Traduction de «s’il peut démontrer que cela porterait gravement » (Français → Anglais) :

Le participant ne peut s'y opposer que s'il démontre que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.
The participant may refuse consent only if it demonstrates that its legitimate interests would suffer significant harm.

Grâce à cela, il peut être possible d'alléger la vérification dans les sites individuels lorsque l'organisation peut démontrer qu'elle a la maîtrise totale de la gestion sur l'ensemble de ses sites.
Due to this, it may be possible to reduce the verification-depth at the individual sites if the organisation can demonstrate full management control over all of its sites.

Le matériel roulant dont les arrêts en exploitation normale se font à des quais existants d'une hauteur inférieure à 380 mm et dont les portes d'accès pour voyageurs se trouvent au-dessus des bogies ne doit pas nécessairement respecter les points (2) et (5) ci-dessus s'il peut être démontré que cela permet une répartition plus uniforme de la hauteur des marches.
Rolling stock intended to stop, in normal operation, at existing platforms below 380 mm height and having their passenger access doors above bogies need not comply with points (2) and (5) above if it can be demonstrated that this achieves a more even distribution of the steps height.

Le participant concerné ne peut s'y opposer que s'il peut démontrer que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.
The participant concerned may refuse consent only if it can demonstrate that its legitimate interests would suffer disproportionately great harm.

À la suite d'une notification, un participant peut s'opposer au transfert de propriété envisagé s'il démontre que celui-ci porterait atteinte à l'exercice de ses droits d'accès.
Following notification, a participant may object to the transfer of ownership if it demonstrates that the intended transfer would adversely affect the exercise of its access rights.

À la suite de la notification, tout autre participant peut formuler des objections par écrit, dans les trente jours ou dans un autre délai fixé, à l'encontre de tout transfert de propriété envisagé dont il peut démontrer qu'il porterait atteinte à ses droits d'utilisation.
Following notification, any other participant may object within 30 days or within a different time-limit agreed in writing, to any envisaged transfer of ownership on the grounds that it would adversely affect its access rights.

Dans l'hypothèse où des données pourraient être transmises à un pays tiers sans que la protection de la personne concernée soit garantie, cela porterait gravement atteinte à la protection envisagée par la proposition considérée sur le territoire de l'Union européenne.
If data could be transmitted to third countries without the protection of the data subject being assured, this would seriously damage the protection envisaged by the present proposal within the territory of the European Union.

La transmission de données à caractère personnel par les autorités compétentes d'un État membre à un pays tiers se situe, à proprement parler, en dehors du champ d'application du titre VI du traité UE. Toutefois, dans l'hypothèse où des données pourraient être transmises à un pays tiers sans que la protection de la personne concernée soit garantie, cela porterait gravement atteinte à la protection envisagée par la proposition considérée sur le territoire de l'Union européenne, pour les raisons évoquées dans la partie III. 4 ci-dessous.
Transmission of personal data by competent authorities of Member States to third countries falls strictly speaking outside of the scope of Title VI of the EU-Treaty. If, however, data could be transmitted to third countries without the protection of the data subject being assured, this would seriously damage the protection envisaged by the present proposal within the territory of the European Union for the reasons mentioned in Section III. 4 of this opinion.