Vertaling van "sûreté aérienne établit ensuite " (Frans → Engels) :

Si la validation UE de sûreté aérienne établit ensuite qu’un ou plusieurs objectifs énumérés sur la liste de contrôle figurant à l’appendice 6-C3 n’ont pas été mis en œuvre, l’autorité compétente ne doit pas désigner le transporteur aérien comme ACC3 pour les opérations de fret concernées sans disposer de la preuve que le transporteur aérien a mis en œuvre des mesures remédiant à la non-conformité constatée.
If the EU aviation security validation thereupon establishes the non-implementation of one or more of the objectives listed in the checklist set out in Attachment 6-C3, the appropriate authority shall not designate the air carrier as ACC3 for the relevant cargo operations without proof of the implementation of measures by the air carrier rectifying the deficiency identified.

Le validateur UE de sûreté aérienne établit le niveau de conformité aux objectifs figurant sur la liste de contrôle et consigne ces constatations dans le volet correspondant de la liste de contrôle.
The EU aviation security validator shall establish the level of compliance with the objectives contained in the checklist and record these findings in the appropriate part of the checklist.

l'autorité compétente, ou un validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne agissant pour son compte, doit examiner le programme de sûreté et procéder ensuite à une vérification sur place des sites spécifiés afin de s'assurer que le candidat satisfait aux exigences du règlement (CE) no 300/2008 et de ses mesures d'application.
the appropriate authority or an EU aviation security validator acting on its behalf shall examine the security programme and then make an on-site verification of the sites specified in order to assess whether the applicant complies with the requirements of Regulation (EC) No 300/2008 and its implementing acts.

si l’une des validations UE de sûreté aérienne effectuées au titre de la feuille de route établit qu’un ou plusieurs des objectifs figurant sur la liste de contrôle de l’appendice 6-C3 ne sont pas mis en œuvre, l’autorité compétente pour la désignation doit réclamer la preuve que des mesures remédiant à la non-conformité constatée dans ledit aéroport ont été mises en œuvre et, en fonction de la gravité de la non-conformité, doit exiger:
where one of the EU aviation security validations agreed under the roadmap establishes the non-implementation of one or more of the objectives listed in the checklist set out in Attachment 6-C3, the designating appropriate authority shall require proof of the implementation of measures rectifying the deficiency identified at that airport, and, depending on the seriousness of the deficiency, request:

1. Chaque entité tenue, conformément à un programme national de sûreté de l'aviation civile, d'appliquer des normes de sûreté aérienne établit, applique et maintient un programme de sûreté.
1. Every entity required under the national civil aviation security programme to apply aviation security standards shall draw up, apply and maintain a security programme.

1. Chaque entité sommée, conformément aux exigences des programmes nationaux de sécurité civile, d'appliquer des normes de sûreté aérienne établit, applique et maintient un programme de sûreté.
1. Every entity required under national civil security programmes to apply aviation security standards shall draw up, apply and maintain a security programme.

1. Chaque entité appliquant des normes de sûreté aérienne établit, applique et maintient un programme de sûreté.
1. Every entity applying aviation security standards shall draw up, apply and maintain a security programme.

Le prestataire de services de navigation aérienne établit un système de gestion de la sûreté pour garantir:
An air navigation service provider shall establish a security management system to ensure: