Vertaling van "futures dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le financement de la garde des enfants : dispositions futures
Financing Child Care: Future Arrangements

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions relatives aux habilitations de sécurité seront réexaminées dans le cadre de la révision de la présente annexe et des futures dispositions en matière de sécurité visées aux points 4.1 et 4.2.
In the context of the review of this Annex and future security arrangements, as referred to in points 4.1 and 4.2, the issue of security clearances will be re-examined.

Le MPO utilisera les résultats de ces recherches pour élaborer de futures dispositions de la Loi sur les pêches sur les organismes transgéniques.
DFO will use the knowledge as the basis for future regulations under the Fisheries Act on transgenic organisms.

Même si le Parlement a proposé des modifications sous la forme du projet de loi C-16, je parle comme la soeur d'une victime de meurtre et comme citoyenne et je juge indispensable que le comité sache combien cet arrêt du tribunal et la future disposition du code ont gêné le travail de la police.
While parliament has put forward amendments with Bill C-16, as a family member of a murder victim and concerned citizen I believe it is important that [the] committee recognize how this ruling and future law has tied up police's hands.

Le ministère accepte de tenir compte de nos remarques lors de la rédaction de futures dispositions.
The department agreed to take the question into account in any future drafting activity.

13. invite la Commission et les États membres à mettre au point une application en ligne qui permette à l'administration d'indiquer si et dans quelle mesure de futures dispositions législatives peuvent avoir une incidence sur les PME, à l'instar du Mittelstandsmonitor allemand, qui signale, par un simple système de feux de circulation routière, si des PME sont très probablement (feu rouge), probablement (feu orange) ou probablement pas (feu vert) touchées par une future législation;
13. Invites the Commission and the Member States to develop a web-based application enabling the administration concerned to indicate whether, and to what extent, SMEs are affected by upcoming legislation, along the lines of the German Mittelstandsmonitor , which indicates by means of a simple traffic light system whether SMEs are very likely (red), likely (yellow) or unlikely (green) to be affected by upcoming legislation;

Les dispositions relatives aux habilitations de sécurité seront réexaminées dans le cadre de la révision de la présente annexe et des futures dispositions en matière de sécurité visées aux points 4.1. et 4.2.
In the context of the review of this Annex and future security arrangements, as referred to in points 4.1 and 4.2, the issue of security clearances will be re-examined.

Les procédures sont tout à fait différentes pour ce qui est de l’interpellation de la Commission à travers les futures dispositions du futur traité éventuel et de l’interpellation du Parlement à travers la procédure pétitionnaire.
The procedures are completely different when it comes to appealing to the Commission under the provisions of the possible future Treaty, and appealing to Parliament via the petitions procedure.

Je souligne simplement qu'il est important d'harmoniser nos futures dispositions sur les efficiences dans l'article sur le complot avec nos règles sur le fusionnement.
I simply make the point that it's important to harmonize what we're going to do with efficiencies in the new conspiracy provision with what we do in mergers.

A la lumière des récents événements, l'UE comprend que le Monténégro est prêt à déployer de sérieux efforts pour restructurer les relations entre la Serbie et le Monténégro, et demande instamment aux autorités de la Serbie et du Monténégro d'entamer d'une manière pacifique un dialogue véritable sur les futures dispositions constitutionnelles de la RFY.
In the light of recent events the EU understands the willingness of Montenegro to undertake serious efforts to restructure the relationship between Serbia and Montenegro, and urges the authorities of Serbia and Montenegro to commence a genuine dialogue on the future constitutional arrangements of the FRY in a peaceful manner.