Vertaling van "sérieusement compromise lorsqu " (Frans → Engels) :

lorsque la viabilité de l'infrastructure financière du marché en question est sérieusement compromise ou est en voie de le devenir, en raison d'une incapacité à respecter les exigences de prudence qui sont applicables,
where the sustainability of the market financial infrastructure in question is in the process of being, or is already, seriously compromised because of their inability to comply with the prudential requirements applicable;

(i) lorsque la viabilité de l'infrastructure financière du marché en question est sérieusement compromise ou est en voie de le devenir, en raison d'une incapacité à respecter les exigences de prudence qui sont applicables,
(i) where the sustainability of the market financial infrastructure in question is in the process of being, or is already, seriously compromised because of their inability to comply with the prudential requirements applicable;

Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d’accès à un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu’il est impératif que les autorités qui procèdent à l’enquête agissent immédiatement pour éviter qu’une procédure pénale ne soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l’altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.
Member States should also be permitted to derogate temporarily from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.

(11 undecies) Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d'accès un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu'il est impératif que les autorités qui procèdent à l'enquête agissent immédiatement pour éviter qu'une procédure pénale soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l'altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.
(11j) Member States should also be permitted to temporarily derogate from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent a substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.

La Commission devrait être habilitée à adopter des mesures d'exécution relatives aux problèmes touchant à l'organisation des systèmes d'assurance qualité ainsi qu'au financement de ceux-ci lorsque la confiance du public à l'égard desdits systèmes est sérieusement compromise.
The Commission should have the competence to adopt implementing measures in matters relevant to the organisation of quality assurance systems, and in respect of its funding, in cases where public confidence in the quality assurance system is seriously compromised.

Les médias ne sont pas considérés comme des tiers ou des groupes défendant des intérêts particuliers, mais en réalité, le peuple les considère comme tel. La notion de liberté de la presse et de vote éclairé est sérieusement compromise lorsque des groupes d'intérêt peuvent activement faire la promotion de leurs intérêts alors que la loi empêche d'autres électeurs de vraiment participer au processus.
While the media is not considered third party or special interest, in reality, it is seen as such by the people. The credibility and the conception of freedom of the press and an informed vote is seriously undermined when some special interests can actively push their interests while others are prevented from participating in a meaningful way.