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Agent d'utilisateur expéditeur
Bureau expéditeur
Chez l'homme
Chez la femme
Contrôleur expéditeur
Empoisonnement
Expéditeur captif
Expéditeur en situation de clientèle captive
Fusillade
Macrogénitosomie précoce
OEDA
Organe expéditeur
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Service expéditeur
Telle que asphyxie par gaz
UA expéditeur
électrocution

Traduction de «expéditeurs ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


contrôleur expéditeur | organe expéditeur

sending controller | sending unit


UA expéditeur [ agent d'utilisateur expéditeur ]

originating UA [ originating user agent ]


expéditeur captif [ expéditeur en situation de clientèle captive ]

captive shipper


service expéditeur [ bureau expéditeur ]

originating office [ originating service ]


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]

Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque de telles mesures sont prises, les États membres veillent à ce que les particuliers ou entités qui ont commandé les produits soient informés de la raison pour laquelle ces mesures ont été prises ainsi que de leurs droits vis-à-vis de l'expéditeur.

In cases where such measures are taken, Member States shall ensure that the individual or entity that ordered the goods is informed of the reason for the measures as well as of their legal rights vis-a-vis the consignor.


Lorsque de telles mesures sont adoptées, les États membres devraient veiller à ce que les personnes ou entités qui avaient commandé les produits soient informées de la raison pour laquelle ces mesures ont été prises ainsi que des droits que la loi leur reconnaît vis-à-vis de l'expéditeur.

In cases where such measures are taken, Member States should ensure that the individuals or entities that had ordered the goods are informed of the reason for the measures as well as of their legal rights vis-a-vis the consignor.


Lorsque de telles mesures sont adoptées, les États membres veillent à ce que les personnes ou entités qui avaient commandé les produits soient informées de la raison pour laquelle ces mesures ont été prises ainsi que des droits que la loi leur reconnaît vis-à-vis de l'expéditeur .

In cases where such measures are taken Member States shall ensure that the individual or entity that ordered the goods is informed of the reason for the measures as well as of their legal rights vis-a-vis the consignor.


Lorsque de telles mesures sont prises, les États membres veillent à ce que les particuliers ou entités qui ont commandé les produits soient informés de la raison pour laquelle ces mesures ont été prises ainsi que de leurs droits vis-à-vis de l'expéditeur.

In cases where such measures are taken, Member States shall ensure that the individual or entity that ordered the goods is informed of the reason for the measures as well as of their legal rights vis-a-vis the consignor.


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Ces services de fret intermodaux peuvent être proposés à un tarif forfaitaire unique couvrant le transport combiné par air et en surface, à condition que les expéditeurs ne soient pas induits en erreur quant à la nature et aux modalités de ces transports.

Such inter-modal cargo services may be offered at a single, through price for the air and surface transportation combined, provided that shippers are not misled as to the facts concerning such transportation.


Lorsque de telles mesures sont adoptées, les États membres devraient veiller à ce que les personnes ou entités qui avaient commandé les produits soient informées de la raison pour laquelle ces mesures ont été prises ainsi que des droits que la loi leur reconnaît vis-à-vis de l'expéditeur.

In cases where such measures are taken, Member States should ensure that the individuals or entities that had ordered the goods are informed of the reason for the measures as well as of their legal rights vis-a-vis the consignor.


Contenu de la législation nationale: les dispositions sous 4.1 et 6.2 ne s’appliquent pas aux bouteilles et aux fûts à pression pour les gaz de classe 2, à condition que ces bouteilles et fûts à pression: i) soient construits et testés conformément au code IMDG; ii) soient utilisés conformément au code IMDG; iii) soient parvenus à l’expéditeur par un transport multimodal avec un trajet maritime; iv) soient transportés jusqu’à l’utilisateur final en un seul trajet effectué le même jour à partir du destinataire du transport multimoda ...[+++]

Content of the national legislation: The provisions of 4.1 and 6.2 do not apply to cylinders and pressure drums of gases of Class 2, provided (i) these cylinders and pressure drums are constructed and tested in accordance with the IMDG Code; (ii) these cylinders and pressure drums are used in accordance with the IMDG Code; (iii) these cylinders and pressure drums were transported to the consignor by means of multimodal transport, including maritime carriage; (iv) the transport of these cylinders and pressure drums to the final user consists only of a single transport journey, completed within the same day, from the consignee of the multimodal transport operation (referred to ...[+++]


4. Les entreprises, expéditeurs, chargeurs, tour opérateurs, commissionnaires de transport principaux, sous-traitants et agences employant des conducteurs veillent à ce que les horaires de transport convenus par contrat soient conformes au présent règlement.

4. Undertakings, consignors, freight forwarders, tour operators, principal contractors, subcontractors and driver employment agencies shall ensure that contractually agreed transport time schedules respect this Regulation.


b)que les mentions soient authentifiées par les expéditeurs eux-mêmes par l'empreinte d'un cachet spécial admis par les instances compétentes et conforme au modèle figurant à l'annexe IV; cette empreinte peut être préimprimée sur les formulaires lorsque l'impression est confiée à une imprimerie agréée à cet effet.

(b)is validated by the consignors themselves by means of a special stamp authorised by the competent authority and conforming to the model set out in Annex IV; the stamp may be pre-printed on the forms provided they are printed by a print-shop approved for that purpose.


b) que les mentions soient authentifiées par les expéditeurs eux-mêmes par l'empreinte d'un cachet spécial admis par les instances compétentes et conforme au modèle figurant à l'annexe IV; cette empreinte peut être préimprimée sur les formulaires lorsque l'impression est confiée à une imprimerie agréée à cet effet.

(b) is validated by the consignors themselves by means of a special stamp authorised by the competent authority and conforming to the model set out in Annex IV; the stamp may be pre-printed on the forms provided they are printed by a print-shop approved for that purpose.


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