le sens Nord-Sud que Sud-Nord.
Sveberg benefits from the phenomenon whereby, in Scandinavia, north-south freight rates are significantly lower than south-north rates.

Article 5 (tarifs): résout les conflits entre les accords bilatéraux et le règlement du Conseil (CEE) n 2409/92 sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens, qui empêche que les transporteurs de pays tiers ne soient les moins chers pour les services aériens de transports entièrement effectués dans la Communauté.
Article 5 (pricing): Resolves conflicts between the bilateral agreements and Council Regulation (EEC) 2409/92 on fares and rates for air services, which prohibits third country carriers from being price leaders on air services for carriage wholly within the Community.

Article 5 (tarifs) : résout les conflits entre les accords bilatéraux et le règlement du Conseil (CEE) 2409/02 sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens, qui empêche que les transporteurs de pays tiers ne soient les moins chers pour les services aériens de transports entièrement effectués dans la Communauté.
Article 5 (pricing): Resolves conflicts between the bilateral agreements and Council Regulation (EEC) 2409/92 on fares and rates for air services, which prohibits third country carriers from being price leaders on air services for carriage wholly within the Community.

Ces services de fret intermodaux peuvent être proposés à un tarif forfaitaire unique couvrant le transport combiné par air et en surface, à condition que les expéditeurs ne soient pas induits en erreur quant à la nature et aux modalités de ces transports.
Such inter-modal cargo services may be offered at a single, through price for the air and surface transportation combined, provided that shippers are not misled as to the facts concerning such transportation.

Le règlement (CE) no 823/2000 dispose que l’exemption n’est applicable que pour autant que certaines conditions soient remplies, notamment l’existence, entre les membres de la conférence au sein de laquelle le consortium opère, d’une concurrence effective en matière de prix résultant du fait que les membres sont expressément autorisés par l'accord de conférence à appliquer l’action tarifaire indépendante à tout taux de fret prévu par le tarif de la conférence.
Regulation (EC) No 823/2000 provides that the exemption is subject to compliance with certain conditions, including the existence of effective price competition between the members of the conference within which the consortium operates due to the fact that the members are expressly authorised by the conference agreement to apply independent rate action to any freight rate provided for in the conference tariff.

Les autorités réglementaires nationales peuvent intervenir de manière relativement limitée, par exemple en imposant une obligation concernant la fixation de prix raisonnables pour la sélection de l'opérateur, comme le prévoit la directive 97/33/CE, ou de manière beaucoup plus contraignante, en obligeant, par exemple, les opérateurs à orienter les prix en fonction des coûts afin qu'ils soient entièrement justifiés lorsque la concurrence n'est pas suffisamment vive pour éviter la tarification excessive.
The regulatory intervention may be relatively light, such as an obligation that prices for carrier selection are reasonable as laid down in Directive 97/33/EC, or much heavier such as an obligation that prices are cost oriented to provide full justification for those prices where competition is not sufficiently strong to prevent excessive pricing.

c) que les tarifs pour le transport de passagers ou de fret qui font l'objet des consultations soient appliqués par les transporteurs aériens participants sans discrimination pour les passagers, selon la nationalité ou le lieu de résidence dans la Communauté et, pour le fret, selon le lieu d'origine dans la Communauté;
(c) the passenger or cargo tariffs which are the subject of the consultations are applied by participating air carriers without discrimination on grounds of passengers nationality or place of residence or on ground of the origin of the freight within the Community;