Vertaling van "sénateurs doivent s'abstenir " (Frans → Engels) :

Les sénateurs doivent s'abstenir de tout propos non parlementaire (c'est-à-dire des propos grossiers, blasphématoires ou offensants ou des termes injurieux à l'endroit du Sénat, de l'un de ses membres, de la reine ou d'un représentant du gouvernement).
Senators must not use unparliamentary language (i.e., foul, profane or offensive language or words abusing the Senate, any of its members, the Queen or any government official).

Le Code indiquerait que les sénateurs doivent se conduire de manière à respecter les normes de dignité les plus élevées inhérentes à leur charge et que les sénateurs doivent s’abstenir d’agir d’une manière pouvant nuire à la réputation de la fonction de sénateur ou de l’institution du Sénat.
The Code would state that Senators’ conduct shall uphold the highest standards of dignity inherent to the position of Senator, and that Senators should refrain from acting in a way that could reflect adversely on the position of Senator or the institution of the Senate.

Contexte et prochaines étapes L'Accord-cadre du 20 novembre 2010 prévoit que les membres de la Commission participant activement à une campagne électorale doivent s'abstenir de participer aux travaux de la Commission et doivent être remplacés pendant toute la période de cette participation par un autre membre de la Commission .
The Framework Agreement of 20 November 2010 foresees that Members of the Commission participating actively in electoral campaigns must leave the Commission and be replaced during this participation in their functions by another Member of the Commission .

1. Les autorités d’un État contractant qui sont compétentes selon les articles 5 à 10 pour prendre des mesures de protection de la personne ou des biens de l’enfant doivent s’abstenir de statuer si, lors de l’introduction de la procédure, des mesures correspondantes ont été demandées aux autorités d’un autre État contractant alors compétentes en vertu des articles 5 à 10 et sont encore en cours d’examen.
1. The authorities of a Contracting State which have jurisdiction under Articles 5 to 10 to take measures for the protection of the person or property of the child must abstain from exercising this jurisdiction if, at the time of the commencement of the proceedings, corresponding measures have been requested from the authorities of another Contracting State having jurisdiction under Articles 5 to 10 at the time of the request and are still under consideration.

dans le domaine du transport routier, les signataires doivent s'abstenir de construire de nouvelles routes à grand débit.
as to road transport, the signatories must avoid building new large-capacity routes.

sauf que, en reconnaissance du fait que, conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto et aux décisions ultérieures à ce titre, les États membres s’abstiennent d’utiliser les REC et les URE générées par des installations nucléaires pour remplir leurs engagements au titre de l’article 3, paragraphe 1, du protocole de Kyoto et au titre de la décision 2002/358/CE, les exploitants doivent s’abstenir d’utiliser les REC et les URE générées par ces installations dans le système communautaire durant la période visée à l’article 11, paragraphe 1, et la première période de cinq années visée à l’article 11, paragraphe 2,
except that, in recognition of the fact that, in accordance with the UNFCCC and the Kyoto Protocol and subsequent decisions adopted thereunder, Member States are to refrain from using CERs and ERUs generated from nuclear facilities to meet their commitments pursuant to Article 3(1) of the Kyoto Protocol and in accordance with Decision 2002/358/EC, operators are to refrain from using CERs and ERUs generated from such facilities in the Community scheme during the period referred to in Article 11(1) and the first five-year period referred to in Article 11(2).

Les Membres de la Cour doivent s'abstenir de tout acte, comportement ou pratique incompatible avec le caractère de leurs fonctions ; ils doivent agir avec intégrité.
Members of the Court are required to refrain from any act, conduct or practice that is incompatible with the nature of their duties; they must conduct themselves with integrity.

S'il y en a, ces personnes doivent s'abstenir de prendre part aux discussions et décisions s'y rapportant.
In such cases these persons have to disqualify themselves from relevant discussions and decisions.

Le sénateur Jaffer : Selon l'article 36 du projet de loi, l'employeur et l'agent négociateur doivent s'abstenir de tout comportement pouvant encourager ou aider les employés à déposer une plainte en vertu de la présente loi, ou à la continuer.
Senator Jaffer: In proposed section 36 of the new act, it says that the employers and bargaining agents must refrain from encouraging or assisting any employee in filing or proceeding with a complaint under the act. Therefore, a union is not able to assist an employee to bring forward a complaint.

Il convient à cet égard d'examiner la possibilité d'une aide financière de la Communauté; - les pouvoirs publics doivent appliquer au financement des investissements des principes d'imputation des coûts identiques dans les différents modes de transport et assurer une meilleur complémentarité entre ces modes de transport; 2 Voir "Ensuring the right Balance" - les gouvernements et les pouvoirs publics doivent s'abstenir de toute ingérence, pour des raisons non-commerciales, dans l'exploitation des transporteurs aériens.
In this context the possibility of Community financial support should be examined; - public authorities should use identical cost imputation principles for financing investments in different transport modes and should support improvements of complementarity between these different modes; - governments and public authorities should abstain from intervening for noncommercial reasons in the operation of air carriers.