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Traduction de «sénateur tkachuk ces dispositions devraient également » (Français → Anglais) :

Des dispositions devraient également être prises pour les cas où le document d'identification original, délivré conformément au présent règlement pour toute la durée de vie de l'équidé, est perdu, n'est plus lisible ou contient des informations erronées ne résultant pas de pratiques frauduleuses. Il convient que ces dispositions excluent autant que possible la possession illicite de plusieurs documents d'identification, de manière que le statut de l'équidé comme animal destiné à l'abattage en vue de la consommation humaine soit correctement établi.

It is also necessary to provide for cases where the original identification document issued in accordance with this Regulation for the lifetime of the equine animal is lost, is no longer legible or contains incorrect information which are not the result of illegal practices. Those provisions should, as far as possible, exclude the unlawful possession of more than one identification document in order to describe correctly the equine animal's status as intended for slaughter for human consumption.


Des dispositions devraient également être prévues en ce qui concerne les méthodes de financement, la protection des intérêts financiers de l'Union, les règles de nationalité et d'origine, l'évaluation des actions, les rapports et le réexamen ainsi que l'évaluation des instruments.

Provision should be made for financing methods, the protection of the financial interests of the Union, rules on nationality and origin, the evaluation of actions, reporting and review and evaluation of the Instruments.


(10) Des dispositions devraient également être prévues en ce qui concerne les méthodes de financement, la protection des intérêts financiers de l'Union, les règles de nationalité et d'origine, l'évaluation des actions, les rapports et le réexamen ainsi que l'évaluation des instruments.

(10) Provisions should be made for financing methods, the protection of the Union's financial interests, rules on nationality and origin, evaluation of actions, reporting and review and evaluation of the Instruments.


16. prend bonne note que les curriculum vitae du directeur exécutif de l'Agence et de quatre autres directeurs sont désormais accessibles sur le site internet de l'Agence, ainsi que leurs déclarations d'intérêts respectives; prend acte des efforts déployés par l'Agence pour améliorer la transparence mais continue à penser que ces dispositions devraient également s'appliquer à tout expert ou membre du personnel intervenant dans le processus de certification des aéronefs, comme indiqué à l'occasion de la procédure de décharge 2010; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des progrès ...[+++]

16. Acknowledges that the curriculum vitae of the Agency's Executive Director and four other Directors are now available on its website, together with their respective declarations of interest; notes the Agency's efforts for greater transparency but remains of the opinion that those provisions should also apply to any expert/staff member involved in the certification process of aircrafts as expressed during the 2010 discharge procedure; calls on the Agency to inform the discharge authority of the progress made on this matter as soon as possible;


23. se félicite de ce que les curriculum vitae du directeur exécutif de l'Autorité, des dirigeants et des experts du panels soient désormais accessibles sur le site internet de l'autorité, ainsi que leurs déclarations d'intérêts respectives; prend acte des efforts déployés par l'Autorité pour améliorer la transparence, mais continue à penser que ces dispositions devraient également s'appliquer aux experts internes, comme indiqué à l'occasion de la procédure de décharge 2010; croit comprendre que cette question est en cours de traitement; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge d ...[+++]

23. Welcomes the fact that the curricula vitae of the Authority's Executive Director, Senior management and panel experts are now available on its website together with their respective declaration of interest; notes the Authority's efforts for greater transparency but remains of the opinion that these provisions should also apply to any in-house expert, as expressed during the 2010 discharge procedure; understands that work on this issue is ongoing; calls on the Authority to inform the discharge authority of the progress made on t ...[+++]


17. prend bonne note que les curriculum vitae du directeur exécutif de l'Agence et de quatre autres directeurs sont désormais accessibles sur le site internet de l'Agence, ainsi que leurs déclarations d'intérêts respectives; prend acte des efforts déployés par l'Agence pour améliorer la transparence mais continue à penser que ces dispositions devraient également s'appliquer à tout expert ou membre du personnel intervenant dans le processus de certification des aéronefs, comme indiqué à l'occasion de la procédure de décharge 2010; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des progrès ...[+++]

17. Acknowledges that the curriculum vitae of the Agency's Executive Director and four other Directors are now available on its website, together with their respective declaration of interest; notes the Agency's efforts for greater transparency but remains of the opinion that those provisions should also apply to any expert/staff member involved in the certification process of aircrafts as expressed during the 2010 discharge procedure; calls on the Agency to inform the discharge authority of the progress made on this matter as soon as possible;


Ces dispositions devraient également s'appliquer aux études en général.

These provisions should also apply to studies in a general manner.


En conséquence, ces dispositions devraient également s’appliquer au Groenland.

Accordingly, those provisions should also apply to Greenland.


Des dispositions devraient également être prévues en vue d'atteindre par d'autres moyens un niveau équivalent de sécurité.

Provision should also be made for reaching an equivalent safety level by other means.


considérant que de futures dispositions devraient également autoriser de nouveaux arrivants sur le marché communautaire;

Whereas there should also be provisions to allow new entrants into the Community market;




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sénateur tkachuk ces dispositions devraient également ->

Date index: 2024-06-18
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