Traduction de «s’y rapportant restent valables pendant » (Français → Anglais) :

Dans le même temps, le fait que plusieurs des recommandations figurant dans le rapport MCV 2015 restent valables montre que la réforme ne recueille pas le consensus unanime nécessaire pour garantir des progrès durables.
At the same time, the fact that several recommendations of the 2015 CVM report remain valid shows that reform does not enjoy the full consensus necessary to assure sustainable progress.

(9) Toutefois, afin d'assurer aux pêcheurs un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée.
(9) However, in order to provide fishermen with sufficient time to adjust to the new requirements current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time.

(9) Il importe que les pêcheurs disposent d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, et il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée, afin de réduire à un minimum les conséquences négatives pour la flotte engagée dans cette activité de pêche .
(9) Fishermen require sufficient time to adjust to the new requirements, and current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time, so as to minimise the negative consequences for the fleet engaging in this fishing activity .

4. Les éléments des documents visés au paragraphe 2 qui concernent l'interprétation des règles définies dans le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et dans le présent règlement restent valables pendant toute la durée du programme.
4. The elements of the documents referred to paragraph 2 that concern the interpretation of the rules laid down in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and this Regulation shall remain valid throughout the whole duration of the programme.

De l’avis de la plupart des membres du comité, les arguments présentés dans ces rapports restent valables.
In the view of most Committee members, the arguments made in these reports remain sound.

Il ressort de l'analyse figurant dans le rapport que, si les priorités et les mesures définies pour 2011 restent globalement valables et si la poursuite de la mise en œuvre des réformes est essentielle, des efforts supplémentaires sont nécessaires, en liaison avec les partenaires sociaux au niveau national, dans certains domaines prioritaires. Selon le rapport:
The JER analysis suggests that, while the 2011 priorities and measures remain broadly valid and further implementation of reform is essential, further efforts are required, in conjunction with national social partners, in certain priority areas. According to the report:

Les règles concernant les réfugiés restent inchangées, autrement dit leur titre de séjour doit être valable pendant une période d'au moins trois ans et doit être renouvelable;
The rules for refugees remain unchanged, i.e. their residence permit must be valid for at least three years and must be renewable;

2. Lorsque le vendeur et le fabricant ont déjà conclu un contrat de livraison pour la campagne de commercialisation précédente, les centres de ramassage dont ils sont convenus pour les livraisons pendant cette campagne restent valables.
2. Where sellers and manufacturers have already signed a delivery contract for the previous marketing year, the collection places agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation. Agreements within the trade may derogate from this provision.

5. Les autorisations nationales accordées avant la date visée au paragraphe 2 restent valables sur le territoire de l'État membre qui les a délivrées, pendant une période maximum de dix ans suivant l'entrée en vigueur de la directive ou jusqu'à leur expiration, si celle-ci intervient plus tôt.
5. National authorisations granted before the date indicated in paragraph 2 shall continue to be valid on the territory of the Member State having granted the authorisation until their expiry date or up to ten years from the entry into force of the Directive, whichever is the shorter.

De l’avis de la plupart des membres du Comité, les arguments présentés dans ces rapports restent valables.
In the view of most Committee members, the arguments made in these reports remain sound.