Vertaling van "futures dispositions devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le financement de la garde des enfants : dispositions futures
Financing Child Care: Future Arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dispositions devraient être sans préjudice du droit des États membres de réserver des capacités pour les réseaux de communications électroniques, même en l'absence de demandes spécifiques, en vue de satisfaire la demande future en matière d'infrastructures physiques afin de maximiser la valeur des travaux de génie civil, ou d'adopter des mesures impliquant des droits similaires en matière de coordination des travaux de génie civil pour les opérateurs d'autres types de réseaux tels que les réseaux de gaz ou d'électricité.
Such provisions should be without prejudice to the right of the Member States to reserve capacity for electronic communications networks even in the absence of specific requests, with a view to meeting future demand for physical infrastructures to maximise the value of civil works, or to adopt measures entailing similar rights to coordinate civil works for operators of other types of networks, such as gas or electricity.

Les futures dispositions devraient permettre aux agriculteurs biologiques de produire sans aucune contamination.
The future rules should enable organic farmers to produce without any contamination.

10. considère que toutes les futures dispositions en matière de gouvernance devraient tenir compte de l'intérêt général de la société dans son ensemble et ne devraient pas être la simple expression d'intérêts commerciaux ou régionaux; estime que, eu égard à cela, il faut améliorer le cadre de la politique d'intérêt général;
10. Considers that any future governance arrangements should reflect the public interest of society as a whole and should not be subject to capture by narrow commercial or regional interests; considers that the public policy framework needs to be improved with this in mind;

Les nouvelles dispositions devraient aussi servir de base aux futurs instruments relevant de ce domaine.
The new provisions should also serve as a basis for future instruments in this field.

Conformément aux exigences de l'article 3 de la décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau , les résultats de ce contrôle, y compris le contrôle des sédiments et des biotes, devraient être mis à disposition afin d'étayer les propositions futures de la Commission, conformément à l'article 16, paragraphes 4 et 8, de la directive 2000/60/CE.
The results of the monitoring, including monitoring of sediment and biota, should, as far as required by Article 3 of Decision No 2455/2001/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 2001 establishing the list of priority substances in the field of water policy , be made available in order to inform future Commission proposals under Article 16(4) and (8) of Directive 2000/60/EC.

Les accords volontaires, en tant qu'instruments dynamiques et souples complétant la législation communautaire, devraient être avant tout ouverts à tous les secteurs industriels disposés à transposer par avance de futures dispositions législatives ou à aller au‑delà de la réglementation environnementale en vigueur.
Voluntary agreements, as dynamic and flexible instruments to be integrated in Community legislation should, in the main, be open to all industrial sectors willing to take on board in advance future legislative provisions or go beyond the current environmental legislation.

Ces dispositions devraient également s'appliquer dans le cas où un futur affilié souhaite obtenir une garantie quant au remboursement des cotisations qu'il a versées.
The same should apply to cases in which a beneficiary seeks the provision of a guarantee for repayment of the contributions the beneficiary has paid.

Lorsque les premiers accords communautaires de réadmission seront conclus et mis en oeuvre, leurs effets devront être évalués et appréciés. En outre, des dispositions relatives à la réadmission devraient être insérées dans tous les futurs accords communautaires d'association et de coopération.
When the first Community readmission agreements are concluded and implemented, their effects have to be evaluated and assessed.Furthermore, readmission clauses should be included in all future Community association and co-operation agreements.

considérant que de futures dispositions devraient également autoriser de nouveaux arrivants sur le marché communautaire;
Whereas there should also be provisions to allow new entrants into the Community market;