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Vertaling van "tabagisme peut donc différer " (Frans → Engels) :

(24) Étant donné que l'objectif de la présente décision, à savoir assurer un équilibre dans les efforts consentis par les différents États membres pour accueillir les réfugiés et les personnes déplacées, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément ...[+++]

(24) Since the objective of this Decision, namely to promote a balance of effort between Member States in receiving refugees and displaced persons, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale and effects of the action be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Il y a donc différents outils que l'on peut utiliser et les résultats peuvent être très différents selon l'outil choisi.

So they have different tools they can use, and depending on the tool, the outcomes, the impacts, may be quite different.


On peut utiliser notre pouvoir de discipliner en suspendant, pour toute autre infraction, comme la Cour suprême nous l'a dit, que ce soit pour avoir enfreint un règlement ou pour des questions d'outrage au Parlement, donc différents éléments.

As the Supreme Court indicated to us, we can use our power to discipline by suspending for any other offence, for breaking the rules, for contempt of Parliament, or for any other such offence.


quatre États membres (Belgique, Roumanie, Royaume-Uni et Lettonie) recourent actuellement à des avertissements illustrés ; le niveau d’information des consommateurs de l’Union européenne sur les dangers du tabagisme peut donc différer considérablement d’un État membre à l’autre ;

Pictorial warnings are currently used in four Member States: Belgium, Romania, the UK and Latvia. This means that the level of information for EU consumers about the dangers of smoking can vary considerably from one Member State to another.


Ce principe a été créé par la jurisprudence et peut donc différer d'une province à l'autre ou d'un juge à l'autre.

This principle was created through jurisprudence and might differ from one province to another or one judge to another.


Cependant, le degré d'originalité nécessaire à la création du droit d'auteur n'est pas harmonisé au niveau européen et la réponse à la question peut donc différer d'un État membre à l'autre[8]. Elle peut aussi varier en fonction du type de numérisation (par exemple, scanner des livres n'a rien à voir avec le processus coûteux de restitution d'objets en 3D).

However, the level of originality needed for the creation of copyright is not harmonised at European level, so the answer to the question may differ from one Member State to another.[8] It may also vary for different types of digitisation (for example the scanning of books is not the same as costly 3D rendering of objects).


Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir une authentification effective et uniforme des pièces en euros dans l’ensemble de la zone euro, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, en raison des différences entre les pratiques nationales, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely effective and uniform authentication of euro coins throughout the euro area, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the differences in national practices and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Etant donné que l'objectif de la présente recommandation, à savoir créer un cadre de référence commun appelé à servir d'outil de transposition pour les différents systèmes et niveaux de certification, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc en raison des dimensions et des effets de l'action être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au p ...[+++]

Since the objective of this Recommendation, namely the creation of a common reference framework serving as a translation device between different qualifications systems and their levels, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action envisaged, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la réalisation d'un marché unique des services de paiement, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisqu'il suppose d'harmoniser la multitude de règles divergentes actuellement en vigueur dans les systèmes juridiques des différents États membres, et qu'il peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément ...[+++]

Since the objective of this Directive, namely, the establishment of a single market in payment services, cannot be sufficiently achieved by the Member States because it requires the harmonisation of a multitude of different rules currently existing in the legal systems of the various Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Il nous fallait donc des éléments de preuve qui sont donc différents du traitement usuel qu'on peut en faire.

Therefore, we needed evidence that was different from what we usually get.




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tabagisme peut donc différer ->

Date index: 2025-07-20
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